Bonjour
Je vous cite :
Entre le 1er janvier et le 31 mai, elle aura donc acquis (21 semaines / 4 semaines) * 2,5 = 13,125 => 14j ouvrables.
Et donc si dans son planning elle a déjà prévu de poser 2,5 semaines sur cette période, cela fait qu'elle aura pris par anticipation tous ces congés acquis et 1j de sans solde... ? Ou bien ces semaines de congés anticipées sont à déduire des 21 semaines du calcul ci-dessus car en réalité il n'y aura que 18,5 semaines d'accueil sur la période (mais dans ce cas il y a encore moins de CP et plus de sans solde) ?
Non, absolument pas.
Le calcul du nbre de jours ouvrables acquis ne sert (en année incomplète) que pour LA REMUNERATION.
La pose et la rémunération sont à dissocier complétement.
En TEMPS, elle à droit au minimum à 5 semaines complètes, ET dans votre cas, EN PLUS les semaines supplémentaires qui ont été programmées.
Si vous voulez déduire des jours posés à ceux acquis en fin de période, celà revient à ne pas payer , à la fois les semaines de non accueil, et les cp.
Donc faux.
Dissocier bien semaines de congés en temps, (donc pas du tout incluse dans la mensu, basée uniquement sur le nbre de semaines d'accueil programmée lissé sur 12 mois), et la rémunération des congés PAYES, qui intervient TOUJOURS après acquisition, après bilan des acquis au 31 mai.
Dans votre simulation, elle aurait droit à 14 jours ouvrables de congés A REMUNERER, soit par maintien de salaire, si c'est la solution la plus avantageuse, soit par la méthode des10%.
Ces 14 jours (soit 2 semaines et 2 jours) rentreront en compte l'année suivante pour déterminer à nouveau le nbre de jours ouvrables acquis pour la rémunération.
En résumé sur un an - de date anniversaire à date anniversaire - votre am doit avoir 42 semaines d'accueil, donc 10 semaines sans enfant (le vôtre).
Et en rémunération, en fonction de ses acquis au 31 mai.