SUJET :

Bonjour,

L'un de mes contrats va se terminer fin juillet et nous devons calculer l'indemnité de CP que mes employeurs me devront lorsque l'heure de dresser mon SDTC sera venue. Mon indemnité de CP m'est payée à raison d'un douzième par mois. Ces employeurs viennent donc de finir de me payer mon indemnité de CP concernant la période 1^er juin 2015 - 31 mai 2016.

Mon contrat est calculé en année incomplète (45 semaines). Je travaille 40 heures par semaine, réparties comme suit : 9h45 le lundi, le mardi et le jeudi, 5h45 le mercredi et 5h15 le vendredi.

J'ai donc tenté de trouver le montant de mon indemnité CP 2016. Je voudrais que vous me disiez si c'est juste ou non, s'il vous plaît.

1) j'ai calculé le nombre de jours ouvrables de CP auxquels j'ai droit entre le 01/06/2016 et le 31/05/2017. Ca fait 50 semaines (45 semaines travaillées + 5 semaines de CP). Donc (50 semaines de travail / 4 semaines que compte chaque mois) x 2,5 jours de CP par période de 4 semaines = 31,25, soit 32 jours ouvrables puisque j'ai lu qu'on doit arrondir à l'entier supérieur.

2) j'ai ajouté à ces 32 jours les congés "Enfants à charge" dont je bénéficie en tant qu'assistant maternel ayant des enfants de moins de 15
ans. J'ai deux enfants, je cumule donc 2 jours supplémentaires par an et par enfant. 32 jours ouvrables + 4 jours "Enfants à charge", ça donne 36 jours ouvrables.

3) j'ai converti ces 36 jours ouvrables en jours ouvrés : (36 / 6) x 5 = 30 jours.

4) j'ai calculé l'indemnité en multipliant ces 30 jours de CP par mon temps moyen d'accueil par jour, puis par mon taux horaire net. J'accueille l'enfant 40 h / semaine, ça fait une moyenne de 8 h / jour. 30 jours x 8 h, ça fait 240 multiplié par 4.57 € de l'heure (mon brut horaire), ça donne 1096.80 € brut, soit 840.59 € net d'indemnité de CP 2016.

Est-ce que ça vous paraît exact ?

Mes employeurs vont me payer 1/12ème de ces 840,59 € fin juin, et le reliquat de la somme fin juillet, à laquelle s'ajoutera le fruit du même calcul pour la période allant du 1 juin 2017 à fin juillet 2017, non ?

Merci d'avance, chères collègues féminines !

Bonsoir,

Je vois déjà deux problèmes : pourquoi avoir ajouté 5 semaines à vos 45 travaillés ? Est-ce que ces 5 semaines étaient des congés acquis de l'année dernière ?

Ensuite on ne peut avoir plus de 30 jours ouvrables acquis ( donc vous "perdez le bénéfice des jours pour enfants)

Quelle est la date du début du contrat ?

bonjour
vous ne pouvez pas acquérir plus de 30j ouvrables de congé

autre point =la loi sur les jours enf à charge le stipule bien=pour les salariés n'ayant pas acquis 30j de CP

de plus vous ne pouvez pas faire comme vous l'avez fait =calculer vos CP acquis à l'avance et vous les faire rémunérer

la règle du 12eme c'est calculer les CP acquis au 31 mai et /12 donc les CP déjà acquis et non pas les CP à venir
les congés qui auraient du vous etre payés depuis juin 2016 étaient ceux acquis sur la période juin 2015 à mai 2016

de plus pour le maintien de salaire vous avez fait 45 sem travaillées + 5 sem de CP
où avez vous trouvé 5 sem de CP = les congés acquis l'année précédente sont assimilées à du temps travaillé mais pour cela il faut donc avoir acquis 30j de CP au 31 mai 2015
45 sem travaillées sur juin 2015 à mai 2016 + les 5 sem de CP acquises au 31 mai 2015

de plus vous n'etes pas rémunéré de vos jours de congé sur les jours ouvrables
il y a 5 sem de congé par an mais qui vous sont rémunérés sur les memes bases que votre mensu = les jours ouvrés = travaillés soit pour vous 40h sur 5j et non comme vous avez calculé 8h sur 6j

Oh la la... je suis vraiment complètement à côté de mes pompes.... C'est ma deuxième année de travail en tant qu'assmat, pardon....

Sur la période juin 2015-mai 2016, j'avais cumulé 13,33 jours ouvrés de CP. Comment je dois faire ? J'ajoute 2 semaines aux semaines travaillées sur la période juin 2016 - mai 2017 ?

dacia écrit:
de plus vous n'etes pas rémunéré de vos jours de congé sur les jours ouvrables
il y a 5 sem de congé par an mais qui vous sont rémunérés sur les memes bases que votre mensu = les jours ouvrés = travaillés soit pour vous 40h sur 5j et non comme vous avez calculé 8h sur 6j

OK. Comment dois-je convertir les CP en euros, du coup ?

Merci de vos réponses.

13,33j ouvrés donc cela donnait 16j ouvrables
soit 2sem et 4j ouvrables il y en a 6 par sem donc 4/6= 0,666666sem

(45 sem travaillées + 2,67sem assimilées) X 2,5J/4 = 29,76 arrondi à 30j

30j X 40h / 6 X taux horaire = méthode en maintien de salaire (ou tout simplement 5 sem X 40h X taux horaire) à comparer aux 10%

mais de juin 2016 à mai 2017 vous avez perçu quoi comme paiement pour les CP les 13,33j /12????
vous n'avez pas fait comme vous l'avez dit une anticipation sur les CP acquis au 31 mai 2017??

Mais en fait, je n'ai jamais dit que j'avais perçu quoi que ce soit par anticipation ! Sur mes salaires de juin 2016 à mai 2017, j'ai perçu chaque mois le montant correspondant aux 13.33 j / 12.

J'ai commencé à travailler le 11/01/2016 sur ce contrat. Entre janvier 2016 et mai 2016, je n'ai pas perçu d'indemnité de CP du tout. On a calculé fin juin (avec votre aide déjà ) les congés auquel j'avais droit pour cette période, et j'ai accepté que mes PE me les paient à raison d'un douzième par mois.

Edit : effectivement, je me suis planté dans le détail de mon premier post. Je corrige.