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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Prescription d'un travail léger

Prescription d'un travail léger il y a 1 an 9 mois #1

Bonjour,

L'assistante maternelle qui garde mon fils a vu son médecin traitant qui lui a prescrit un travail léger pour un mois sans arrêt de travail (sur un formulaire de certificat d’arrêt de travail - Cerfa) et en parallèle de cela, il a rédigé un courrier disant, je cite, "Son état me semble relever d'une inaptitude. Elle ne veut pas mettre en difficulté ses employeurs pour leur laisser le temps de trouver une autre AS mais il me semble qu'elle releve d'une inaptitude à son emploi".

Lorsque j'ai reçu ces deux courriers, j'ai préféré ne plus mettre en garde mon enfant chez elle tant que la situation n'était pas clarifiée.

Seulement, il s'agit donc d'un retrait de l'enfant par le parent sans arrêt de l'assistante maternelle, dois-je donc lui payer ces jours sans garde ?
D'un coté : c'est moi qui est choisi de retirer l'enfant, d'un autre coté d'après le médecin elle est inapte à garder mon enfant donc ne devrait pas exercer.

Quel est votre avis ? Et si possible sur quels textes de loi vous basez-vous ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Prescription d'un travail léger il y a 1 an 9 mois #2

Sihaya écrit: Bonjour,

L'assistante maternelle qui garde mon fils a vu son médecin traitant qui lui a prescrit un travail léger pour un mois sans arrêt de travail (sur un formulaire de certificat d’arrêt de travail - Cerfa) et en parallèle de cela, il a rédigé un courrier disant, je cite, "Son état me semble relever d'une inaptitude. Elle ne veut pas mettre en difficulté ses employeurs pour leur laisser le temps de trouver une autre AS mais il me semble qu'elle releve d'une inaptitude à son emploi".

Lorsque j'ai reçu ces deux courriers, j'ai préféré ne plus mettre en garde mon enfant chez elle tant que la situation n'était pas clarifiée.

Seulement, il s'agit donc d'un retrait de l'enfant par le parent sans arrêt de l'assistante maternelle, dois-je donc lui payer ces jours sans garde ?
D'un coté : c'est moi qui est choisi de retirer l'enfant, d'un autre coté d'après le médecin elle est inapte à garder mon enfant donc ne devrait pas exercer.

Quel est votre avis ? Et si possible sur quels textes de loi vous basez-vous ?

Merci d'avance pour vos réponses.



Bonjour

Sans un véritables arrêt de travail vous ne pouvez pas faire autrement que de lui payer ses journées. Il serait bon qu'elle clarifie sa situation soit elle est arrêtée soit elle ne l'est pas. Que dit elle, en avez vous parlé avec elle ?

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Prescription d'un travail léger il y a 1 an 9 mois #3

Elle refuse de se mettre en arrêt car elle exerce d'autres activités professionnelles (les jours où elle n'exerce pas en tant qu'assmat) et qui sont compatibles avec son problème de santé.

Pour ma part je n'ai pas souhaité lui laisser mon enfant en garde car au vu du courrier de son médecin, je ne sais pas ce qu'il adviendrait s'il y avait un accident lorsqu'elle garde mon fils.
Nous en avons discuté ensemble et elle comprend parfaitement mon point de vue, tout comme je comprend le sien, mais nous avons besoin de savoir ce qu'il faut faire pour son salaire.

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Prescription d'un travail léger il y a 1 an 9 mois #4

Vous lui devez son salaire. Vous devriez la licencier, puisque vous ne voulez plus lui confier votre enfant :)

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Prescription d'un travail léger il y a 1 an 9 mois #5

nous n'avons effectivement pas le droit a la médecine du travail, et là, le médecin aurait du la mettre en arrêt

comment peut on faire un travail léger, a moins de n'avoir que des périscolaires que l'on n'a pas a soulever, c'est impossible

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Prescription d'un travail léger il y a 1 an 9 mois #6

je ne suis pas pour avoir recours à la pmi au moindre souci, mais là oui ! soit elle peut travailler, soit elle ne peut pas...

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