SUJET :

Bonjour,

J'ai rencontré une assistante maternelle pour faire garder mon fils. Elle travaille 9h par jour et est au taux horaire maximum (48,80 € brut par jour). Nous souhaitons l'embaucher pour garder 4 jours par semaine notre fils pour 9h30 dans la journée. Comme elle est déjà au taux horaire maximum, nous ne pouvons pas lui payer la demi-heure supplémentaire car cela ne nous permettrait plus de toucher l'aide de la PAJE (obligatoire de ne pas dépasser 48,80 € brut par jour).

Pouvons-nous légalement (et si elle accepte bien évidemment) récupérer la demi-heure supplémentaire par jour :
- soit en récupérant notre fils plus tôt un jour dans la semaine pour compenser
- soit en faisant le calcul sur l'année et en ne le mettant pas 2 semaines sur l'année tout en la payant en plus des 5 semaines de CP (le contrat portera sur une année complète)

Merci par avance de votre aide

bonjour,
La détermination du dépassement du plafond se fait en divisant la mensualisation par le nombre de jours d'activité.
si vous n'avez pas déterminé ni l'un ni l'autre il n'est pas possible de savoir si vous dépassez le plafond.
Avez vous calculez la mensualisation et le nombre de jours d'activités?

Pour info
en année complète
H hebdo x 52 /12 x tarif
jours d'activité =22j
en année incomplète
h hebdo x nb semaine travaillée /12 x tarif
jour d'activité nb jour semaine x nb semaine /12

L'assmat garderait notre enfant 38h / semaine.
Son tarif horaire est de 5,42 € brut.

En faisant le calcul, la mensualisation est de 892,5 € brut.
Son nombre de jours d'activités par mois est de 18 (car elle ne garderait l'enfant que 4 jours sur 5).

En divisant la mensualisation par le nombre de jours d'activités, je tombe sur 49,60 € brut (supérieur à 48,80 € brut qui donne droit à l'aide).

Je ne maîtrise pas totalement le sujet mais de ce que je comprends je suis au dessus des plafonds.

D'après votre message, il semble possible de rester dans les tarifs pour avoir droit à l'aide si on précise au contrat qu'un jour on vient le chercher plus tôt ou alors qu'on le retire un jour par mois ? Dans l'idéal, je préférerais récuperer les "heures supp" sous forme de semaine de vacances à prendre en plus.

Non, il faudrait soit baisser le tarif horaire pour rentrer dans les clous, soit déclarer un jour de plus.

Shania écrit: Non, il faudrait soit baisser le tarif horaire pour rentrer dans les clous, soit déclarer un jour de plus.

Donc la payer pour 5 jours par semaine avec l'indemnité d'entretien qui va avec .