Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : conges payés fin contrat

conges payés fin contrat il y a 1 an 6 jours #1

Bonjour,
J'aurais besoin de votre aide le contrat de ma nounou se termine le 25 avril 2019.
Comment se passe pour le paiement des congés payés étant donner qu'elle ai en année complète avec les congés compris son contrat à débuter le 25 avril 2016 elle n'a pas pris de congés entre le 25 avril et le 31 mai 2016. Par contre 18 jours de congés entre 01 juin 2016 et 31 mai 2017 qui lui ont était payer, 28 jours entre 01 juin 2017 et 31 mai 2018 et 24 jours entre 01 juin 2018 et 25 avril 2019.
Qu'est ce que je lui dois réellement car je suis perdu tout ces congés ont bien était payer merci de m'aider.

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conges payés fin contrat il y a 1 an 6 jours #2

ANNA85 écrit: Bonjour,
J'aurais besoin de votre aide le contrat de ma nounou se termine le 25 avril 2019.
Comment se passe pour le paiement des congés payés étant donner qu'elle ai en année complète avec les congés compris son contrat à débuter le 25 avril 2016 elle n'a pas pris de congés entre le 25 avril et le 31 mai 2016. Par contre 18 jours de congés entre 01 juin 2016 et 31 mai 2017 qui lui ont était payer, 28 jours entre 01 juin 2017 et 31 mai 2018 et 24 jours entre 01 juin 2018 et 25 avril 2019.
Qu'est ce que je lui dois réellement car je suis perdu tout ces congés ont bien était payer merci de m'aider.



Bonjour.

On va essayer de vous aider.
Tout d'abord, il est obligatoire d'accorder TOUS les ans un repos de 5 semaines EN TEMPS. Il n'est pas nécéssaire que ces congés soient acquis pour être posés, car du fait de la spécificité de notre travail (plusieurs employeurs), si nous devions avoir acquis nos congés pour les prendre, ce ne serait pas possible.
Ensuite non, les cp ne sont pas compris dans la mensualisation, pour que ce soit le cas, il faut que les congés soient ACQUIS, sinon, c'est du sans solde.
Ce que vous devez faire c'est reprendre période par période.

Du début du contrat au 31 mai 2016 : combien de jours ouvrables ont été acquis, on compte 2.5 jours par mois, en année complète, ou 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées. Si ce total est inférieur à 30 jours, et si votre am avait à chaque fin de période des enfants de moins de 15 ans, (au 30 avril de l'année), alors il faut rajouter 2 jours par enfants de moins de 15 ans.

1 juin 2016 /31 mai 2017 = même calcul
1 juin 2017/31 mai 2018 = même calcul
1 er juin 2018/fin du contrat = même calcul.

Vous déduirez les jours posés par période. Par contre, pourquoi votre am n'à t-elle pas pris tous ces congés ?

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