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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Paiement premier mois avec prorata il y a 6 ans 10 mois #13

Bonjour Djune,

Ça c'est ce que j'appelle une réponse claire et limpide ;)

C'est totalement logique quand je vois ce calcul. Mais est-ce que ça correspond au calcul de la cour de cassation auquel il faut apparemment se reporter ?

J'ai fait un chèque de 452,97€ à la nounou ce matin, soit 33€ de trop. Je vais pas l’embêter avec ça, surtout à cause de l'histoire des heures sup' et de sa gentillesse.

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Paiement premier mois avec prorata il y a 6 ans 10 mois #14

Oui, c'est exactement ce qu'on appelle le calcul de la cour de cassation :
www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do...=186781410&fastPos=1

" le salaire d'un employé devait être déterminé en retenant un taux horaire calculé en fonction du salaire mensuel et du nombre d'heures effectuées chaque mois dans l'entreprise et en multipliant ce taux ainsi défini par le nombre d'heures réellement accomplies . "

Donc on calcule le salaire mensuel 606.67, le nombre d'heures accomplies dans l'entreprise (ou qui aurait dues être accomplies) donc 230h et on multiplie par le nombre d'heures réellement accomplies soit 119h.

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Paiement premier mois avec prorata il y a 6 ans 10 mois #15

Merci pour ces précisions. Au moins je saurais comment procéder désormais si une absence devait avoir lieu.

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