Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
SUJET :
Paiement des CP il y a 6 ans 8 mois #13
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les 7j seront acquis en fin de contrat à rupture c'est cela dont on parle sur ce post = les calculs de fin de contrat
pour les congés pris en aout seuls sont acquis les 9j acquis au 31 mai  pour les jours déduits c'est bon mais la déduction se fait par le calcul cour de cassation pas au réel qui est mensu/ nbre de jours potentiels d'accueil du mois = valeur d'1j travaillé pour aout mensu - cette valeur X 5j d'absence= mensu à verser en aout pour les 10% de CP de fin de contrat à comparer au maintien de salaire bien sur que vous ne prenez en compte que les mensu versées sur juin, juillet et aout et la régul si il y a lieu pk vous ne devez que les CP acquis depuis juin les CP acquis au 31 mai (les 9j) vous les payez déjà avec la mensu d'aout pk vous payez les CP acquis au 31 mai lors de la prise des congés et qu'elle n'a acquis que 9j qu'elle aura pris en intégralité en aout |
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Paiement des CP il y a 6 ans 8 mois #14
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Je vous remercie Dacia d'avoir pris le temps de m'avoir si bien expliqué les choses
 Merci pour votre patience également Très bon week end ! |
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Paiement des CP il y a 6 ans 8 mois #15
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pas de souci
trés bon week-end à vous aussi  |
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