SUJET :

Bonjour,
j'ai posé un tas de questions la semaine dernière sur le calcul du paiement des congés payés.
et je remercie toutes les personnes qui m'ont aidée à y voir plus clair à ce sujet.

néanmoins j'ai encore une question mais cette fois sur la pose des congés.

en effet, dans le fil des discussions de la semaine dernière, une personne m'a dit que sur la 1^ère année de référence, on ne peut pas poser de congés sauf sans solde.

mon contrat a commencé le 01/10/2013 et se termine le 31/08/2014. (soit 11 mois dont 8 mois sur lesquels je ne pourrais pas poser de congés)
nous avons déduit 1 sem de cp parents (prise en février 2014) et 5 semaines de cp nounou.


- voici le calcul de mes congés acquis pour l'année de référence 2013/2014 : 33 sem travaillées /4 * 2.5 = 21 jours
+ 6 jours pour enfants de -15ans
ce qui m'amène à 27 jours acquis ouvrables

j'ai pris 1 semaine en 12/2013 et 1 semaine cette semaine, ce qui fait 10 jours ouvrables (car jours férié à chaque fois)

je pose encore 3 sem en juillet, dont 1 jour férié (soit 17 jours)
ce qui soldera mes congés cumulés sur la 1^ère année de référence (2013/2014)

ce qui fait mes 5 semaines de congés sur mon contrat.
et c'est là que je ne comprends plus,
au 31/08/2014 je vais devoir calcul mes congés acquis sur 06-07-08/2014 hors mes 5 semaines sont déjà écoulées.

année de réf 2014-2015 =
13 sem travaillée (dont 3 sem de cp) /4 * 2.5 = 8.125 jours ouvrables
si j'ai droit au 6 jours pour enfants de -15ans, j'aurais donc cumulé 14.125 jours acquis.

donc année 2013/2014 + année 2014/2015, j'aurais cumulé 41.125 jours de cp acquis ?



mes questions sont les suivantes :
1/ est ce que je dois compter les semaines prises lors de ma 1^ère année de référence en tant que semaines travaillées ?
2/ est ce que j'ai droit au 6 jours pour enfant de -15 sur la 2ème année de référence sachant que mon contrat se termine avant la fin de cette dite année ? (année 2014/2015, mon contrat se termine en 08/2014)
3/ est ce que je dois arrondir au dessus ou en dessous mes congés acquis pour 214/2015 ?
4/ est ce normal de cumulé 41 jours sur 11 mois de contrat ?

merci d'avance

Bonjour vous confondez la prise des congés (je ne dis pas congés payés), et la rémunération des jours de congés acquis.

Votre contrat est un contrat en année incomplète, ce qui veut dire que toutes vos semaines de congés sont déjà déduites de la mensu.
Ce sont des congés en TEMPS;

Maintenant à la fin de chaque période de référence, on REMUNERE à hauteur des jours acquis les congés EN ARGENT;

Donc pour votre première période de référence, Ok pour les jours acquis, cette sur ce nombre total de jours ouvrables que va se baser votre rémunération.
Ces jours sont à REMUNERER dès juin.

Par contre, peu importe que vous ayiez déjà pris des jours de congés. Vous parlez de 10 jours ouvrables, (j'ai envie de dire on s'en f...), là on par le bien de semaines (soit 2), déjà déduites de la mensu.

Vous reste donc 3 semaines de congés à poser.


Je vous cite pour la suite.

année de réf 2014-2015 =
13 sem travaillée (dont 3 sem de cp) /4 * 2.5 = 8.125 jours ouvrables
si j'ai droit au 6 jours pour enfants de -15ans, j'aurais donc cumulé 14.125 jours acquis.

Oui car deuxième période de référence;

donc année 2013/2014 + année 2014/2015, j'aurais cumulé 41.125 jours de cp acquis

Non, il ne faut parler en année civile, mais en période de référence.
Soit première période : 27 Jours ouvrables acquis
2 eme période : 15 jours ouvrables acquis (on arrondit toujours les jours ouvrables au nombre entier supérieur)?
Et oui pour chaque période si 30 ouvrables ne sont pas acquis, on à bien droit à 2 jours par enfant de moins de quinze ans.

N'oubliez pas par contre, que la rémunération se base sur les jours ouvrés (ceux ou on accueille les enfants), et non en jours ouvrables.
Et il faut aussi comparer le maintien de salaire et les 10%

1/ est ce que je dois compter les semaines prises lors de ma 1^ère année de référence en tant que semaines travaillées ?

Non pas sur la première période.

2/ est ce que j'ai droit au 6 jours pour enfant de -15 sur la 2ème année de référence sachant que mon contrat se termine avant la fin de cette dite année ? (année 2014/2015, mon contrat se termine en 08/2014)

Oui

3/ est ce que je dois arrondir au dessus ou en dessous mes congés acquis pour 214/2015 ?

Oui

4/ est ce normal de cumulé 41 jours sur 11 mois de contrat ?

Voir plus haut. (n'oubliez pas les 12 jours pour enfants de moins de quinze ans qui font une belle différence)

d'accord, donc en ayant déduit 5 sem pour mes congés, j'ai le droit de prendre 42 jours ouvrables et payés ? soit 7 sem

et comme les cp de la 1^ère année de réf ne compte pas dans le calcul des jours acquis ouvrables,
est ce que je dois les décompter des 27 jours acquis sur la 1^ère année de ref ?

bebelinselles écrit: d'accord, donc en ayant déduit 5 sem pour mes congés, j'ai le droit de prendre 42 jours ouvrables et payés ? soit 7 sem

Non vous n'avez pas le droit de prendre 42 jours ouvrables. Vous êtes en année incomplète, les 27 + 15 sont des jours à rémunérer.
Puisque votre contrat s'arrête en août, les 15 jours ouvrables sont à payer EN ARGENT mais pas en TEMPS.

Et pour la deuxième période oui, il faut compter les 27 jours ouvrables mais convertis en semaines : soit 4.5 Semaines assimilées.
A rajouter dans votre compte (et non décompte) des semaines acquises au titre des CP.

pardon, mais je n'ai pas tres bien compris

les 2 semaines que j'ai déjà prises sur la 1^ère année de référence (prise en dec et en avril, dons avant fin mai 2014), est ce que je dois les décompter de mes 27 jours acquis sur cette 1^ère année de référence?

c'est là ou je m’emmêle les pinceaux