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Bonjour

Je voudrais des renseignements car je suis un peu perdue. Je suis employeur et nous mettons fin à notre contrat car elle ne veut pas de périscolaire. Je l'ai prévenu déjà que nous terminons fin juillet et nous sommes sur une année complète. nous avons posé un jour de congés alors qu'elle travaillait avec les autres parents et je pensais qu'on pouvait déduire les cp vu qu'elle n'a pas besoin de cp pour août. Elle m'a dit qu'elle ne voulait pas le faire pour avoir un salaire plus important. Mes questions sont est ce qu'il est possible de déduire un cp même si elle travaille avec d'autres parents et est ce que ça revient au même pour l'AM niveau indemnités de fin de contrat si oui ou non je lui retire les cp. J'espère que vous allez m'aider car je suis perdue. Si bien sûr vous avez la possibilité de me mettre des liens en preuve svp.merci d'avance

lauco écrit: Bonjour

Je voudrais des renseignements car je suis un peu perdue. Je suis employeur et nous mettons fin à notre contrat car elle ne veut pas de périscolaire. Je l'ai prévenu déjà que nous terminons fin juillet et nous sommes sur une année complète. nous avons posé un jour de congés alors qu'elle travaillait avec les autres parents et je pensais qu'on pouvait déduire les cp vu qu'elle n'a pas besoin de cp pour août. Elle m'a dit qu'elle ne voulait pas le faire pour avoir un salaire plus important. Mes questions sont est ce qu'il est possible de déduire un cp même si elle travaille avec d'autres parents et est ce que ça revient au même pour l'AM niveau indemnités de fin de contrat si oui ou non je lui retire les cp. J'espère que vous allez m'aider car je suis perdue. Si bien sûr vous avez la possibilité de me mettre des liens en preuve svp.merci d'avance

Bonsoir, quelle est votre question exactement ?? C'est un peu flou.

Bon, normalement votre am et vous devez donner vos dates de cp au plus tard le 1^er mars de chaque année. Comme elle a plusieurs employeurs, elle peut décider des dates auxquelles elles souhaitent prendre ses congés.
Si elle travaillait avec les autres parents, effectivement elle n'était pas en congés, ce jour était-il convenu ??

Pourquoi dites vous qu'elle nà pas besoin de CP pour Août ??

Si votre contrat fini fin juillet, et que les CP de votre AM étaient prévus pour Août vous lui devez une indemnité compensatrice de congés non pris.

Et pourquoi voulez vous lui retirer ces CP ,,,

Il nous faut plus de précisions :

Quand étaient prévus les CP de l'am, et quand voudriez vous mettre fin au contrat ? A quelle date avez débuté votre contrat ?

Ce n'est pas des congés prévus par elle. C'est nous qui avons posés ce jour là mais elle était au courant bien avant. Et elle a mis les heures comme si elle avait eu la garde de l'enfant.

Pour le reste des congés elle nous donne pas les dates à l'avance. On sait juste pour cet été.

Quand j'ai dit qu'elle n'a pas besoin de ces 3 semaines en août c'est que notre contrat fini fin juillet. Donc je pensais que si elle les prenait maintenant ou pas dans tt les cas je les lui réglerait et que les indemnités seraient les mêmes pour elle mais que pour moi ça serait espacé.

On a commencé le contrat en novembre 2012.

Pouvez vous me dire si par exemple je lui dit que tel jour je ne te mets pas l'enfant mais qu'elle travaille avec les autres parents elle a droit de me le faire payer. Et pourquoi elle ne pourrait pas posé les cp à ce moment là.
De plus elle nous a imposé les ponts mais elle est déjà en négatif dans le nombre de jours en congés. A t elle le droit?

Comment ça se passe pour les jours fériés. C'est payés au nombre d'heures prévues ce jour là ou c'est un minimum?

Merci d'avance

lauco écrit: Ce n'est pas des congés prévus par elle. C'est nous qui avons posés ce jour là mais elle était au courant bien avant. Et elle a mis les heures comme si elle avait eu la garde de l'enfant.

