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SUJET :

congés sans solde il y a 6 ans 2 mois #25

Bonjour,
Une autre question pour que je comprenne bien :
Nous devons donner nos dates de congés avant le 1er mars donc là nous y sommes ou presque, donc on est bien d'accord on parle des 5 semaines de cette année 2018?

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congés sans solde il y a 6 ans 2 mois #26

caline12 écrit: Bonjour,

Je me permets de poser une question :
Shania, vous dites que l'on doit donner à nos parents employeurs la date de nos congés avant le 1<sup>er</sup> mars. Nous sommes donc tenues de leur donner nos 5 semaines c'est bien cela? Par exemple, moi je prends mes 5 semaines de la manière suivante :
1 semaine en avril, 3 semaines en août, une semaine a noël.
Je dois donc leur notifier les dates exactes, c'est cela?
En fait, jusqu'a présent on faisait a l'oral et puis franchement pour les vacances de noël, je sais pas encore????
Comment faire dans ce cas-là?


Bonjour,

même si la CCN ne le prévoit pas, il est préférable de notifier les dates de congés par écrit sous forme d'un document en deux exemplaires signé par les deux parties.
Cela m'a déjà par deux fois été utile et évité bien des soucis avec des PE qui s'étaient trompés de dates en posant leurs congés (ils pensaient à tord qui je prenais une semaine alors que c'était l'autre et n'étaient donc pas en congés en même temps que moi).

Ce sont les dates que nous devons donner mais rien à mon sens n'empêche de prévoir au contrat une clause stipulant que la date exacte des congés de Noël sera donné au plus tard le... et celle d'avril au plus tard le... , il faut juste que les parents sachent que c'est une clause qui vous est favorable et donc qu'ils soient d'accord.

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congés sans solde il y a 6 ans 2 mois #27

caline12 écrit: Bonjour,
Une autre question pour que je comprenne bien :
Nous devons donner nos dates de congés avant le 1<sup>er</sup> mars donc là nous y sommes ou presque, donc on est bien d'accord on parle des 5 semaines de cette année 2018?


Ce n'est pas vous qui devez donner les dates, la CCN prévoit que ce soit un accord entre tous les employeurs et le salarié, et que s'il n'y a pas accord, ce soit le salarié qui fixe lui-même ses congés. Donc vous ne pouvez pas vous opposer à ses dates s'il pose effectivement 30 jours ouvrables (plus des jours pour fractionnement le cas échéant).

Ce sont les dates pour la période du 1er mai 2018 au 30 avril 2019, avec 24 jours au maximum pris durant la période du 1er mai au 31 octobre et donc le reliquat en dehors de cette période.

Vous ne nous avez toujours pas répondu sur le nombre de semaines qui ont été posées par période et sans cette information pas de réponse à votre question initiale possible.

Il n'y a pas à passer en année incomplète si les dates ne vous conviennent pas.
Une année complète signifie que l'assistante maternelle est disponible pour accueillir l'enfant dès lors qu'elle n'est pas elle-même en congés, libre aux parents de ne pas le lui confier certains jours.
J'ai (et j'ai eu) de nombreux contrats en année complète où il est arrivé parfois que les PE prennent au final des jours ou des semaines en dehors de mes propres congés (PE qui n'avait pas pu ou pas voulu poser des CP en même temps que les miens ou qu s'étaient trompés de date). L'enfant m'a alors parfois été confié parfois les parents l'ont gardé mais pour autant cela n'a pas changé mon salaire puisqu'il s'agissait d'absences non prévues au contrat (par contre pas d'IE bien sûr).

Si votre salarié veut en plus des 30 jours de congés (+jours de fractionnement le cas échéant) poser d'autres congés (qui seront sans solde) cela est soumis à votre autorisation et il y aura retenue sur salaire sur la paie du mois de l'absence. Ces semaines n'entreront pas dans le calcul des CP à la fin de la période de référence.

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congés sans solde il y a 6 ans 2 mois #28

Pour Sitelle et Câline : il faut en discuter avc l'employeur et négocier une date limite pour fixer les congés d'hiver. Il faudrait au moins mettre la période (noel ou jour de l'an, février, ou avril...).

Et vaut mieux un écrit avec signatures respectives. Dans la plupart du temps, ça peut marcher sans écrit, mais si on a un employeur tête en l'air ou de mauvaise fois, il pourrait dire qu'il n'a pas été averti ou qu'on lui avait donné d'autres dates.

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congés sans solde il y a 6 ans 2 mois #29

Ah d'accord, ce sont les dates de congés du 1er mai 2018 au 30 avril 2019 qu'il faut donner. J'avais tout faux.
Merci beaucoup nounouc et shania.
Bon dimanche

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congés sans solde il y a 6 ans 2 mois #30

Shania écrit: Pour Sitelle et Câline : il faut en discuter avc l'employeur et négocier une date limite pour fixer les congés d'hiver. Il faudrait au moins mettre la période (noel ou jour de l'an, février, ou avril...).

Et vaut mieux un écrit avec signatures respectives. Dans la plupart du temps, ça peut marcher sans écrit, mais si on a un employeur tête en l'air ou de mauvaise fois, il pourrait dire qu'il n'a pas été averti ou qu'on lui avait donné d'autres dates.


Personnellement ce sont les congés d'été dont je ne connais pas les dates. Les congés pendant lesquels je veux être avec mon homme.

Mais merci tout de même d'essayer de m'aider.

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