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SUJET :

congés sans solde il y a 6 ans 2 mois #19

biscotte écrit:

Mustella écrit: Les textes concernant les congés trouvent dans le code du travail.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258

Voilà une de nos difficultés, il n'est écrit nulle part noir sur blanc que la période de prise de congé est de mai à avril...

Nous avons reçu avant hier sa demande par écrit de congés sans solde. Jusqu'à quelle date, pouvons nous lui exprimer notre refus ?


puisque les congés s'acquierent du 1 juin au 31 mai il est donc évident que les 5 semaines de congés doivent être soldé au 30 avril.


Avant de parler de congés sans solde faudrait faire un point précis sur ce qui est acquis et pris depuis le début du contrat.


C'est certain ? On ne peut pas les solder sur le mois de Mai ?

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Dernière édition: par Sitelle.

congés sans solde il y a 6 ans 2 mois #20

Sitelle écrit:

biscotte écrit:

Mustella écrit: Les textes concernant les congés trouvent dans le code du travail.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258

Voilà une de nos difficultés, il n'est écrit nulle part noir sur blanc que la période de prise de congé est de mai à avril...

Nous avons reçu avant hier sa demande par écrit de congés sans solde. Jusqu'à quelle date, pouvons nous lui exprimer notre refus ?


puisque les congés s'acquierent du 1 juin au 31 mai il est donc évident que les 5 semaines de congés doivent être soldé au 30 avril.


Avant de parler de congés sans solde faudrait faire un point précis sur ce qui est acquis et pris depuis le début du contrat.


C'est certain ? On ne peut pas les solder sur le mois de Mai ?


A moins d'un accord avec l'employeur. Mais quand on en a 2, 3, 4 ..... C'est tout de suite moins simple.

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Dernière édition: par biscotte.

congés sans solde il y a 6 ans 2 mois #21

je viens d'apprendre quelque chose ;)

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congés sans solde il y a 6 ans 2 mois #22

Bonjour,

L'AM doit prendre 5 semaines de congés par an, identique pour tous ses employeurs (il doit avoir 5 semaines sans aucun enfant).

Il doit donner ses dates au plus t'as au 1er mars de chaque année.

Votre contrat à commence en avril, donc il a déjà dû fixer ses dates de congés et doit vous en informer au moment d la signature du contrat.

Il peut ainsi avoir déjà posé, avec ses autres employeurs, des congés en avril (ou même mai) qui seront du coup sans solde pour son contrat avec vous (à déduire avec le calcul de la cour de cassation le mois de la prise).

S'il n'a pas posé de congés entre avril et mai, mais 5 semaines entre juin et mai de l'année suivante, (par exemple 3 semaines en été, une en février et une en mai avec accord des autres employeurs) alors il est clair qu'il aura travaillé plus de 47! Semaines entre le début de votre contrat et la date anniversaire (il n'aura pris que 3 + 1). Ça peut arriver.

Mais vous-même avez peut-être pris 1 semaine en décalée avant avril payée en maintien de salaire.

Par contre il ne peut pas exiger plus de 5 semaines de congés, les congés sans solde sont soumis à l'accord de l'employeur.

Alors vous avait-il donne ses dates de congés au 1er mars chaque année ? Il est conseillé de les noter par écrit avec signatures. Une fois ces dates fixées, il ne peut plus les changer sans l'accord de tous les employeurs.

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congés sans solde il y a 6 ans 2 mois #23

Bonjour,

Je me permets de poser une question :
Shania, vous dites que l'on doit donner à nos parents employeurs la date de nos congés avant le 1er mars. Nous sommes donc tenues de leur donner nos 5 semaines c'est bien cela? Par exemple, moi je prends mes 5 semaines de la manière suivante :
1 semaine en avril, 3 semaines en août, une semaine a noël.
Je dois donc leur notifier les dates exactes, c'est cela?
En fait, jusqu'a présent on faisait a l'oral et puis franchement pour les vacances de noël, je sais pas encore????
Comment faire dans ce cas-là?

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congés sans solde il y a 6 ans 2 mois #24

caline12 écrit: Bonjour,

Je me permets de poser une question :
Shania, vous dites que l'on doit donner à nos parents employeurs la date de nos congés avant le 1<sup>er</sup> mars. Nous sommes donc tenues de leur donner nos 5 semaines c'est bien cela? Par exemple, moi je prends mes 5 semaines de la manière suivante :
1 semaine en avril, 3 semaines en août, une semaine a noël.
Je dois donc leur notifier les dates exactes, c'est cela?
En fait, jusqu'a présent on faisait a l'oral et puis franchement pour les vacances de noël, je sais pas encore????
Comment faire dans ce cas-là?


Tout pareil ou presque.
Mon homme connait la date de ses vacances mi mars, c'est difficile pour moi de donner des dates aux PE pour le 1er .

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