SUJET :

Pour moi il existe que deux calculs prévue par la CCN, la mensualisation sur 12 mois et le calcul au réel.
Il n'y a pas de différence à faire entre le CDD et le CDI.
Si un PE vous demande d’accueillir son enfant pour 2 mois, mais ce n'est pas un remplacement, vous appliquerez la mensualisation sur 12 mois, je ne vois pas ou est la différence avec un CDD sur 2 mois dans les même conditions d’accueil si ce n'est que vous connaissez la date fin en principe. Il n’est pas cohérent de distinguer des calculs de rémunération différents.

Véro79 écrit: Pour moi il existe que deux calculs prévue par la CCN, la mensualisation sur 12 mois et le calcul au réel.
Il n'y a pas de différence à faire entre le CDD et le CDI.
Si un PE vous demande d’accueillir son enfant pour 2 mois, mais ce n'est pas un remplacement, vous appliquerez la mensualisation sur 12 mois, je ne vois pas ou est la différence avec un CDD sur 2 mois dans les même conditions d’accueil si ce n'est que vous connaissez la date fin en principe. Il n’est pas cohérent de distinguer des calculs de rémunération différents.

Bonjour,

Sauf que notre convention collective ne prévoit pas le CDD pour nous assmat.

Pour un CDD à terme précis le calcul est :

Hrs hebdo X nombre de sem programmées / nbr de mois de salaire X taux horaire.

CDD à terme imprécis :

hrs hebdo X 52 sem / 12 mois X taux horaire

NAOLU écrit: Bonjour et merci de vos réponses.

Donc en fait soit je fait une mensu sur 12 mois et je fais la régul en fin de cdd, soit je fais une mensu sur le nombre de semaines programmées ?

Merci.

Le plus simple, et c'est tout à fais légal.

Nombre d'hrs semaine X nombre de semaines programmées / nombre de mois d'accueil X taux horaire.

Votre assmat touchera tous les mois le même salaire, vous éviterez la régul en fin de contrat car vous aurez aussi les cp à payer + la précarité. En faisant ainsi votre budget est mieux réparti et votre assmat touchera la même chose mais étalé sur les mois d'accueil.

Bonjour,

Sauf que notre convention collective ne prévoit pas le CDD pour nous assmat.

Peut importe que notre convention ne prévoit pas de CDD pour les assmat.
Car la différence entre un CDI et un CDD porte uniquement sur la durée, le recours au CDD ainsi que l'instauration d'une prime de précarité, mais dans le cadre de la rémunération la mensualisation s'applique de façon identique aux deux contrats, d’ailleurs l'article 7 de la CCN parle uniquement d’accueil régulier et occasionnel. et donc s’applique aussi bien au CDI qu'au CDD.
travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/...le/la-mensualisation


Pour un CDD à terme précis le calcul est :

Hrs hebdo X nombre de sem programmées / nbr de mois de salaire X taux horaire.

CDD à terme imprécis :

hrs hebdo X 52 sem / 12 mois X taux horaire[/quote]