Bonjour, votre am bénéficie pour chaque année de 30 jours ouvrables de congés acquis ou non.
Mais elle doit être en congé avec TOUS les employeurs en même temps pour pouvoir bénéficier de la totalité de ses congés;
Comme elle à plusieurs employeurs c'est elle qui fixe ses congés.
N'étant pas en congés avec les autres employeurs, elle ne peut pas être en congés avec vous pour le jour cité.
C'est donc une absence de votre enfant avec maintien de salaire.


Pour le reste des congés elle nous donne pas les dates à l'avance. On sait juste pour cet été.

Normalement toutes les dates de congés de l'am doivent être communiquées aux employeurs par courrier avant le 1^er mars. Faites lui en le rappel.

Quand j'ai dit qu'elle n'a pas besoin de ces 3 semaines en août c'est que notre contrat fini fin juillet. Donc je pensais que si elle les prenait maintenant ou pas dans tt les cas je les lui réglerait et que les indemnités seraient les mêmes pour elle mais que pour moi ça serait espacé.

Même chose que plus haut, si elle n'est pas en congés avec les autres employeurs elle ne pourra pas l'être avec vous.
Si votre contrat fini en juillet et que les congés de l'am sont prévus pour août, vous lui devrez l'intégralité des congés dus pour la période de référence du 1^er juin 2013/31 mai 2014, soit 30 jours, et ceux de la période de référence du 1^er juin 2014 à la fin de son contrat.
Vous devez reprendre le calcul des cp période de référence par période de référence pour connaître exactement le solde de cp de votre am qu'il vous restera à régler.
Soit de novembre 2012 au 31 mai 2013 : 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées = xx jours
31 mai 2013/1^erjuin 2014= 30 jours
1^er juin 2014/fin du contrat = xx jours (pour cette dernière période vous devez ajouter au compte des semaines travailées les 5 semaines acquises la période précente)

Pour chaque période vous noterez le nombre de jours de cp pris, ceux payés et ceux non payés.




On a commencé le contrat en novembre 2012.

Pouvez vous me dire si par exemple je lui dit que tel jour je ne te mets pas l'enfant mais qu'elle travaille avec les autres parents elle a droit de me le faire payer. Oui
Et pourquoi elle ne pourrait pas posé les cp à ce moment là.

Idem que plus haut il faut qu'elle soit en cp avec tous ces employeurs en même temps. Si elle travaille avec d'autres enfants, elle n'est pas en congé pour vous non, plus, vous lui devez donc ces jours.

De plus elle nous a imposé les ponts mais elle est déjà en négatif dans le nombre de jours en congés. A t elle le droit?

Elle peut prendre les congés par anticipation, (loi aubry)

Comment ça se passe pour les jours fériés. C'est payés au nombre d'heures prévues ce jour là ou c'est un minimum?

Les jours fériés sont payés (comme pour vous), en maintien de salaire sur la totalité de la journée, du moment qu'ils sont acquis.
Si le férié tombe pendant 1 semaine de congés acquis de l'am, il n'est pas décompté du nombre de jours ouvrables posés.
Par exemple pour un férié tombant sur 1 semaine congés am, on comptera 5 jours et non 6. Il peut-être récupéré un autre jour.
Je ne vois pas pourquoi vous voudriez lui payé moins ce jour là ou pas du tout, lorsque vous avez un jour férié dans un mois, en général l'employeur vous le paye non ??? Pour nous c'est pareil.

Merci d'avance

Je rajouterais juste qu'étant parti sur une année complète vous avez fait le choix d'avoir les memes 5 sem que votre AM (principe de l'année complète)
c'est elle qui donne ses dates étant multi-employeur

vous connaissez les dates de congé de votre AM mais par oral or il faudrait que cela soit mentionné par écrit, c'est qd meme mieux mais ce n'est pas pour autant que vous pouvez décider de décompter des CP sur des jours où votre AM travaille

Merci pour vos reponses.
Je pensais juste que ça pouvait revenir au même pour elle à la fin du contrat qu'elle ne perdait rien je ne veux surtout pas la désavantager.je me suis trompée même si je ne comprends pas ce qu'elle perdrait mais c'est un autre sujet.
Pour les jours fériés je veux lui payer pour ça pas de soucis. Pour vous répondre moi je suis payée 7h alors que je fais 8h par jour donc je me demandais si c'était la même chose pour elle.
Je voudrais savoir comment vous savez tout ça je présume que c'est dans la convention si oui où puis je la trouver svp?