Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les frais kilométriques

    19 mars 2019

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • Calcul de la paie : les absences

    06 mars 2019

    En cas d'absence non rémunérée, une retenue doit être opérée sur le salaire lors de l'établissement de la paie du mois concerné.

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET : Prescription d'un travail léger

Prescription d'un travail léger il y a 2 ans 3 semaines #1

Bonjour,

L'assistante maternelle qui garde mon fils a vu son médecin traitant qui lui a prescrit un travail léger pour un mois sans arrêt de travail (sur un formulaire de certificat d’arrêt de travail - Cerfa) et en parallèle de cela, il a rédigé un courrier disant, je cite, "Son état me semble relever d'une inaptitude. Elle ne veut pas mettre en difficulté ses employeurs pour leur laisser le temps de trouver une autre AS mais il me semble qu'elle releve d'une inaptitude à son emploi".

Lorsque j'ai reçu ces deux courriers, j'ai préféré ne plus mettre en garde mon enfant chez elle tant que la situation n'était pas clarifiée.

Seulement, il s'agit donc d'un retrait de l'enfant par le parent sans arrêt de l'assistante maternelle, dois-je donc lui payer ces jours sans garde ?
D'un coté : c'est moi qui est choisi de retirer l'enfant, d'un autre coté d'après le médecin elle est inapte à garder mon enfant donc ne devrait pas exercer.

Quel est votre avis ? Et si possible sur quels textes de loi vous basez-vous ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Prescription d'un travail léger il y a 2 ans 3 semaines #2

Sihaya écrit: Bonjour,

L'assistante maternelle qui garde mon fils a vu son médecin traitant qui lui a prescrit un travail léger pour un mois sans arrêt de travail (sur un formulaire de certificat d’arrêt de travail - Cerfa) et en parallèle de cela, il a rédigé un courrier disant, je cite, "Son état me semble relever d'une inaptitude. Elle ne veut pas mettre en difficulté ses employeurs pour leur laisser le temps de trouver une autre AS mais il me semble qu'elle releve d'une inaptitude à son emploi".

Lorsque j'ai reçu ces deux courriers, j'ai préféré ne plus mettre en garde mon enfant chez elle tant que la situation n'était pas clarifiée.

Seulement, il s'agit donc d'un retrait de l'enfant par le parent sans arrêt de l'assistante maternelle, dois-je donc lui payer ces jours sans garde ?
D'un coté : c'est moi qui est choisi de retirer l'enfant, d'un autre coté d'après le médecin elle est inapte à garder mon enfant donc ne devrait pas exercer.

Quel est votre avis ? Et si possible sur quels textes de loi vous basez-vous ?

Merci d'avance pour vos réponses.



Bonjour

Sans un véritables arrêt de travail vous ne pouvez pas faire autrement que de lui payer ses journées. Il serait bon qu'elle clarifie sa situation soit elle est arrêtée soit elle ne l'est pas. Que dit elle, en avez vous parlé avec elle ?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Prescription d'un travail léger il y a 2 ans 3 semaines #3

Elle refuse de se mettre en arrêt car elle exerce d'autres activités professionnelles (les jours où elle n'exerce pas en tant qu'assmat) et qui sont compatibles avec son problème de santé.

Pour ma part je n'ai pas souhaité lui laisser mon enfant en garde car au vu du courrier de son médecin, je ne sais pas ce qu'il adviendrait s'il y avait un accident lorsqu'elle garde mon fils.
Nous en avons discuté ensemble et elle comprend parfaitement mon point de vue, tout comme je comprend le sien, mais nous avons besoin de savoir ce qu'il faut faire pour son salaire.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Prescription d'un travail léger il y a 2 ans 3 semaines #4

Vous lui devez son salaire. Vous devriez la licencier, puisque vous ne voulez plus lui confier votre enfant :)

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Prescription d'un travail léger il y a 2 ans 3 semaines #5

nous n'avons effectivement pas le droit a la médecine du travail, et là, le médecin aurait du la mettre en arrêt

comment peut on faire un travail léger, a moins de n'avoir que des périscolaires que l'on n'a pas a soulever, c'est impossible

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Prescription d'un travail léger il y a 2 ans 3 semaines #6

je ne suis pas pour avoir recours à la pmi au moindre souci, mais là oui ! soit elle peut travailler, soit elle ne peut pas...

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2