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SUJET :

calcule et paiement des cp en année incomplète il y a 4 ans 9 mois #1

Bonjour,
Désolée si ma question est un doublon mais je n ai pas trouvé de sujet correspondant précisement à mes questions, et sur contrats années incomplète les info que je glane me paraissent encore floues
Voilà nous avons embauchée cette année une assistante maternelle en année incomplète de 42 semaine. Le contrat à démarré le 7janvier 2019. Il y a eu pendant cette période de référence 3 semaines d'absences prévue au contrat.

Mes questions sont:

Est ce que je dois compter ces 3 semaines non travaillées comme du travail effectif ou non (ce ne sont pas des cp, elle prendra ses cp en aout)? c'est a à dire est ce que je dois les prendre en compte dans le calcules d'acquision de ses cp? Est ce que je compte 20 semaines de travail ou alors seulement 16?

Je les paie bien ce mois ci? J'ai cru lire quelque part que c'était à régler au mois de juin de l'année suivante

Et concernant les enfants à charges de l 'assistante maternelle, j'ai lu que ça entrait aussi dans le calcul ?

Merci beaucoup!
Bonne journée

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Dernière édition: par Mawie.

calcule et paiement des cp en année incomplète il y a 4 ans 9 mois #2

Mawie écrit: Bonjour,
Désolée si ma question est un doublon mais je n ai pas trouvé de sujet correspondant précisement à mes questions, et sur contrats années incomplète les info que je glane me paraissent encore floues
Voilà nous avons embauchée cette année une assistante maternelle en année incomplète de 42 semaine. Le contrat à démarré le 7janvier 2019. Il y a eu pendant cette période de référence 3 semaines d'absences prévue au contrat.

Mes questions sont:
Est ce que je dois compter ces semaines comme du travail effectif ou non? c'est a à dire est ce que je dois les prendre en compte dans le calcules d'acquision de ces cp? Est ce que je compte 20 semaines de travail ou alors seulement 16?
Et concernant les enfants à charges de l 'assistante maternelle, j'ai lu que ça entrait aussi dans le calcul ?

Merci beaucoup!
Bonne journée

bonjour
le contrat ayant commencé en janvier 2009 les 3 semaines ne sont pas des cp acquis, donc non ils ne sont pas à prendre en compte dans le calcul
pour les enfants de -15 ans oui vous devez rajouter 2 jours ouvrables par enfant
Ce message a reçu les remerciements de : Mawie

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calcule et paiement des cp en année incomplète il y a 4 ans 9 mois #3

Merci de votre réponse
Si je comprends bien ces 3 semaines seraient à comptabiliser s'il s agissait d'une prise de congés payés?
Comme il s'agit d'absences prévu dans le cadre du contrat année incomplète en plus des congés payés (qu'elle prendra en aout) ce sont des semaines considérées comme non effectives donc non comptabilisées?
Je dois bien lui payer ce mois ci, j ai cru lire que c était à payer en juin suivant je ne sais plus où...

Donc je compte pour cette période du7janvier 2019 au 31 mai: 16semaines/4*2.5 (+ 2.5 par enfants à charge)

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calcule et paiement des cp en année incomplète il y a 4 ans 9 mois #4

Bonjour,
Je compte 21 semaines du 7 janvier au 31 mai, auxquelles on soustrait 3 semaines non travaillées.( Elles ne sont pas payées puisque non comptabilisées dans la mensualisation , elles ne peuvent donc pas être considérées comme des congés payés.) Cela fait 18 semaines travaillées.
Pour le calcul je vous invite à utiliser la calculatrice proposée sur le site, "calcul des CP en année incomplète".
En ce qui concerne le paiement, celui-ci doit être défini dans le contrat de travail: vous avez le choix
en une seule fois au mois de juin ( en plus du salaire de base) OU
lors de la prise principale des congés ( en plus du salaire de base) OU
au fur et à mesure de la prise des congés ( en plus du salaire de base) OU
par 12e de chaque mois (en plus du salaire de base)
Ce message a reçu les remerciements de : Mawie

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calcule et paiement des cp en année incomplète il y a 4 ans 9 mois #5

Merci beaucoup pour ces éclaircissements!
Et vous avez raison il y a 21semaines à partir 7 janvier au 31 mai ^^
(une conseillère Page emploie m'avait affirmé haut et fort que je devais compter 5 mois tout rond qu'importe le type contrat et le nombre de semaines travaillées du coup je ne savais plus que croire)
Oui je testerai la calculatrice, je voulais d'abord m'assurer d'avoir le bon nombre de semaine de travail effectif, c'est chose faite!

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Dernière édition: par Mawie.

calcule et paiement des cp en année incomplète il y a 4 ans 9 mois #6

En fait le terme "prise de congés" est erroné en année incomplète puisque les semaines non travaillées ne sont pas payées car non comptabilisées dans la mensualisation. C'est pour ça que les CP sont payés EN PLUS de la mensualisation.
Pour vos prochains calculs( en 2020) considérez que toutes les semaines d'absence prévues au contrat sont non travaillées et ajoutez au nombre de semaines travaillées les CP que vous aurez payés cette année, ce sera plus simple.

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