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SUJET : contrat année complète et congés payés

contrat année complète et congés payés il y a 1 mois 4 jours #7

Djune écrit: Le contrat a commence en juin 2019, donc au jour d'aujourd'hui, elle n'a aucun congé d'acquis.
Les congés qu'elle a posés jusqu'à alors auraient du être sans solde et déduits de la mensu. Donc non, vous n'aurez pas à payer 7 jours en plus, si elle ne les pose pas, ils sont perdus pour elle.
En juin 2020, elle commencera à poser les congés qu'elle a acquis entre juin 2019 et mai 2020.

heuuu n'importe quoi là....
les cp sont perdus en temps oui mais en argent le parent est quand même obligé de les payer!!

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contrat année complète et congés payés il y a 1 mois 4 jours #8

Entre juin 2019 et fin mai 2020 il doit y avoir 5 semaines de non accueil de tous les enfants.

A la signature du contrat vous auriez dû savoir où étaient placées ces 5 semaines ! Voyez avec elle car là ce n'est pas clair.

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contrat année complète et congés payés il y a 1 mois 4 jours #9

Elle me dit qu elle est de la vieille ecole et qu elle fait au mieux pour tout le monde., mais au finale, on risque d avoir de gros socos a la fin du contrat et c est moi qui serai hors clou... je vais faire le point avec elle.
Mais en theoroe, sur une annee complete, nous sommes d accord que: avant mars elle doit nous communiquer ses 5 semaines, et qu elle prenne 3 semaine 1 mois et aucun congés le mois suivant, je lui payerai toujours 614€ ( +indemnitee journalière en fonction du nombre de jour travaillés )??

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contrat année complète et congés payés il y a 1 mois 3 jours #10

Normalement, au moment de la signature du contrat, elle aurait dû vous indiquer la date de ses 5semaines de congés (celles qu'elle avait déjà dû communiquer à ses autres employeurs pour le 1er mars 2019). Si une semaine avait déjà été prise avant le début de votre contrat (elle prend peut-être tous les ans à Pâques), cela se reproduira probablement cette année.

Si elle a plusieurs employeurs elle peut imposer ses dates, mais si elle ne les donne pas vous pouvez vous concerter avec ses autres employeurs pour trouver une semaine de congés commune et lui imposer.

En année complète, les congés acquis, et je dis bien acquis, sont payés en maintien de salaire au moment de la prise. Donc normalement, en commençant en juin, elle n'avait aucun congé d'acquis et vous auriez dû déduire la totalité des congés pris entre juin et avril. Si vous lui avez payé 3 semaines (en maintenant la mensu habituelle) l'été dernier, elle n'avait que très peu de congés pouvant être pris par anticipation, et le reste étaient des congés hypothétiques : si le contrat s'était rompu en septembre, vous auriez payé trop de congés et elle aurait dû vous rembourser. Il ne faut jamais payer plus de congés que ceux effectivement en cours (ex de juin à juillet elle n'avait que 5 jours de congés acquis en cours pouvant être pris par anticipation en août).

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contrat année complète et congés payés il y a 1 mois 3 jours #11

kikine747 écrit:

Djune écrit: Le contrat a commence en juin 2019, donc au jour d'aujourd'hui, elle n'a aucun congé d'acquis.
Les congés qu'elle a posés jusqu'à alors auraient du être sans solde et déduits de la mensu. Donc non, vous n'aurez pas à payer 7 jours en plus, si elle ne les pose pas, ils sont perdus pour elle.
En juin 2020, elle commencera à poser les congés qu'elle a acquis entre juin 2019 et mai 2020.

heuuu n'importe quoi là....
les cp sont perdus en temps oui mais en argent le parent est quand même obligé de les payer!!


C'est vous qui racontez n'importe quoi et induisez les autres en erreur. En ayant aucun congé acquis, il n'y a certainement pas à payer des congés sans solde non pris !!!
Et cela dit, à part en fin de contrat, non si un salarié ne prend pas ses congés payés, ils sont perdus en temps et en argent quand c'est en année complète.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12410
Renseignez vous un peu enfin.

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contrat année complète et congés payés il y a 1 mois 3 jours #12

Djune écrit:

kikine747 écrit:

Djune écrit: Le contrat a commence en juin 2019, donc au jour d'aujourd'hui, elle n'a aucun congé d'acquis.
Les congés qu'elle a posés jusqu'à alors auraient du être sans solde et déduits de la mensu. Donc non, vous n'aurez pas à payer 7 jours en plus, si elle ne les pose pas, ils sont perdus pour elle.
En juin 2020, elle commencera à poser les congés qu'elle a acquis entre juin 2019 et mai 2020.

heuuu n'importe quoi là....
les cp sont perdus en temps oui mais en argent le parent est quand même obligé de les payer!!


C'est vous qui racontez n'importe quoi et induisez les autres en erreur. En ayant aucun congé acquis, il n'y a certainement pas à payer des congés sans solde non pris !!!
Et cela dit, à part en fin de contrat, non si un salarié ne prend pas ses congés payés, ils sont perdus en temps et en argent quand c'est en année complète.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12410
Renseignez vous un peu enfin.

il me semble qu'en fin de contrat l'employeur doit quand même payer une iccp soit la balance entre les cp acquis et ceux posés et payer le reliquat ... du moins c'est toujours ce qu'on a conseillé et calculé ici parfois même sur la durée totale du contrat soit 3 ans.. sur ce forum et bien d'autres
www.casamape.fr/forum/rupture-du-contrat...s-fin-contrat#107078

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