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    28 mars 2018

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  • L'assmat n° 167 avril 2018

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU ?] 1 mois complet de congé sans solde pour l'ass mat?

1 mois complet de congé sans solde pour l'ass mat? il y a 11 mois 3 semaines #1

Bonjour,
Je suis face à un problème d'ordre technique et juridique. Tout d'abord, ayant repris une activité salarié depuis le 1er juin, j'ai confié mes deux garçons à une assistante maternelle depuis la même date. Il s'agit de 2 contrats en année complète en sachant que l'un des 2 contrats sera rompu en septembre pour la rentrée de mon aîné à l'école.
De surcroît, mon entreprise ferme du 1er au 21 août ( période qui sera donc sans solde pour moi). Aussi, nous avons vu avec l'ass mat pour que durant cette période elle ne garde pas les enfants bien évidemment, qu' elle ne soit pas payée durant cette période mais qu'elle soit effectivement bien indemnisé par Pôle emploi.(après avoir demandé conseisl ceci ne devrait pas poser de difficultés).
A cela s'ajoute les vacances de mon conjoint qui viendraient se positionner à la suite des miennes. Aussi, nous voulions savoir si le mois d'août au complet pouvait être "sans solde" pour notre ass mat car celle-ci n'aurait pas les enfants en charge, et si celle-ci serait bien indemnisé sur ce mois complet???? Je précise que si nous tenons à économiser le mois d'août c'est qu'avec les 2 contrats nous sommes véritablement étranglés financièrement mais voilà je ne veux pas poser de soucis à l'ass mat, et trouver une solution légale qui satisfasse tout le monde.
Après en avoir discuté avec notre ass mat celle-ci nous a confié que selon elle durant les 3 premières semaines d'août se serait légal mais qu'au-delà non et que nous serions obligés de la rémunérer même si elle n'avait pas les enfants en garde.
Aidez-moi SVP!!!!
Je vous remercie par avance pour vos réponses

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1 mois complet de congé sans solde pour l'ass mat? il y a 11 mois 3 semaines #2

Bonjour,

votre AM a-t-elle d'autres employeurs?

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1 mois complet de congé sans solde pour l'ass mat? il y a 11 mois 3 semaines #3

Bonjour,
Je suis le seul employeur elle ne dispose que d'un agrément pour 2 enfants qu'elle vient juste d'obtenir au mois d'avril.

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1 mois complet de congé sans solde pour l'ass mat? il y a 11 mois 3 semaines #4

Si vous êtes sont seul employeur, ç est que vos 5 semaines de congés sont communes avec elle, est ce le cas, que dis le contrat ?

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1 mois complet de congé sans solde pour l'ass mat? il y a 11 mois 3 semaines #5

Il s'agit d'un contrat en année complète mais qui n'a débuté qu'au mois de Juin.
Donc elle n'aura pas encore cumulé assez de congés payés il me semble? :(

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1 mois complet de congé sans solde pour l'ass mat? il y a 11 mois 3 semaines #6

Je débute dans ce système auparavant en congé parental je débarque complètement. Je suis un peu dépassée.

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