Bonjour à tous,
Je me permets de solliciter vos connaissances car je nage dans le flou artistique concernant les CP posés et payés de mon Assmat'.
Pour vous faire un petit topo de la situation (car je pense que c'est nécessaire!) :
Nous avons embauché une AssMat' pour notre fille le 1
er Mars 2019. Le contrat prévoyait une année incomplète de 41 semaines d'accueil.
Première question et non des moindres (bien qu'assez stupide je pense) :
On est d'accord que comme tout salarié dans le droit du travail, on acquiert des CP la 1
ère année de travail et que nous les posons à partir de l'année de référence suivante?
Car je pense m'être laissé embarqué par manque de vigilance, vous allez me dire...
Dans son contrat est stipulé qu'elle pose en gros 3 semaines de CP par an fin Août, 1 semaine à Noël et une semaine plus volatile disons.
Elle a travaillé 12 semaines entre le 1
er Mars et le 31 Mai 2019.
En juin 2019, nous lui réglons ses CP acquis pour la période Mars 2019-Mai 2019.
Courant de l'été elle m'annonce que pour raisons familiales elle a besoin de prendre ses CP "d'été" en septembre afin de se rendre en Inde. Nous acceptons. Elle pose tout de même 6 jours en Août (et bénéficie d'un jour supplémentaire pour le mariage de son fils).
Ma question est : ces CP posés là, elle les a bien acquis lors de la période précédente à savoir Mars-Mai 2019? du coup en calculant elle a droit à 8 jours de CP car 12 sem travaillées*2.5/4=7.5 arrondis à 8 ; c'est bien ça?
Là où je pense qu'il y un souci c'est que je me suis laissé tromper par les phrases de type "votre assmat acquiert environ 2.5 j de congés/mois" et que quand est arrivé septembre et qu'elle est partie, au lieu de ne lui décompter que 2 CP acquis de la période précédente, j'ai recalculé ses CP accumulés sur la période en cours à savoir de juin 2019 à fin août 2019... du coup elle a "posé" 7 CP puis le reste du mois elle était en Congés sans solde.
Mais ces CP là finalement, elle était en train de les acquérir pour pouvoir les poser entre Mai 2020 et juin 2021 non??
Parce que si c'est le cas, fin décembre 2019 elle a également eu 5 jours de CP et lors de la 3e semaine de février également (que j'ai passée en absence de l'enfant garder pour la raison que vous trouverez plus bas), alors j'aimerai savoir si tout ça est clair et que je ne me suis pas trompé et dans ces cas là tout va bien, ou si il y a anguille sous roche et que cela s'apparente plutôt à des CP pris par anticipation... et dans ce cas, que se passe-t-il?
Je vous demande cela car en plus nous nous sommes aperçus 2 semaines avant la date d'anniversaire du contrat qu'elle avait travaillé 2 semaines de trop par rapport au 41 semaines prévues et que cela a été un vrai problème fin février/début mars...d'où notamment le passage en "semaine d'absence" de notre fille la 3e semaine de février et le "décalage" de ces 5 jours de CP (si tant est qu'elle y a droit) à Début Août 2020.
Voilà désolé pour cet assez long message, j'espère qu'il ne vous fera pas trop peur car j'ai vraiment vraiment besoin d'aide là ^^
Merci d'avance, prenez soin de vous