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SUJET :

congés sans solde il y a 6 ans 1 mois #1

Bonjour
D'avance milles excuses si un post répond déjà à ma question, mais je n'ai pas su la trouver.
Notre nounou employé par 3 familles, contrats en année complète, depuis plus d'un an et demi, a déjà posé ses 30 jours de congés payés entre juin 2017 et aujourd'hui. Maintenant, il nous impose de prendre 15 jours de congés sans solde en mai 2018.
A-t-il le droit de nous imposer des congés sans solde (car il ne nous demande pas notre avis...) ? A-t-il tout simplement le droit de poser autant de jours sans solde, sachant qu'il a déjà eu ses 5 semaines de CP (où il n'a accueilli aucun des 3 enfants) ?
Quels sont nos recours ?
Merci d'avance pour votre aide éclairée

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congés sans solde il y a 6 ans 1 mois #2

Bonjour,

les congés annuels se posent du 1er mai au 30 avril de l'année suivante (même si le décompte des congés acquis se fait au 31 mai).
Donc la question qui se pose c'est : du 1er mai 2018 au 30 avril 2019, combien votre salarié a-t-il posé de semaines de congés (les 5 semaines prévues par la CCN ou 7 semaines) ?

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congés sans solde il y a 6 ans 1 mois #3

Dans son contrat il est spécifié que la période de référence des congés est du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.
Il a posé ses 30 congés (qu'il a acquis entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017) entre le 1er juin 2017 et aujourd'hui.

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congés sans solde il y a 6 ans 1 mois #4

La période de référence pour l'acquisition des CP est : du 1er juin au 31 mai de l'année suivante
MAIS
La période de prise des CP est : du 1er mai au 30 avril de l'année suivante

Donc si du 1er mai 2017 au 30 avril 2018 votre salarié a posé ses 5 semaines et si du 1er mai 2018 au 30 avril 2019 il pose uniquement 5 semaines les 2 semaines en mai font bien partie de ses congés annuels et ne sont pas des congés sans solde supplémentaires.
Ce message a reçu les remerciements de : Mustella

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congés sans solde il y a 6 ans 1 mois #5

Là je suis étonnée, car il a toujours pris des congés en considérant que la période était du 1er juin au 31 mai... Et ce ne sera pas une réponse recevable pour lui, malheureusement...

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congés sans solde il y a 6 ans 1 mois #6

peut-il refuser de prendre ses congés payés et vouloir quand même les prendre sans solde ? car c'est une demande de sa part

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