SUJET :

alors en théorie oui il faut identifier les clauses sup et les signer en plus... d'un autre coté c'est l'employeur qui est responsable du contrat, vous êtes sensés avoir lu avant de signer et en plus vous êtes sensés connaitre la ccn et donc les droits et devoirs de votre salariée AVANT l'embauche.... et ça les prud'hommes en tiendront compte
mais dans la pratique...
on se retrouvent avec des employeurs qui ne se renseignent pas et n'ont pas envie de le faire et se reposent sur l'am car je cite "elle a l'habitude" et qui par la suite viennent rouspéter quand le conflit surgi ou qu'il faut payer la fin de contrat...

alors maintenant si vous voulez prendre le risque de dénoncer un contrat au prud'homme que vous avez signé après avoir été d'accord sur les clauses... tentez... ça en vaut vraiment la peine?

pour les vacances vous seriez en droit de refuser les décalages de dernières minutes après avoir exiger d'avoir ses dates sur papier

nmlmt l'employeur doit avoir connaissance que les clauses qu'il a signé sont des clauses sup
maintenant comme kikine je dirais que l'employeur étant responsable du contrat signé, il est censé l'avoir lu et qu'aller devant les prud'hommes pour contester ces clauses??

dans mes contrats il n'y a pas d'ambiguité la clause sup comme férié payé dés le 1^er jour, jours maladie non déduits ou déduits dans la limite de XX jours par an doit etre coché et je demande aux parents d'apposer leur signature à coté en plus du bas de page

maintenant il est bien clair que selon les endroits les AM ou les parents selon la demande font un peu ce qu'ils veulent
j'ai déjà entendu parler dans certains secteurs trés demandés que les AM imposaient des jnées commençant à 8h et finissant à 18h et que les parents ayant d'autres besoins ne trouvent personne

Poupette26 écrit: Bon je vais essayer de remettre tout à plat avec mon AM, car à part l'admini tratif, elle est génial avec notre 2eme...

Bonjour,
comment aviez vous procédé avec votre 1^er enfant, elle était déjà votre assistante maternelle ou bien c'était une autre ?

Mais qui doit rédiger le contrat de travail d'un salarié? Qui doit établir les fiches de paie chaque mois?... : l'employeur.

Vous ne pouvez pas aller dénoncer auprès des prud'hommes un contrat que vous êtes censée avoir rédigé et qui plus est ne comporte aucune clause illégale a priori.

Votre AM vous a donné son contrat, cela correspondait aux conditions auxquelles elle était prête à travailler pour vous, si vous n'étiez pas d'accord avec l'une ou l'autre de ses conditions il ne fallait pas signer et trouver quelqu'un qui travaillerait à des conditions qui vous conviendraient.

La première des conditions supérieure au minimum que prévoit la loi c'est déjà notre rémunération : le minimum c'est 2,11€ de l'heure, je doute que vous trouviez grand monde pour travailler à ce taux.

Je ne vois pas pourquoi l'employeur qui est responsable du contenu du contrat de travail devrait signer à côté de chaque clause supérieure à la CCN (il est forcément d'accord avec ce qu'il a écrit), par contre toutes les pages doivent bien sûr être paraphées.
Néanmoins par honnêteté je précise toujours au contrat que ce sont des clauses supérieures à la CCN et les parents ont connaissance de ces clauses dès qu'ils m'ont fait part de leur intention de travailler avec moi, ils ont donc tout loisir d'y réfléchir et de revenir éventuellement sur leur décision.

Par contre pour les congés elle doit vous donner les dates en temps et en heure et ne peut pas changer au dernier moment, il ne faut pas pousser non plus, tout au plus pourrait-elle vous demander une semaine de congés sans solde supplémentaire.
Vous ne pouvez pas fixer ses congés car vous n'êtes pas son seul employeur, il faut qu'elle soit en congés avec TOUS ses employeurs en même temps, par contre selon la CCN TOUS les employeurs peuvent se mettre d'accord sur les dates de congés avant le 1^er mars, mais dans la pratique comme c'est difficilement réalisable et que nous avons aussi envie d'être en congés en même temps que notre famille, c'est en général l'AM comme le lui permet la CCN qui fixe ses congés mais avant le 1^er mars.

