SUJET :

Bonjour,

Je vous contacte au sujet de mon assistante maternelle nous avons du mal au sujet d'une de mes filles. J'ai contacté pajemploi mais c'est pas du tout au cas par cas du coup j'espère que vous pourrez m'aider.

Mes filles sont gardées par la nounou, une en année complète du lundi au vendredi et l'autre que pendant les vacances scolaires soit 16 semaines et la nounou prend 5 semaines de vacances.
Mon incompréhension concerne uniquement celle qui est gardée que pendant les vacances..

Est ce que mon calcul de salaire mensualisé en année incomplète est bon? fallait il le faire en année complète?

3€/heure
16 semaines vacances scolaires
(la nounou prend 5 semaines) donc cela fait 16 -5 semaines=11 semaines de travail.

Heures: 42h sem x 11 sem /12 mois = 39h
Jours: 5 jrs x 11 sem /12 mois = 5 jrs
Salaire: 3€ x 42h x 11 sem/12 mois = 115,50€


Pour celle qui est en année incomplète, je suis totalement perdue pour ce qui est des congés payés je ne comprends pas les différentes explications. Serait il possible de m'expliquer le paiement des congés ?
Il faut que j'inscrive 2.5 jours sur le bulletin de salaire uniquement pour celle qui est en année incomplète c'est bien cela? il y a aussi les heures payées au titres des congés à rajouter dans la case des heures normales?je suis désolée je suis dépassée par tout cela.

merci par avance du temps que vous accorderez à ce message,

Pour le contrat en année complète, il ne faut jamais déclarer de congés puisqu'ils sont compris dans les jours d'activité (ce ne sera qu'au moment de la rupture du contrat quand il y aura l'indemnité compensatrice de CP à payer qu'il y aura des jours à déclarer).

Pour le contrat en année incomplète, vous ne déclarez de congés que quand vous les payez en plus de la mensualisation. Il faut noter au contrat de la grande quand seront payés les congés. La CCN propose en une fois en juin, en une fois au moment du congé principal, en plusieurs fois au moment des congés, par 12e.

Fin mai de chaque année vous calculerez les congés acquis pour chacun des contrats. En année complète, 2,5 jours ouvrables par mois travaillé. Pour l'autre, 2,5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées.

Pour le contrat en année complète, le salaire sera maintenu à hauteur des congés acquis (les jours non acquis seront déduits selon la formule de la cour de cassation).

Pour le contrat en année incomplète, il faudra payer les congés en plus du salaire mensuel.

Pour Pajemploi, il faudra donc déclarer les jours de congés acquis pour le contrat en année incomplète qu'au moment où vous les payez en plus de la mensu. Vous cumulez les jours d'activités de chaque enfant, les heures mensualisées le salaire, les IE et quand il y a les congés de la grande en plus vous déclarez dans la case prévue le nombre de jours ouvrables que vous payés (ça ne fera pas grand chose) et vous rajoutez les heures correspondantes aux heures d'activité (salaire des congés/tarif horaire = heures des congés).

Bonjour,

le problème dans votre cas c'est qu'il s'agit d'une fratrie qui n'est pas gardée le même nombre de semaines (et qui sont peut-être arrivés l'un après l'autre chez leur AM), or légalement il n'y a qu'une relation de travail employeur-salarié ce qui implique notamment que l'ancienneté s'entend à l'arrivée du premier enfant, qu'il n'y a pas de période d'essai à l'arrivée du second enfant et surtout que les CP acquis pour le premier enfant le sont aussi pour le second (même si son accueil vient de débuter) ... . Donc dans votre cas cela signifierait que c'est le nombre de semaines de travail (que ce soit avec un ou deux enfants) qui détermine le nombre de jours de CP acquis et que ce nombre doit être utilisé pour chacun des deux enfants. Cela change évidemment énormément le montant de l'indemnité de CP.
Je ne peux que vous encourager à vous tourner vers un syndicat de parents employeurs qui sera le plus à même de vous épauler juridiquement car Pajemploi n'est là que pour vous aider dans la déclaration des sommes versées.

Pour le Spamaf, les congés se calculent quand même par contrat, donc en fonction du temps d'accueil de chacun.

Shania écrit: Pour le Spamaf, les congés se calculent quand même par contrat, donc en fonction du temps d'accueil de chacun.

mais pour pour le code du travail ni les différentes jurisprudences.

biscotte écrit:

Shania écrit: Pour le Spamaf, les congés se calculent quand même par contrat, donc en fonction du temps d'accueil de chacun.

mais pour pour le code du travail ni les différentes jurisprudences.

Bonsoir, j'appuie Biscotte,et Nounou C, une seule et unique relation contractuelle entre salarié et employé. On ne comprend pas la position du spamaf qui va à l'encontre de la législation.


Bonne fêtes de fin d'année à toutes !