SUJET :

bonjour
Je recherche un texte de loi, qui dit bien que sans contrat nous ne sommes pas en règle, nous ne sommes pas autorisé à accueillir un enfant.
Merci à vous cela est très important.

c'est la règle pour tout salarié c'est le contrat de travail qui unit salarié et employeur

dans ce contrat sont notés les modalités du travail demandé quelqu'il soit

pour nous AM ce sont les jours d'accueil prévus, les horaires, le nbre de sem travaillées

monique67 écrit: bonjour
Je recherche un texte de loi, qui dit bien que sans contrat nous ne sommes pas en règle, nous ne sommes pas autorisé à accueillir un enfant.
Merci à vous cela est très important.

vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16841.xhtml

Comme tout salarié ( donc comme vos employeur) nous devons signer un contrat, qui doit être établi en double exemplaire, paraphé et signé après s'être mis d'accord sur tous les points, une partie ne peut pas imposer quelque chose sans l'accord de l'autre

Oui merci , ça je sais ...Mais dans beaucoup de forum , les assmat disent qu'ils est interdit d accueillir sans contrat écrit. Et je recherche ce texte qui le dit ...
Car suite à une expérience vécue , je sais maintenant, que cela n'est pas vraiment juste.

monique67 écrit: Oui merci , ça je sais ...Mais dans beaucoup de forum , les assmat disent qu'ils est interdit d accueillir sans contrat écrit. Et je recherche ce texte qui le dit ...
Car suite à une expérience vécue , je sais maintenant, que cela n'est pas vraiment juste.

c'est vrai le contrat démarre le 1^er jour de l'adaptation et de la mensualisation donc tant que rien de signé entre pe et assmat , celle ci se trouve en faute puisque c'est comme si elle travaillait au noir, elle risque de perdre son agrément puisque nous signalons l'arrivée de l'enfant dans les 8 jours du contrat, et question assurance elle ne sera pas couverte si il arrive quelque chose....
je ne vois pas ce qui n'est pas vraiment juste !!!!

www.devenir-assistante-maternelle.fr/contrat-de-travail.php