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Oui mais vu qu'on retire de la mensualisation 4 semaines sans solde, ces 4 semaines sans solde peuvent être disposées de façon épars ? Et 4 semaines sans solde correspondent à combien de jours ouvrables ? Cela tient-il compte du nombre de jours d'accueil dans une semaine ?

4 semaines sans solde = 4x 6 j ouvrables = 24

En jours ouvrés pour elle : 4 j x 4 s = 16 j ouvrés.

Elle ne peut pas prendre des jours par çi par là mais bien des semaines complètes.

CosmicEggs écrit: Oui mais vu qu'on retire de la mensualisation 4 semaines sans solde, ces 4 semaines sans solde peuvent être disposées de façon épars ? Et 4 semaines sans solde correspondent à combien de jours ouvrables ? Cela tient-il compte du nombre de jours d'accueil dans une semaine ?

Non, pas du tout.

Comme je vous l'ai dit plus haut, la mensualisation est basée sur un nbre XX de semaines d'accueil.
Pour vous , 44 semaines.

44 semaines à xx heures c'est la base de sa rémunération.

Pas 42 semaines à YY heures + 2 semaines à zz heures + 3 semaines à XX heures...(OU Il faut que ce soit déjà prévu dans le contrat, et dans ce cas, c'est simple).

Elle doit prendre 5 semaines complètes tout employeur confondu et 4 semaines supplémentaires ENTIERES.

Sinon, si elle pose des jours épars, le nbre de semaines travaillées est faussé.
C'est interdit.

CosmicEggs écrit: Oui mais vu qu'on retire de la mensualisation 4 semaines sans solde, ces 4 semaines sans solde peuvent être disposées de façon épars ? Et 4 semaines sans solde correspondent à combien de jours ouvrables ? Cela tient-il compte du nombre de jours d'accueil dans une semaine ?

De plus imaginez si elle veut disposer à loisir des 4 semaines à 4 jours éparpillés sur 12 mois. On aurait donc 16 jours potentiels, soit plus d'un par mois à poser sur des semaines prévues d'accueil du coup ??? Voyez que ce n'est pas possible.

Car vous ne pouvez pas Et payer la semaine, et avoir un jour de non accueil...
Elle confond tout.


Non, la mensualisation est de 42 semaines, DONC obligatoirement 10 semaines COMPLETES sans accueil.

D'autre part, en année incomplète on acquiert 2.5 jours de cp par tranche de 4 semaines travaillées et assimilées, consécutives ou pas.
La première année, on prend en compte juste les semaines travaillées - hors absence injustifiées, en commençant en janvier, non elle n'aura pas acquis 20 jours en mai.
Le nbre de jours ouvrables obtenu sert de base au calcul de la rémunération.
La seconde année, on prend en compte les semaines travaillées et les semaines acquises au titre des cp de l'année précécente.
Ex si l'am au 31 mai à acquis 12 jours, soit 2 semaines, la base de calcul dans ce cas, pour votre ex sera de 42 + 2.

Merci pour vos retours.

Je comprends bien vos propos, cela va dans le sens de ce que j'avais déjà pu lire ici et là sur internet. Malheureusement, je pense que cette pratique est tellement ancrée que cela va être difficile de plaider notre cause (d'autant que les autres parents employeurs n'ont rien retrouvés à dire à priori...).

Entre le 1^er janvier et le 31 mai, elle aura donc acquis (21 semaines / 4 semaines) * 2,5 = 13,125 => 14j ouvrables.
Et donc si dans son planning elle a déjà prévu de poser 2,5 semaines sur cette période, cela fait qu'elle aura pris par anticipation tous ces congés acquis et 1j de sans solde... ? Ou bien ces semaines de congés anticipées sont à déduire des 21 semaines du calcul ci-dessus car en réalité il n'y aura que 18,5 semaines d'accueil sur la période (mais dans ce cas il y a encore moins de CP et plus de sans solde) ?

En année incomplète il n'y a pas de notion de prise des cp en anticipation ou pas.

Les cp acquis sont calculés fin mai de chaque année et sont payés à part, en plus du salaire.

Si vous avez signé un contrat sur 42 semaines à l'année cela veut dire qu'il y aura donc 10 semaines de non accueil de l'enfant sur les 12 mois du contrat.

Les dates doivent être communiquées au plus tard le 1 mars de chaque année. Ces semaines sont placées à n'importe quel moment sans tenir compte d'acquisition d'éventuels cp.