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    28 février 2019

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SUJET : Avenant et conséquences

Avenant et conséquences il y a 2 semaines 4 jours #1

  • mag7537
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Bonjour, bonsoir,

J'aurais aimé avoir vos lumières sur ma situation et les questions qui en découlent: l'assistante maternelle que j'emploie depuis 2 ans, me donne aujourd'hui 01/03, sans discussion préalable, un avenant qu'elle souhaite mettre en place à compter du 01/03 pour que son salaire soit revu à la hausse.
Elle m'a en plus ensuite envoyé un sms pour me rappeler que le taux horaire pour mon enfant était très bas, qu'elle n'a jamais été augmenté. Je précise que le contrat se termine dans 5 mois puisque mon enfant fera sa rentrée scolaire. Trouvez vous cela normal qu'elle ne m'en ai pas parlé avant?
J'ai lu plusieurs choses mais j'aimerais vos confirmations :
- elle ne devrait pas laisser un temps de réflexion? donné le 1er mars pour mise en application immédiate, je trouve cela un peu limite.
- en cas d'accord, je signe l'avenant mais en cas de refus de ma part, comment dois je lui notifier: RAR , écrit remis en mains propres?
- si je refuse, doit elle ensuite me donner une réponse écrite avec sa décision de soit continuer le contrat tel qu'il est ou démissionner?
- si elle décide de démissionner, et qu'elle refuse de faire son préavis, je serai dispensé de lui payer?
Ca fait beaucoup de si, désolée mais je voudrais avoir toutes les infos avant de me décider.
Merci de votre aide,
Bonne soirée

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Avenant et conséquences il y a 2 semaines 4 jours #2

toutes modifications de contrat doivent se faire par un avenant

la personne qui le reçois a au moins un mois de réflexion

1) on accepte

2) on refuse (en barrant l'avenant avec refuser dessus ) et le contrat ne bouge pas

et la ou rien ne bouge
ou une des 2 partie peut démissionner/ licencier l'autre partie

l’augmentation est importante ???

je trouve un peu cavalière la façon de faire de votre assmat , ce n'est que non avis
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Avenant et conséquences il y a 2 semaines 4 jours #3

Si elle refuse de faire son préavis, c'est elle qui vous doit une indemnité à hauteur du salaire dû pendant le préavis.
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Avenant et conséquences il y a 2 semaines 4 jours #4

Bonjour,

quel est le taux horaire brut de votre AM?

S'il est vraiment très bas et que du fait de l'augmentation du SMIC au 1er janvier elle est maintenant sous le minimum légal vous n'avez pas le choix vous devez l'augmenter au taux minimum et même rectifier pour les mois précédents.
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Avenant et conséquences il y a 2 semaines 4 jours #5

NoounouC écrit: Bonjour,

quel est le taux horaire brut de votre AM?

S'il est vraiment très bas et que du fait de l'augmentation du SMIC au 1<sup>er</sup> janvier elle est maintenant sous le minimum légal vous n'avez pas le choix vous devez l'augmenter au taux minimum et même rectifier pour les mois précédents.

bonjour,
Si c'est le cas il n'y a même pas besoin d'avenant, l'augmentation s'impose de fait à l'employeur.
Le délai de réflexion n'est pas forcément de 1 mois, il doit être raisonnable, bien souvent on en déduit que la limite longue est de 1 mois. Maintenant le 1 mars est là pour définir une date d'application, et le début de mois est plus simple pour le calcul de la nouvelle mensualisation, il ne remet pas en cause votre délais de réflexion. si vous refusez l'avenant il suffit de lui rendre l'un des deux exemplaires signés avec la mention adéquate.
Si elle refuse d'effectuer le préavis, comme dit plus haut elle vous doit une indemnité compensatrice de préavis, équivalent à la duré de travail non faites.
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Dernière édition: par Véro79.

Avenant et conséquences il y a 2 semaines 3 jours #6

Vous pouvez aussi faire une contre proposition de hausse de salaire qui vous conviendrait mieux.
Mais ces choses là se discutent en tête à tête à l'avance, on ne donne pas un avenant comme ça ! Je vous conseille d'en discuter avec elle.
A quelques mois de la fin du contrat, pensez-vous vraiment que votre am va démissionner et se priver d'une prime de fin de contrat et de ses droits assedics ?
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