Pour le refus de l'enfant malade, évidemment on ne peut pas prendre en charge un nourrisson qui arriverait avec 39°6 C le matin sans avoir vu le médecin ou qui vomit toutes les heures, mais pour le petit rhume il ne faut pas abuser (sinon avec certains enfants on ne travaillerait pas de l'hiver).

Je pense (mais je peux me tromper) que le problème n'est pas tant ces conditions, puisqu'elles ne vous ont pas choquée au départ et que probablement vous les auriez aussi acceptées si votre AM vous avait signalé qu'elles étaient supérieures à la CCN et qu'elle ne travaillerait avec vous qu'à ces conditions, mais le fait que vous sous sentez flouée, vous avez l'impression (et c'est compréhensible) que ces clauses vous ont été soutirées.
De plus visiblement vous êtes dans un secteur où vous n'avez pas trop le choix en mode d'accueil donc vous vous sentez obligée de tout accepter, vous vous sentez piégée et cela vous rend amère.

J'espère que vous trouverez le moyen de discuter de manière apaisée avec votre AM des problèmes que vous posent certaines choses (changement de congés, dates données tardivement, refus d'accueil a priori pour un simple rhume). J'ignore comment est l'animatrice du RAM de votre secteur, mais un discussion dans un endroit neutre (le RAM) peut être éventuellement une solution.
Mais je sens que même cela risque de ne pas être facile puisque les relations semblent bien compliquées.

Alors pour répondre aux questions, non ce n'était pas la même AM, mon 1^er est plus vieux et nous avons changé de région.
Il n'y a pas de ram ici.

En effet bcp de demande et peu de mode de garde.

Oui j'ai lu la Ccn avant, mais honnêtement vous croyait en tant qu'employeur on l'apprend par cœur avant d'aller signer, vous croyait que lorsque l'on signe un contrat en 30 minutes car il y a la sieste dès enfant en garde et qu'elle ne reçois pas aprés sa journée fini ni le samedi, que l'on a le tous de rentrer dans les détails?
C'est pour cela que je pense qu'elle aurai dû nous informer que certaine clause était bien supérieur, car franchement le fait que l'on soit responsable, que l'on ne connaît pas tel ou tel chose, profite aussi à l'am qui a son propre contrat et qui nous le fait signer.

Alors oui si jamais un jour je dois en avoir une autre, j'epplucherai tout bien scrupuleusement, seulement les places sont chére.

Je ne suis aucunement amére, j'essaie seulement de trouver des réponse à mes questions. Car lorsque l'on a souhaité changer certaine chose, elle nous parle de prud'homme....donc forcément lorsque vous avez une ass mat qui se dit carré sur les regles qui refuse également toutes heures complementaires, qui peut être absente et rémunéré, même si c elle qui demande à ce que l'on vienne plus tôt pour notre enfant.
Qui ne respect pas les congés, mais que malgré tout on est responsable....cela fait depuis mars que je lui demande toutes ses dates, elle refuse, je lui ai donc demander un écris pour qu'il y ai une trace, car avec un préavis de 2 mois, elle peut donc nous donner ses congés entre 2 comme bon lui semble, et là elle refuse...

Mais comme elle sait que c galère pour trouver, et pourtant c elle qui nous a poussé dans la démarche de recherche, vu que de toute façon elle ne veut rien changer on peut toujours aller voir ailleur....

Et Apres des qu'on constate que quelque chose va pas, ce sont les menace pour prud'homme. D'où mes recherches...enfin bref comme j'ai bien compris nous sommes responsables, mais aussi ses employeurs, donc je suppose que nous aussi on peut imposer certaines choses qui reste dans la légalité.

Et concernant sont salaire elle est loin d'être lésé..... De plus vous serez que comme j'ai bien fait mes devoirs d'employeurs j'ai meme commencé mes calculs pour les CP, maintient de salaire et 10%....et bien comme c'est marrant elle ne connaissait même pas les 2 méthodes....

Et moi je n'ai pas dit que je voulais dénoncer son contrat, je voulai juste savoir où on pouvait aller, juste afin d'être sûr que certaines clauses n'était pas abusif.

voilà mesdames, merci à toute pour vos réponses. Et bonne journée

pour ses dates de cp vous lui faites un rar pour lui rappeler ses devoirs et l'obligation de poser les dates avant le 01/03 et appelez aussi la direcct (inspection du travail) a ce sujet ils vous conseilleront mieux