zgibou écrit: Bonjour,
Je me permet de reposer une question sur le contrat que j'ai avec mon ASMAT et la gestion des congés payés.
Contrat commencé en juin 2019 pour la garde d'un bébé de 3 mois.
Le contrat est en année complète donc avec les congés payés déjà rémunérés chaque mois, il me semble.
52 semaines/an
40h semaines
taux horaire 3.9€
mensualisation de 615e
Mon assistante maternelle doit encore poser 7j de congés avant la fin du mois de mai.
Elle me dit que comme elle a plusieurs employeur il est impossible pour elle de les poser, et que du coup il y a une régularisation fin mai, ou on lui doit les jours de congés non posé qui ont été travaillés.
2 questions:
Si nous sommes en année complète, nous avons DEJA payé ses congés, a-t-elle le droit de me demander 7j à régulariser à payer en plus ?
sachant qu'elle a plusieurs employeur, il me semble que c'est a ELLE de décider de ses jours de congés. Dans le cas ou elle ne peut pas les poser pour raison personnelle, les congés sont-t-ils perdu?
merci
bonjour
alors non, en année complète les congés payés ne sont pas pyés chaque mois c'est faux, ils sont payés au moment de leur pose quand vous maintenez le salaire de l'am alors qu'elle est en cp, donc si ils ne sont pas posés, ils ne sont pas payés
elle a l'obligation de poser 5 semaines de cp en commun avec tous ces employeurs qu'ils soient acquis ou non, il est illégal pour elle de travailler plus de 47 semaines sur 1 an
donc vous devez exiger qu'elle pose ses cp sinon vous risquez vous aussi d'avoir des soucis avec la loi car en tant qu'employeur vous avez l'obligation de vérifier que votre am pose bien ses 5 semaines de cp (si elle n'a pas encore de cp acquis elle doit en poser des sans solde)