Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET :

rémunération des congés payés garde occasionnelle il y a 2 ans 11 mois #1

bonjour,
J'emploi actuellement une assistante maternelle pour une garde occasionnelle de mes deux enfants .
J'aimerais savoir comment rémunérer ses congés ?

Au cas où j'emploierai l'assistante maternelle en année incomplète (ce n'est pas sûr pour le moment), donc en cdi, comment se passe le calcul de la rémunération de ses congés?
Je sais qu'on ne peut pas cumuler deux fois les congés (on n'indique pas 5 jours de congés payés sur pajemploi mais toujours 2,5), mais est ce qu'on paye deux fois plus les congés? (comme le salaire est forcément dédoublé)

De même, en accueil occasionnel (et plus tard en cdi éventuellement), l'assistante maternelle travaille 44 heures par semaine sur 4 jours, donc est ce que c'est toujours 2,5 jours de congés cumulés chaque mois ? sachant que les semaines ne sont pas complètes.
Merci d'avance pour vos lumières.

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rémunération des congés payés garde occasionnelle il y a 2 ans 11 mois #2

sousou77 écrit: bonjour,
J'emploi actuellement une assistante maternelle pour une garde occasionnelle de mes deux enfants .
J'aimerais savoir comment rémunérer ses congés ?

Au cas où j'emploierai l'assistante maternelle en année incomplète (ce n'est pas sûr pour le moment), donc en cdi, comment se passe le calcul de la rémunération de ses congés?
Je sais qu'on ne peut pas cumuler deux fois les congés (on n'indique pas 5 jours de congés payés sur pajemploi mais toujours 2,5), mais est ce qu'on paye deux fois plus les congés? (comme le salaire est forcément dédoublé)

De même, en accueil occasionnel (et plus tard en cdi éventuellement), l'assistante maternelle travaille 44 heures par semaine sur 4 jours, donc est ce que c'est toujours 2,5 jours de congés cumulés chaque mois ? sachant que les semaines ne sont pas complètes.
Merci d'avance pour vos lumières.

bonjour
le contrat occasionnel ne peut pas durer plus d'1 mois, ensuite vous êtes obligée de mensualiser sinon vous êtes en dehors du cadre légal
en année incomplète vous lui versez le même salaire tous les mois car les absences sont déjà déduites
l'am acquière 2.5 cp pour 4 semaines travaillées (qu'elle travaille 1 jour ou 5 jours par semaine ne change rien)

pour la déclaration pajemploi vous remplissez la case cp que lorsque vous paierez les cp après acquisition en juin en plus du salaire
Ce message a reçu les remerciements de : sousou77

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rémunération des congés payés garde occasionnelle il y a 2 ans 11 mois #3

D'accord,

Ce qui me pose pb, ce n'est pas ce que je vais devoir mettre sur la case cp de pajemploi, mais le calcul de la rémunération.
Surtout que là elle gardera deux enfants
L'AM garde mes enfants en occasionnel depuis le 7 août seulement
Admet-on que je pourrai commencer un contrat en année incomplète à partir du 1er septembre.
L'AM gardera ma fille de 2 ans sur 36 semaines, à raison de 44 heures par semaine, à 3€50 de l'heure.
Elle gardera mon autre fille de 6 mois, sur 44 semaines, à raison de 44 heures par semaine avec le même tarif horaire.

Je sais que les congés payés sont versés à partir de juin de l'année suivante.
Comment calculer la rémunération de ses congés?
si elle a plus de 5 semaines de congés (elle prendra forcément plus vu que j'ai plus de 5 semaines de congés par an)
Est ce que je dois d'emblée partir du principe que l'AM cumule de toute facon 5 semaines de congés et pas plus ?
Cela me servira de base pour le calcul du nombre de jours ouvrés, et donc les calculs couleront de source.
Mais je ne sais pas comment m'y prendre au début.
Merci

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rémunération des congés payés garde occasionnelle il y a 2 ans 11 mois #4

Bonjour pour un contrat occasionnel la rémunération se fait au réel. Les congés payés seront de 10% du salaire versé sur le mois. Dans la case cp de pajemploi on ne multiplie pas le nombre de jours ouvrables acquis par enfant puisque ce nombre de jour est acquis par employeur et non par enfant.
Ce message a reçu les remerciements de : sousou77

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rémunération des congés payés garde occasionnelle il y a 2 ans 11 mois #5

Pour le contrat en année incomplètes il se calcul toujours sur 12 mois.
Nombre de semaines d'accueil X nombre d'heures par semaine /12 mois. L'indemnité de cp sera calculée au prorata des semaines travaillées ou assimilées. 2,5 jours ouvrables par tranche de 4 semaines, sans oublier les 2,par enfant,jours de conges supplémentaires si votre assmat à 1 ou des enfants de moins 15 ans.
Cette indemnité est à payer en plus du salaire mensuel à partir de juin de chaque année.
Et le nombre de jours acquis est le même pour l'ensemble des enfants.
Ce message a reçu les remerciements de : sousou77

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rémunération des congés payés garde occasionnelle il y a 2 ans 11 mois #6

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
J'aimerais savoir également si, pour compter le nombre de semaines travaillées, on doit compter les semaines de vacances que les parents ont pris.
L'AM prend de toute façon 5 semaines, mais par exemple, dans mon cas, l'AM ne travaille pas les deux semaines de vacances de noel. Est-ce que je dois lui décompter ces deux semaines en plus, ou bien je fais le nombre total de semaines travaillées, moins les 5 semaines de congés ?
Sachant que le nombre de semaines travaillées n'est pas le même pour chaque enfant (44 semaines pour l'une, et 37 semaines pour l'autre), est ce que cela change quelque chose au calcul du nombre de semaines travaillées ?
Merci

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