SUJET :

30 jours ouvrables correspondent à 5 semaines.

Votre AM ne pouvait prendre que 5 semaines de congés par an.

En a-t-elle pris plus ?

La première année (entre le début du contrat et le mois de mai, aucun congé n'était acquis, donc il aurait fallu déduire. Si vous n'avez rien déduit du salaire, c'est qu'elle a eu des congés par anticipation. Puis entre le mois de juin suivant le début du contrat et le mois de mai de l'année suivante, elle n'avait probablement pas 30 jours acquis, donc à nouveau à déduire.

Sincèrement je ne sais plus, la seule chose sure c'est que j'ai toujours déduit 5 jours et non 6 .

J'ai d'autre question :

- comme je passe en année incomplète :à partir du 1^er septembre 2017: mon AM a 7.50 CP (de juin à Septembre) et à partir de Septembre je devrais calculer ces CP à hauteur de 2.5 CP pour 4 semaines de travail consécutif?
au 1^er juin je ferai le bilan avec elle, la somme ¨dûe sera régler soit en juillet ou Aout / ou par 12aine (au choix de mon AM) mais seulement à partir de juin 2018 ?

- comment se passe la prise de congès à partir de septembre ? par exemple aux vacances de la toussaint ou Noël, elle n'aura pas les enfants, cela ne veut pas dire que c'est à cette période qu'elle doit prendre ses congès? comment je lui déduit ?

D'avance un grand merci pour vos réponses et votre aide, car ni la CAF ni la pajemploi ne sont capable de me répondre

Pour la nouvelle mensu, vous avez déduit 5 semaines sur les 12 mois à venir, donc entre septembre 2017 et août 2018.

Votre AM à donc le droit de prendre ces 5 semaines aux moment convenus (soit les dates sont déjà indiquées dans l'avenant, soit elle a jusqu'au 1^er mars pour vous les indiquer). Vous ne déduirez rień ni en salaire ni en nombre de jour de CP jusqu'au 31 mai (puisque vous ne payez pas les congés en plus). À partir de mai, "dans les congés qu'elle prendra, seront posés les congés acquis.

Ex :

Elle prend 1 semaine en décembre, c'est donc 1 de ses 5 semaines, restent 4 à poser.

Elle prend 1 semaine en avril, idem, restent 3 à poser.

Fin mai vous calculez qu'elle a 25 jours de congés acquis (par exemple).

En août elle pose ses 3 semaines restantes, c'est là que vous comptez les jours, soit 17 jours de CP pris (à cause du 15 août), restent 8 jours de congés acquis. Donc les 5 semaines de congés sont pris sur les 12 mois, le compte est bon fin août (sauf si vous-même n'avez pas pris le nombre de semaines décalées prévues, auquel cas il faudrait faire une régularisation). Pour le paiement, soit vous avez convenu (dans l'avenant en septembre) de les payer en une fois au moment du cong principal c.-à-d. août, soit au prorata des jours pris en août. Je déconseille le recours au paiement par 12e.

En septembre la mensu est reconduite telle quelle. Donc elle a à nouveau 5 semaines de congés à poser entre septembre 2018 et août 2019.

Elle prend 1 semaine à noel, soit 5 jours ouvrables de CP, restent 3 jours de congés acquis et 4 semaines à poser. Si vous payez les congés au prorata, vous payerez les 5 jours en plus de la mensu.

En février 2019 elle prend 1 semaine, dans laquelle seront posés les 3 jours restants. Il reste alors 3 semaines à poser. Vous payez les 3 jours restants.

En avril 2019 elle prend la 3ème semaine, mais dans laquelle il n'y aura plus de congés acquis (mais rien à déduire en argent, c'est déjà déduis de sa mensu). Resteront 2 semaines à poser avant septembre.

Fin mai 2019 vous calculerez le nombre de congés acquis, qui seront posés dans les congés pris en août etc...

Vous comprenez le principe ?

Pourquoi faut-il connaître les jours acquis pris dans les 5 semaines : parce qu'en cas de préavis, celui-ci ne peut être posé dessus, mais il peut l'être sur les congés non acquis. Donc par exemple le préavis sera reporté en décembre 2018 à cause de sa semaine de congés acquis prise, mais pourra être posé sur le 4ème jour de sa semaine de février 2019 puisqu'il ne lui restait que 3 jours de congés acquis.

Pour la déclaration à Pajemploi, vous déclarerez le nombre de jours ouvrables que vous payez en plus le mois concerne (case spécifique) mais toujours le même nombre de jours d'activité.

Bonjour,

Waouh, je vais relire tout ça calme mais je pense avoir compris, c'est beaucoup plus claire dans ma tête.
Vous devriez donner des cours à la CAF

Merci beaucoup pour votre aide, c'est vraiment gentil d'avoir pris le temps.
je vous souhaite une très bonne journée