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23 Fév 2023
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SUJET :

CP en cours d'acquisition et CP acquis il y a 7 ans 10 mois #1

Bonjour,

J'emploie mon Assistante maternelle depuis mai 2015 et en juin 2015 je lui ai payé 10% de son salaire du mois de mai pour ces 2.5journées acquises.
Elle est en année incomplète (41 semaines) mensualisée.
Le paiement s'effectue une fois par an en juin.
Au 31 mai 2016 elle a acquis 26 jours ouvrables payées.
Durant la période du 1 juin 2015 au 31 mai 2016 (l'année de référence?) elle avait des CP en cours d'acquisition.
Elle a pris pendant cette période 5 semaines de congés.
Les a-t-elle pris en anticipation ?
Ce qui j'ai du mal à comprendre, c'est de payer des congés qu'elle a pris sans les avoir acquis.
Faut-il les payer de suite pour avoir un moins gros montant à payer à la fin du contrat ? Faut-il spécifié quelque chose sur le contrat ?
J'ai regardé sur le site il vaut mieux que je pratique le maintien de salaire. le fait qu'elle est 26 jours ouvrables soit 4,3 semaines faut-il modifié le calcul.
Bonne soirée

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CP en cours d'acquisition et CP acquis il y a 7 ans 10 mois #2

Bonjour,
Donnez moi tous les éléments (taux horaire brut, le nombre d'heures par jour, vos dates de congés et les siennes depuis le début du contrat) Comme ça si vous le souhaitez je vous fais tous les calculs (CP, régularisation...) Et je vous explique tout ça.
Ce message a reçu les remerciements de : LLoLLo

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CP en cours d'acquisition et CP acquis il y a 7 ans 10 mois #3

Re,
Taux horaire brut : 4.17E
nombre d'heure par jour change selon mon planning généralement 8.5h ou 9h parfois 4h.

Du 11 au 26 juillet 2015. (nos congés)
Du 01 au 24 août 2015. (ses congés )
Du 26 décembre au 03 janvier. (congés parents)
Du 30 janvier au 7 février. (congés parents)
Vacances printemps :
Du 02 au 17 avril. (congés parents)
Du 16 au 24 avril. (ses congés)
Du 14 au 22 mai. (congés parents)
Merci d'avance

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CP en cours d'acquisition et CP acquis il y a 7 ans 10 mois #4

Une semaine c'est 23h

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CP en cours d'acquisition et CP acquis il y a 7 ans 10 mois #5

  • dacia
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bonsoir
votre AM n'a pas à avoir acquis ses jours de congé pour les prendre pk ils sont déjà déduits de la mensu = vous la payez uniquement sur ses 41 sem travaillées
les congés se payent en juin ou à partir de juin et non en fin de contrat il n'y a donc rien à spécifier c'est une obligation

23h par sem c'est à dire pk vous pouvez travailler 8H30, 9H ou 4h elle réserve donc tous les jours de la sem pour votre enf??

en mai 2015 vous avez payé 10% au titre des CP mais sans comparer à la méthode en maintien de salaire?? votre AM a-t-elle des enf à charge de moins de 15 ans??

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CP en cours d'acquisition et CP acquis il y a 7 ans 10 mois #6

Bonjour,
Oui pour le premier point je suis d'accord mais dans le système "privé" on ne peut prendre des CP qu'après les avoir acquis donc je veux juste comprendre. Je ne refuse pas de payer ses congés sur un site j'ai vu que si elle voulait les prendre en anticipée c'était possible mais il faut le spécifier et merci de me rappeler que c'est une obligation...

23h par semaine réparti selon mon planning en général 2 jours et demi par semaine ou 3. excptionnellement 4.
nous nous sommes mis d'accord lors de l'élaboration du contrat.

Oui car c'était juste 2.5 jours à payer et ce mois là elle avait fait des complémentaires et j'avais pris les 10 %.
De toute façon petitfilou m'expliquera et je modifierai si besoin.

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