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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU ?] 1 mois complet de congé sans solde pour l'ass mat?

1 mois complet de congé sans solde pour l'ass mat? il y a 2 ans 1 mois #13

Karmalou écrit: Après en avoir discuté avec notre ass mat celle-ci nous a confié que selon elle durant les 3 premières semaines d'août se serait légal mais qu'au-delà non et que nous serions obligés de la rémunérer même si elle n'avait pas les enfants en garde.
Aidez-moi SVP!!!!
Je vous remercie par avance pour vos réponses

bonsoir
oui c'est a peu près ça, puisque la 1ère sem d'aout est payée par les cp acquis, les 3 autres sans soldes, mais après vous êtes tenue de maintenir le salaire car comme le souligne dacia vous ne pouvez pas lui imposer 5 semaines a la suite... de plus les dates devaient être notifiée
Ce message a reçu les remerciements de : Karmalou

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1 mois complet de congé sans solde pour l'ass mat? il y a 2 ans 1 mois #14

dans la ccn il est dit que l'employeur choisi les dates pour 3 semaines en été, pas 4... donc 1 qu'elle a acquise, et 2 sans soldes

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1 mois complet de congé sans solde pour l'ass mat? il y a 2 ans 1 mois #15

Kikine : la CCN date de 2004, mais depuis il y a eu des lois plus favorables qui doivent être appliquées dont celle permettant à l'AM de choisir 4 semaines en été et une en hiver, quand elle est multi employeur.

Ici ce n'est pas le cas : c'est l'employeur qui fixe les dates si rien d'autre n'a été convenu au contrat. Mais bien évidemment il ne peut pas mettre l'AM en congés plus de 4 semaines entre mai et octobre.
Ce message a reçu les remerciements de : Karmalou

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1 mois complet de congé sans solde pour l'ass mat? il y a 2 ans 1 mois #16

Bon tout ça est beaucoup plus clair!
Je vous remercie toutes pour votre aide.

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[RESOLU ?] 1 mois complet de congé sans solde pour l'ass mat? il y a 2 ans 1 mois #17

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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