SUJET :

Bonjour,

Avec ma compagne nous employons depuis début janvier une assistante maternelle en année incomplète (42 semaines d'accueil à l'année) avec 4 jours d'accueil par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi).

L'assistante maternelle nous a indiqué qu'elle allait acquérir 1,67j de congés payés en jours ouvrés par mois (soit 20j de congés payés à l'année). Elle nous a également donné un calendrier prévisionnel où elle part du principe qu'elle n'a à poser que 4j ouvrés de congés payés pour avoir une semaine de congés (le mercredi n'étant pas un jour d'accueil de notre enfant). Elle pose uniquement le lundi/mardi/jeudi/vendredi.

Sur le site du gouvernement, nous trouvons ces informations (ci-dessous) où nous comprenons que le mercredi devrait être compté comme une journée de congés payés. Du coup nous sommes un peu perdus, comment devraient-être décomptés les congés payés dans ce cas précis ?

Merci pour vos réponses !

Le 1^er jour de congés payés est le 1^er jour ouvrable: Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise où le salarié aurait du normalement travailler. Ensuite, l'employeur décompte chaque jour ouvrable jusqu'à la veille de la reprise du travail.

Exemple :
un salarié demande à bénéficier d'1 semaine de congés payés. Il ne travaille pas le lundi, le mercredi et le samedi. Le dimanche est son jour de repos hebdomadaire.
Le 1^er jour de congé payés est le mardi (1^er jour ouvrable où le salarié aurait du travailler). L'employeur décompte ensuite les congés du mardi au lundi suivant, soit 6 jours ouvrables.

Votre am se trompe.

Les congés, en année incomplète, s'acquierent à raison de 2,5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées (sans pouvoir dépasser 2,5 jours par mois entièrement travaillé). Les congés parents, les congés non acquis, les absences maladie ne donnent pas droit à cp.

La ccn parle bien de jours ouvrables, c'est-à-dire tous les jours de la semaine à l'exception des dimanches et des fériés (s'ils sont prévus non travaillés). Donc on compte bien les mercredis et les samedis, même si jamais travaillés. Et on compte les jours ouvrables jusqu'à la veille de la reprise du travail (si on prenait le vendredi en congé, il faut quand même compter le samedi si on reprend le lundi). Et de toute façon on prend en semaine complète (pas des jours isolés, sauf si négocié au contrat), donc 1 semaine sans férié =6 jours ouvrables, 5 semaines de congés acquis = 30 jours ouvrables.

Merci pour votre réponse.

En fait notre AM compte en jours ouvrés et prend 5 semaines de CP (25j ouvrés) + 4 semaines sans solde sur l'année (20j ouvrés), ce qui lui donne une enveloppe de jours à poser qu'elle peut prendre en jours isolés ou en semaines complètes selon ses besoins.

Pour ses autres parents employeurs dont les enfants sont gardés le mercredi, elle pose donc 5j ouvrés de CP pour avoir une semaine de congés. Par contre pour nous, vu que notre bébé est accueilli que 4j dans la semaine, elle décompte uniquement 4j ouvrés de CP pour une semaine.

Cette façon de calculer fait qu'elle nous annonce qu'elle aura un reliquat de congés au 31 mai 2023 malgré les semaines qui vont être prises.

Le nombre de jours d'accueil dans la semaine a-t-il une incidence quelconque sur la façon dont sont décomptés les CP ?

Bonjour

C'est encore plus simple que ça en fait.

En année incomplète, il n'y a pas de notion de decompte de jours ouvrables ou ouvrés.

Car la mensualisation est basée uniquement sur les semaines d'accueil programmées UNIQUEMENT.

Les semaines de non accueil programmées, sont donc des semaines complètes. Du lundi au dimanche. Et c'est tout.

En revanche, on compte le nbre de jours ouvrables acquis par période de référence pour connaître et comparer les sommes à verser pour la rémunération des congés acquis.

Les 5 semaines de congés en TEMPS obligatoires au minimum doivent bien sûr êtres communes à tous les employeurs confondus, et il n'y a pas de jours épars à poser.

Ok, merci.

Je pense que nous sommes bloqués dans ce cas car notre AM compte les jours qu'elle pose pour pouvoir poser des jours épars dans l'année (par exemple les ponts avec les jours fériés). On a donc parfois des semaines complètes de congés et d'autre fois 1 ou 2 jours de congés par semaine.

Vu qu'elle fonctionne comme ça depuis de nombreuses années, je ne pense pas que nous aurons un quelconque poids sur la pose de ses congés. Par contre, je voulais être sûr que la façon dont elle décompte ses congés est la bonne, car de ma vision les mercredis devraient être décomptés.

Elle doit avoir 5 semaines sans aucun enfant.

La ccn ne parle pas de la possibilité de prendre des jours épars et compte bien en ouvrables.

Donc en admettant qu'elle a 30 jours ouvrables acquis (c'est pas pour tout de suite), ça fait 5 semaines de 6 jours ouvrables, ou dans son cas si on compte en ouvré, 20 jours ouvrés. Mais au final une fois posé ses 5 semaines, il ne lui reste pas de jours épars à poser.

De toute façon, elle est en année incomplète, donc vous lui payerez les congés acquis en juin (ou au moment convenu au contrat) et elle vous donne la date de ses 5 semaines de congés au plus tard le 1^er mars, et pas besoin de compter quand elle les prend.