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Bonjour,
Mon ancienne assistante maternelle nous menace des Prud'hommes car nous lui avons fait une retenue sur salaire pour des jours où elle n'a pas voulu garder notre fille. Nous avions un certificat medical du médecin précisant que notre fille n'était pas malade et l'avons envoyé par sms en demandant si elle prenait notre fille même avec de la fièvre (c'était le cas, 4 molaires à pousser en même temps). Elle répond "je l'acceuillerais sauf si elle a plus de 38.3". Son syndicat conclu qu'à aucun moment elle ne dit qu'elle refuse la garde et donc qu'on a retiré notre fille de notre propre chef...qu'en pensez-vous? Est-ce que cet argument tiens? Je précise que le montant n'est pas trop important et payable, mais sur le principe cela nous choque car cette assistante maternelle nous a pris en otage pendant 1an 1/2, toujours à la limite du légal et du respectable...merci pour votre aide.

MBnCo écrit: Bonjour,
Mon ancienne assistante maternelle nous menace des Prud'hommes car nous lui avons fait une retenue sur salaire pour des jours où elle n'a pas voulu garder notre fille. Nous avions un certificat medical du médecin précisant que notre fille n'était pas malade et l'avons envoyé par sms en demandant si elle prenait notre fille même avec de la fièvre (c'était le cas, 4 molaires à pousser en même temps). Elle répond "je l'acceuillerais sauf si elle a plus de 38.3". Son syndicat conclu qu'à aucun moment elle ne dit qu'elle refuse la garde et donc qu'on a retiré notre fille de notre propre chef...qu'en pensez-vous? Est-ce que cet argument tiens? Je précise que le montant n'est pas trop important et payable, mais sur le principe cela nous choque car cette assistante maternelle nous a pris en otage pendant 1an 1/2, toujours à la limite du légal et du respectable...merci pour votre aide.

légalement pour faire une déduction sur salaire il faut un certificat médical or vous n'en n'avez pas.. effectivement selon le sms elle ne refuse pas l'accueil sur le sms rien ne dit que votre fille avait plus de 38.5 donc elle ne dit pas si effectivement c'est bien votre am qui refuse ou si c'est vous qui décidez de garder votre fille

Sur le contrat que vous aviez signé, qu'y avait il d'indiqué concernant l'accueil ou le non accueil des enfants malades ???
Souvent, on émet des reserves sur l'accueil d'un enfant présentant de la fièvre, même si ce n'est qu'une histoire de dents car on ne sait jamais comment cela va évoluer, donner du doliprane reste un acte " à risque" puisque même avec autorisation des parents et ordonnance, nous sommes pénalement responsable en cas de souci, et, pour finir, un enfant fiévreux qui a mal est mieux chez lui avec ses parents que chez une assmat qui ne pourra pas lui porter une attention exclusive.
Et de toutes façons, mis à part ces considérations, le sms n'indique pas qu'elle refuse l'accueil, juste qu'il y a une température limite. Chose qui est tout à fait raisonnable et logique. D'autant plus si cela est indiqué au contrat.
Donc visiblement, son argument tient la route et quoiqu'il en soit, sans certificat médical indiquant que l'enfant ne peut aller chez l'assmat et sans preuve irréfutable et claire de son refus de garder votre fille, vous vous mettez dans l'illégalité totale en déduisant ces heures de son salaire.

Merci pour votre réponse
Nous avions bien un certificat medical et notre nounou ne respectait pas la convention nationale (maintien du salaire même si enfant malade) donc elle nous prenait souvent en otage grâce à cela. Mais je vois bien que la loi n'est pas avec nous...merci encore pour votre aide

MBnCo écrit: Bonjour,
Mon ancienne assistante maternelle nous menace des Prud'hommes car nous lui avons fait une retenue sur salaire pour des jours où elle n'a pas voulu garder notre fille. Nous avions un certificat medical du médecin précisant que notre fille n'était pas malade et l'avons envoyé par sms en demandant si elle prenait notre fille même avec de la fièvre (c'était le cas, 4 molaires à pousser en même temps). Elle répond "je l'acceuillerais sauf si elle a plus de 38.3". Son syndicat conclu qu'à aucun moment elle ne dit qu'elle refuse la garde et donc qu'on a retiré notre fille de notre propre chef...qu'en pensez-vous? Est-ce que cet argument tiens? Je précise que le montant n'est pas trop important et payable, mais sur le principe cela nous choque car cette assistante maternelle nous a pris en otage pendant 1an 1/2, toujours à la limite du légal et du respectable...merci pour votre aide.

Bonjour

Votre situation est ambigüe, car d'une par, votre médecin vous fait un certificat qui indique que votre enfant n'est pas malade....

Et ensuite vous demandez par sms si elle peut accueillir votre enfant, vous avez décidé de vous même de ne pas confier l'enfant...Par rapport à la fiévre...
Mais sans certificat médical , ainsi qu'il est précisé dans la conveniton (que vous citez), il n'est pas possible de déduire des jours...
Et d'autre part, votre am à une clause supérieure à la ccn (donc, elle est bien légale)....

Vous avez signé un contrat avec des clauses spécifiques, que vous souhaitez remettre en cause.

La loi, est bien avec vous, et dans ce cas particulier, protège votre am, selon les termes que vous avez signés...

Vous, et seulement vous, n'avez pas respecté les termes du contrat....

Bonjour,

Avez vous effectivement signé une clause sur votre contrat indiquant qu' en cas de maladie de l enfant et de son absence , le salaire serait partiellement ou totalement maintenu ?