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  • L'assmat n° 167 avril 2018

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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : RTT année complète ou incomplète ?

RTT année complète ou incomplète ? il y a 1 an 4 mois #1

Bonjour à tous,
Je suis totalement perdue, je m'explique :

Le 01/05/2016 j'ai signé un contrat 40 heures hebdomadaire sur 52 semaines
40 x 52 / 12 = 173.3 = 174 h mensuel

Le 01/11/2016 j'ai signé un avenant 46 heures hebdomadaire sur 52 semaines
46 x 52 / 12 = 199.3 = 200 h mensuel

Le 01/01/2017, la maman reprenant à 100% à son travail, nous réflechissons pour refaire un autre avenant car elle à 14 jours de RTT à poser.

Au départ nous sommes parties sur :
46 heures hebdomadaire sur 44 semaines, car elle a calculé 14 jours = 3 semaines donc 52 - 8 semaines (5 sem en commun et les 3semaines de RTT)
46 x 44 / 12 = 168.6 = 169 h mensuel

Puis on m'a parlé d'un calcul, je vous le note ci dessous :

39 semaines à 46 heures hebdomadaire
12 semaines à 37 heures hebdomadaire (correspondant à 1RTT par semaine)
1 semaine à 28 heures hebdomadaire ( car la maman à poser 2 RTT sur la même semaine)

Ce qui nous donne en calcul :
(39 x 46) + (12 x 37) + (1 x 28) = 2 266 / 12 = 188.8 = 189 h mensuel

La maman me dit qu'elle s'est renseigné auprès du RAM, et qu'ils lui dise que ce n'est pas légal comme calcul (le deuxième) et qu'il faut donc partir sur une année incomplète et faire payer les CP tous les mois
Je ne suis pas d'accord avec les CP par mois c'est illégal mais par contre pouvez vous m'aider pour le calcul svp, que dois je faire ?

Merci d'avance.

C'est assez urgent, on doit voir ça ce soir toutes les deux :/

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RTT année complète ou incomplète ? il y a 1 an 4 mois #2

Le 2ème est juste.

Si vous travaillez 5 jours/semaine, 14 jours ne font que 2 semaines et 4 jours.

Et faites-vous tous les jours le même nombre d'heures (46/5 = 9,2h autrement dit 9 h et 10 mn ?) ?

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RTT année complète ou incomplète ? il y a 1 an 4 mois #3

Bonjour, Les RTT pris en jours perlés ne sont pas à compter comme des congés, ils doivent être pris en semaines uniquement sinon considérés comme abs pour convenance personnelle. Après si vous tenez vraiment à les enlever vous pouvez considérer qu'elle en a un par mois et à la fin du mois lui enlever un jour avec le calcul de la Cour de cassation et noter bien sur l'avenant le récapitulatif des dates des congés que vous avez en commun puisque année complète et en plus spécifier que vous acceptez qu'elle prenne un RTT par mois et qu'il sera défalqué de la mensualisation s'il est pris.
Et surtout pas de paiement de congés par mois, illégal et hors convention collective en année incomplète!!!

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RTT année complète ou incomplète ? il y a 1 an 4 mois #4

Elsa écrit: Bonjour à tous,
Je suis totalement perdue, je m'explique :

Le 01/05/2016 j'ai signé un contrat 40 heures hebdomadaire sur 52 semaines
40 x 52 / 12 = 173.3 = 174 h mensuel

Le 01/11/2016 j'ai signé un avenant 46 heures hebdomadaire sur 52 semaines
46 x 52 / 12 = 199.3 = 200 h mensuel

Le 01/01/2017, la maman reprenant à 100% à son travail, nous réflechissons pour refaire un autre avenant car elle à 14 jours de RTT à poser.

Au départ nous sommes parties sur :
46 heures hebdomadaire sur 44 semaines, car elle a calculé 14 jours = 3 semaines donc 52 - 8 semaines (5 sem en commun et les 3semaines de RTT)
46 x 44 / 12 = 168.6 = 169 h mensuel

Puis on m'a parlé d'un calcul, je vous le note ci dessous :

39 semaines à 46 heures hebdomadaire
12 semaines à 37 heures hebdomadaire (correspondant à 1RTT par semaine)
1 semaine à 28 heures hebdomadaire ( car la maman à poser 2 RTT sur la même semaine)

Ce qui nous donne en calcul :
(39 x 46) + (12 x 37) + (1 x 28) = 2 266 / 12 = 188.8 = 189 h mensuel

La maman me dit qu'elle s'est renseigné auprès du RAM, et qu'ils lui dise que ce n'est pas légal comme calcul (le deuxième) et qu'il faut donc partir sur une année incomplète et faire payer les CP tous les mois
Je ne suis pas d'accord avec les CP par mois c'est illégal mais par contre pouvez vous m'aider pour le calcul svp, que dois je faire ?

Merci d'avance.

C'est assez urgent, on doit voir ça ce soir toutes les deux :/



Idem, que Shania, pour le deuxième calcul, mais pas de rtt recomposés en semaines fictives.

Et attention vous passez d'année complète à incomplète, il faut solder les congés acquis mais non pris.

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RTT année complète ou incomplète ? il y a 1 an 4 mois #5

Merci pour vos reponses
oui je n'ai pas préciser je travaille du lundi au vendredi
Lun - mar - ven : 8h15 - 17h15
Mer - jeu : 8h15 - 17h45

Je connais déjà 8 dates de RTT

Que feriez vous à ma place ?

Je n'ai pas compris si je déduis les jours je passe en année incomplète ?

Désolée vraiment, mais je suis totalement, complètement perdue :) :/

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Dernière édition: par Elsa.

RTT année complète ou incomplète ? il y a 1 an 4 mois #6

"pas de rtt recomposés en semaines fictives" c'est à dire ?

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