SUJET :

Votre AM veut prendre comme congés pour la période 2016-2017 :
6 jours à Noël 2016
6 jours en février 2017
6 jours en avril 2017 (à priori en dehors du lundi de Pâques)

Votre AM veut prendre comme congés pour la période 2017-2018 :
17 jours en août (car impossible de prendre 3 semaines en août sans que le 15 août soit "inclus" dedans)
elle ne pourra pas prendre ensuite comme cette année :
1 semaine à Noël 2017 (5 jours)
1 semaine en février 2018 (6 jours)
1 semaine en avril 2018 (6 jours si cela n'englobe pas le lundi de Pâques qui est le 2 avril)
car cela ferait un total de 34 jours!

Or au maximum elle peut acquérir par année 30 jours de CP et bénéficier éventuellement de 2 jours pour fractionnement, ce qui fait 32 jours à poser, là il y en aurait 2 de trop! Ces jours en trop seront forcément sans solde.

Si elle a d'autres employeurs, il est probable qu'avec certains d'entre eux elle aura acquis ses 30 et pourra donc poser ses jours de fractionnement, elle devra donc aussi poser les mêmes dates avec vous (c'est une obligation de notre CCN qui nous permet de bénéficier chaque année de congés sans aucun enfant en accueil car sinon en multi-employeurs avec des contrats qui ne durent que quelques années nous n'en aurions quasiment jamais), par contre avec vous certains jours seront certainement sans solde.

Bonsoir,

Mes questions ne portent que sur la première année, soit la période 2016-2017.

En effet pour la période 2017-2018 nous avons convenu de 5 semaines de congés (3 semaines en aout, 1 semaines à noël et 1 semaine en février, rien en avril).

De + nous serons ses premiers et seuls parents employeurs.

Pour simplifier ma question, comment une assistante maternelle disposant de 16 ou 17 jours ouvrables fait-elle pour prendre 3 semaines de congés ?
Doit-elle obligatoirement poser une semaine sans solde ?
Ou peut-elle poser uniquement 1 ou 2 jours sans solde ? Et dans ce cas comment se passe le calcul de la retenue sur salaire ?

D'autre part aura-t-elle droit aux jours de fractionnement pour la période 2016-2017 ?

Encore merci pour votre aide.

super_maman écrit: Bonsoir,

Mes questions ne portent que sur la première année, soit la période 2016-2017.

En effet pour la période 2017-2018 nous avons convenu de 5 semaines de congés (3 semaines en aout, 1 semaines à noël et 1 semaine en février, rien en avril).

OK, donc là ça fonctionne, mais il ne faudra pas oublier que les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables et que donc les 2 jours correspondant au 15 août et à Noël devront être pris en plus pour arriver au 30 jours de congés.

De + nous serons ses premiers et seuls parents employeurs.

Ça ne change rien par contre au fait que notre CCN prévoit que dès le début du contrat votre AM a droit à 5 semaines de congés par an.

Pour simplifier ma question, comment une assistante maternelle disposant de 16 ou 17 jours ouvrables fait-elle pour prendre 3 semaines de congés ?

En août, 3 semaines de CP c'est seulement 17 jours de CP (puisque le 15 août est férié et n'est donc pas décompté en jour ouvrable), donc si elle a 17 jours de CP de disponible elle en a suffisamment.

Doit-elle obligatoirement poser une semaine sans solde ?
Ou peut-elle poser uniquement 1 ou 2 jours sans solde ? Et dans ce cas comment se passe le calcul de la retenue sur salaire ?

Si elle n'a que 16 jours de disponible, elle pose ses 16 jours, elle n'a pas à prendre semaine sans solde, il n'y aura que le dernier samedi qui sera sans solde.
Les avis sont partagés pour savoir si ce jour non travaillé habituellement donne droit à une retenue sur salaire, pour ma part comme je l'ai noté précédemment j'opterais simplement pour le fait de déduire cette journée des 2,5 jours de CP acquis en août.

D'autre part aura-t-elle droit aux jours de fractionnement pour la période 2016-2017 ?

Oui puisqu'il s'agira bien de congés payés; ce ne serait évidemment pas le cas si la quatrième semaine de congés avait été sans solde, mais là elle aura acquis assez de congés. Elle devra donc poser ces 2 jours ET les 2 jours correspondant aux 2 fériés inclus dans ses CP.

Encore merci pour votre aide.

BONJOUR A TOUS

je relance la question pcq ça m'intéresse
je comprends pas le fonctionnement des jours de fractionnement
d après ce que j'ai trouver sur internet y'a des conditions pour y avoir droit :
avoir :

1/ acquis au moins 15 jours ouvrables de congés payés ;
2/ pris 12 jours continus entre le 1^er mai et le 31 octobre ;
3/ un reliquat d’au moins 3 jours ouvrables pris en dehors de la période légale de prise du congé principal.

du coup je me demande :
- quand calcule t'on les jrs de fraction ? au 31 mai ou 31 octobre ??
- comment l'assmat peut avoir droit aux jrs de fractionnement vu qu'elle a utilisé tous ses congés en anticipé et dc n'a pas de reliquat (3e condition)

MERCI BIEN

les jours pour fractionnement dépendent du nbre de congés acquis au 31 mai restant à poser aprés le 31 octobre

Donc en prenant ses congés en anticipé l'assmat n'a pas droit aux jours de fractionnement
Car les jours acquis au 31 mai ont déjà été pris en partie et ceux qui restent sont utilisés pour les congés de juillet + encore de nouveaux anticipés si nécessaire.

Donc il reste rien à poser de ce qui a été acquis au 31 mai...

Ce qui signifie qu'on calcule et attribue (si l'assmat y a droit) les jours de fractionnement au 31 octobre (et pas au 31 mai) ?

MERCI