SUJET :

Poupette26 écrit: Changer d'ass mat....on a essayé, on en a vu 8 dans notre secteur. En éliminant celles qui ne convenaient et celles qui étant copine avec la notre qui ont refusé et bein bien obligé de faire avec.....
Aprés avec notre enfant pas de soucis, c'est surtout niveau contrat...

Le pire c'est que si elle nous aurai pas menacer de prud'homme, je n'aurai pas chercher plus que cela...mais je commence à croire que c'est un peu abusif, j'ai plus l'impression que c'est de l'intimidation pour faire comme elle dit. Car pour les fériés, les 3 premier mois elle nous a dit qu'ils devaient être payé car clause au contrat supérieur... Alors qu apparement j'étais en droit de lui déduire?

Comme pour mon enfant malade, elle dit aucune déduction de salaire, hors je m'appercois au fur et à mesure de mes recherche qu'il faut que se soit une clause supérieur signé au contrat...meme avec un certificat elle refuse.

Et tant qu'on y est 2 mois de préavis si rupture de contrat, et ce dès le début du contrat, est ce vraiment légale??

En tant que parents vers qui pouvons nous, nous tourner si nous avons des doutes sur le contrat?

si elle a une clause pour les fériés du coup non vous ne pouvez pas déduire
pour le préavis bien sur que c'est légale la ccn ne prévoit que le minimum
par contre si sur le contrat il n'y a pas de clause de maintien de salaire en cas de maladie de l'enfant, oui vous avez droit a 10 jours par an
pour les fériés sur des cp non acquis, ben le férié est acquis lui, donc vous ne pouvez pas déduire

Bonjour,

les clauses dont vous parlez ne sont pas abusives, un certain nombre d'entre elles sont même régulièrement négociées et figurent alors au contrat de travail (maintien du salaire pour toutes les absences non prévues au contrat de l'enfant y compris pour maladie et hospitalisation, dans le cas des planning variables une journée de moins de travail lorsqu'il y a un jour férié dans la semaine, paiement des CP dès acquisition selon la loi Aubry..).
Le fait de négocier une année complète se pratique aussi couramment notamment quand les parents ne savent pas à l'avance comment ils vont pouvoir poser leurs congés, ils se garantissent alors ainsi la disponibilité de leur salariée pendant toute l'année (hormis ses périodes de congés) et la payent en conséquence.

Néanmoins il y a un point qui me pose souci et pour lequel votre AM ne respecte pas la législation : elle doit vous informer (de préférence par écrit et en deux exemplaires signés pour éviter tout litige ultérieur) de ses dates de congés chaque année avant le 1^er mars et là visiblement ce n'est pas le cas.
Pourquoi ne le fait-elle pas? Pour se caler sur son conjoint qui ne connaît pas ses dates à cette période?

Moi ce qui m'interroge c'est que le parent employeur ne semble pas au courant des clauses supérieures de son contrat ... Il me semble que tout ceci doit être négocié, non ? Ou pour le moins, discuté ... or là ça ne semble pas être le cas!

Ok pour les fériés, j'ai bien compris. Néanmoins au moment de signer le contrat je pense qu'elle aurai pu nous préciser que tout cela était dès clause supérieur....

Pour les enfants malade il n'y a rien d'écrit, juste que en cas de maladie de l'am, ou maladie des parents et non présentation de l'enfant il y a maintient de salaire. Mais rien concernant la maladie de mon enfant, surtout que c'est elle qui le refuse pour le moindre petit rhume....


Pour ses congés oui c'est par rapport à son mari, ou comme cela l'arrange, ses dernières vacances elles les a décalé une semaine avant la date butoirs, donc nous ben un peu dans la m..... Car on avait déjà prévu une semaine, et du coup on se retrouve à devoir reprogrammer une autre semaine en peu de tps... Dans mon boulot, on ne peut pas en prendre comme on veut, je n'ai pas l'autorisation de prendre du sans solde non plus, donc quand on a plus rien meme à deux... Et honnêtement on aimerai aussi des vacances avec nos enfants en meme tps.
Et non pas de grand parents, ni de tonton ou tata pour nous dépanner (j'anticipe une futur question).

Voilà pourquoi je trouve que tout cela est abusive, j'ai l'impression qu'un contrat d'am, peut être tourné comme on veut, avec bcp de clause qui avantage largement l'AM et désavantage les parents... Surtout quand rien n'ai expliqué, et que lorsqu'on essai d'avoir des réponses c'est directement menace de prud'homme.

Bon je vais essayer de remettre tout à plat avec mon AM, car à part l'administratif, elle est génial avec notre 2eme...

Merci pour vos réponses.

Sarah connor, effectivement rien n'a été négocié son contrat est tel quel, la seule chose qu'elle nous a dit c'est que c'était un contrat spécifique point.

Mais en rien ne nous a était dit les choses supérieur, ce n'est que par la suite une fois tout signé et au moment des quelque désaccord qu'elle nous l'a préciser, et c'est justement sur ce site où j'ai vu qu'elle aurai dû nous en parler et signer à côté des clause supérieur...

Du coup si j'ai bien compris maintenant que c'est signé c'est comme ça, sauf pour la prise de ses congés, d'ailleurs on m'a dit que si elle ne nous les donnaient pas en tant et en heure et que rien de précisé même si elle est multiemployeur, elle perd le droit de les poser comme bon il lui semble et que nous pouvons pour le coup lui imposer, nous parents ses congés.
Est ce au moins exact?

Justement puisque rien n'a été négocié, qu'aucune signature n'a été déposée près de ces clauses supérieures, sont-elles considérées comme légales ? Le contrat ne peut-il pas être dénoncé pour irrégularités ? Je n'ai pas la réponse mais je pose la question à Dacia ou à toutes celles qui la connaitraient !!