SUJET :

Bonjour,

J'aurai plusieurs questions si vous pouvez m'aider svp

je suis maman j'ai employée une assistante maternelle pendant 1 an et j'arrête le contrat car je déménage.
Le contrat a débuté fin janvier 2015 et on arrête ensemble le 10/02 (préavis inclus)
J'avais fais le contrat ave la directrice du relais de ma ville car je n'y connaissais rien elle m'avais dit que le plus simple était de rajouter 10% au salaire tous les mois ce que j'ai fais pour les congés payés.
Mon assistante maternelle finalement devait prendre 5 semaines d'affilés en juillet 2017 donc pas encore pris.
Est ce que je me suis fais avoir ? (je ne vais pas faire d'histoires) j'ai payé l'année entière des congés qu'elle n'avait pas encore "cotisé"

Ma 2ème question comme je prend une nouvelle assistante maternelle je voudrai éviter de refaire des bêtises on commence mi février en année incomplète dois je lui payer les premiers congés en Mai donc de février au 31 Mai?
elle prend ses 5 semaines d'affilées en été pas en même temps que moi vu qu'elle aura que 3 mois d'ancienneté donc pas assez de congé comment se passe le paiement fin juillet? je dois déduire des jours?

Ensuite mon contrat serait de 4 jours par semaines (38hx 42 semaines x3.40£) mais avec des mercredis supplémentaires où je devrai travaillé (environ 2 par mois)
Est ce qu'il vaut mieux faire un 38h et payer des heures complémentaires + supplémentaires ou faire un 47h50 mais les jours ou la petite ne viendra pas pourrais je les déduire?

Je suis vraiment désolé de toutes ces questions mais je suis perdu et le RAM ne m'aide pas beaucoup.

D'avance merci

bonjour

je suppose que votre 1^ère AM est en année incomplète aussi??
il y a 2 méthodes à comparer obligatoirement pour les congés payés = les 10% des salaires versés et le maintien de salaire qui est nbre de sem travaillées X 2,5J/4 = nbre de jours ouvrables acquis arrondi au sup à cela s'ajoute 2j par enf à charge de votre AM dans la limite de 30j max obtenu
ce nbre X nbre d'heures travaillés par sem /6 X taux horaire =montant du en maintien de salaire
le plus favorable des 2 est retenu pour le paiement
vous devez refaire les calculs au 31 mai 2015 car si elle avait des enf de moins de 15 ans et si le maintien de salaire était plus favorable vous n'avez pas correctement payé les CP
au 31 mai 2016 il fallait refaire la comparaison mais dans les 10% vous devez inclure l'indemnité de CP calculée au 31 mai 2015 et pour le maintien de salaire compter comme travaillées les sem de CP acquises au 31 mai 2015 (11j par ex donnent 2 sem) car comme pour tout salarié les CP acquis sont assimilés à du temps de travail (cf code du travail)

vous ne parlez que des CP mais n'oubliez pas qu'en année incomplète quand le contrat s'arrete les mensu n'ont pas forcément payées toutes les heures travaillées
vous devez donc comparer heures travaillées telles que prévues au contrat et heures payées par les mensu, ce que l'on appelle la régul

pour votre 2eme AM vous n'avez rien à déduire les sem de congé sont déjà déduites mais en juin vosu devrez lui apyer les CP acquis de février à mai

et pour la mensu vous devez faire 38h X nbre de sem + 47,50h X nbre de sem /12

il n'y a pas à rajouter ou déduire les heures du mercredi mais bien à les inclure dans la mensu
car les HC ne sont pas obligatoires votre AM peut ne pas avoir de disponibilité ce jour là et déduire non il n'y a que certaines occasions où l'on déduit avec certificat médical
vous votre demande d'accueil est régulière donc vous mensualisez
n'oubliez pas que dans la sem de 47,50 il y a 2,50h à majorer obligatoirement

Je vous remercie pour votre réponse
Effectivement ma 1^ère AM est aussi en année incomplète pour les heures travaillées j'avais bien compris qu'il fallait faire une régul ce qui me posait problème c'était les congés payés je vais refaire les calculs et revoir avec elle mon but n'est surtout pas que lui doivent de l'argent au contraire!

Pour la 2ème AM mon problème est que je ne sais pas d'avance le nombre de mercredi que je vais effectuer en plus (je suis infirmière) je le sais en général en fin de mois pour le mois suivant donc programmer en avance le nombre de semaines à 38h et à 47h5 est très compliqué.

Encore merci pour cet éclaircissement

Bonjour,

rassurez-vous, vous ne vous êtes pas faite avoir, par contre votre AM oui... merci le RAM .

Il va vous falloir régulariser tout ça et notamment les CP de votre AM car là elle a été lésée.

Il va vous falloir calculer 3 choses :

- le montant des CP acquis entre le début du contrat et le 31 mai 2016.
Pour cela il faudra d'abord calculer le nombre de jours de CP acquis (nombre de semaines d'accueil / 4 x 2,5 et on arrondit au dessus), on y ajoute 2 jours par enfant de moins de 15 ans à charge si votre AM en a.
Ensuite vous calculez le montant des CP par maintien du salaire et vous le comparez aux 10% que vous avez versés. Si cette méthode est plus favorable, vous devrez la différence à votre AM au titre de la régularisation des CP pour l'année 2015-2016.

- la régularisation de salaire:
Pour cela il vous faudra comparer le salaire versé (hors CP) sur toute la durée du contrat à ce que vous devez réellement à votre AM du fait du contrat (nombre de semaines d'accueil x nombre d'heure hebdomadaires x taux horaire) sans oublier le cas échéant les HC et supplémentaires. S'il y a un manque à gagner vous devrez le verser à votre AM au titre de la régularisation du salaire par contre sil y a un trop perçu il lui restera acquis. Si vous aviez déjà calculé la régularisation à la date anniversaire du contrat.

- le montant des CP acquis entre le 1^er juin 2016 et la fin du contrat
Pour cela il faudra d'abord calculer le nombre de jours de CP acquis (nombre de semaines d'accueil + semaines de CP posées / 4 x 2,5 et on arrondit au dessus), on y ajoute 2 jours par enfant de moins de 15 ans à charge si votre AM en a dans la limite des 30 jours.
Ensuite vous calculez le montant des CP par maintien du salaire et vous le comparez aux 10% des salaires versés (y compris les régularisations mais non compris les 10% versés tous les mois depuis juin 2016 à tord). Vous appliquerez la méthode la plus favorable et vous devrez la différence à votre AM entre les 10% versés par anticipation et le montant effectif des CP au titre de la régularisation des CP pour l'année 2016-2017.

Je m'en veux la du coup moi j'ai pas cherché plus loin que ce qu'on ma conseillé et l'AM ne m'a jamais rien réclamé.
Je vais refaire les calculs en espérant que je ne lui doive pas des millions....
J'ai même appelé un autre RAM qui m'a dit non non vous ne lui devez rien vu que vous avez payé 10% chaque mois, je pense qu'il y a un souci au niveau des relais.

Merci pour votre réponse