SUJET :

Bonjour,

Nous avons embauché une nounou en Novembre 2016 avec un contrat année compléte.
Ce mois-ci, l'assistante maternelle a pris 5 jours de congés payés. Nous aimerions savoir si nous devons payer l'assistante maternelle comme tous les mois, ou si nous devons déduire les 5 jours pris en congés payés, sachant que logiquement, l'assistante maternelle n'a pas de congés payés, puisque les cotisations vont de Mai 2016 à Mai 2017. Est ce que je me trompe?

C'est pas très clair cette histoire de congés payés la première année.

D'avance, merci pour votre retour.

Bonne journée

Bonjour,

Oui ces congés sont à déduire avec la formule de la cour de cassation.

Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil = montant à déduit par jour ou heure d'absence.

Les jours ou heures potentiels = tous les jours habituel d'accueil du mois, comme s'il n'y avait ni férié, ni congés.

Bonjour,

tout dépend de ce qui a été noté au contrat.
Si rien n'a été prévu, ce qui est souvent le cas, effectivement il faut déduire les congés non acquis.

Il est possible de prévoir (c'est mon cas) que les congés soient payés conformément à la loi Aubry en période d'acquisition sans attendre la fin de la période (bien sûr dans la limite des CP en cours d'acquisition). Dans ce cas là il n'y aurait pas de retenue sur salaire.

Juste une petite question = pourquoi 5 jours ?

Misstigris écrit: Juste une petite question = pourquoi 5 jours ?

Je pense que c'était la semaine avec le lundi de Pâques.

Bonjour,

Désolé pour ma réponse aussi tardive. C'est ce que j'ai fait et depuis mon assistante maternelle me dit que ça ne se passe comme ça pour elle.
Elle dit que dans la pratique, elle prend ses congés payés par acquisition et que la date d'acquisition de ces congés payés commence à la date de son contrat de travail... Je découvre cette règle, car cela n'est pas ce qui est signé dans le contrat de travail, mais elle s'en fout.

Elle ne peut se permettre d'avoir des congés payés sans soldes, car elle est multi-employeur...Je comprends son point de vue, mais je n'apprécie pas qu'elle créée ses propres régles sans en avoir préalablement discuté avec moi...Je ne suis pas une banque et elle oublie que mon enfant est un être humain et non un objet de chantage...

Que puis-je faire?

Cordialement,