caline12 écrit: Bonjour,
Une autre question pour que je comprenne bien :
Nous devons donner nos dates de congés avant le 1<sup>er</sup> mars donc là nous y sommes ou presque, donc on est bien d'accord on parle des 5 semaines de cette année 2018?
Ce n'est pas vous qui devez donner les dates, la CCN prévoit que ce soit un
accord entre tous les employeurs et le salarié, et que s'il n'y a pas accord, ce soit le salarié qui fixe lui-même ses congés. Donc vous ne pouvez pas vous opposer à ses dates s'il pose effectivement 30 jours ouvrables (plus des jours pour fractionnement le cas échéant).
Ce sont les dates pour la période du 1
er mai 2018 au 30 avril 2019, avec 24 jours au maximum pris durant la période du 1
er mai au 31 octobre et donc le reliquat en dehors de cette période.
Vous ne nous avez toujours pas répondu sur le nombre de semaines qui ont été posées par période et sans cette information pas de réponse à votre question initiale possible.
Il n'y a pas à passer en année incomplète si les dates ne vous conviennent pas.
Une année complète signifie que l'assistante maternelle est disponible pour accueillir l'enfant dès lors qu'elle n'est pas elle-même en congés, libre aux parents de ne pas le lui confier certains jours.
J'ai (et j'ai eu) de nombreux contrats en année complète où il est arrivé parfois que les PE prennent au final des jours ou des semaines en dehors de mes propres congés (PE qui n'avait pas pu ou pas voulu poser des CP en même temps que les miens ou qu s'étaient trompés de date). L'enfant m'a alors parfois été confié parfois les parents l'ont gardé mais pour autant cela n'a pas changé mon salaire puisqu'il s'agissait d'absences non prévues au contrat (par contre pas d'IE bien sûr).
Si votre salarié veut en plus des 30 jours de congés (+jours de fractionnement le cas échéant) poser d'autres congés (qui seront sans solde) cela est soumis à votre autorisation et il y aura retenue sur salaire sur la paie du mois de l'absence. Ces semaines n'entreront pas dans le calcul des CP à la fin de la période de référence.