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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU ?] Contrat année incomplète nbre jours dans le mois

Contrat année incomplète nbre jours dans le mois il y a 7 mois 3 semaines #1

Bonjour à tout le monde
Nous avons établi un contrat année incomplète 36 semaines (contrat type enseignant) avec notre assistante maternelle.
Nous arrivons à la fin du premier mois, nous avons établi le bulletin de salaire sur la base du lissage sur 12 mois. Elle est ainsi payée sur la base de 12j par mois et 108h/mois mais le mois septembre comporte 17 jours travaillés et 153h réelles.
Or ce mois-ci elle nous demande de compléter son salaire en raison du delta de jours effectués en plus en jours complémentaires.
Nous lui avons indiqué que son salaire est lissé sur 12 mois et que pour certains mois il y aura plus de jours et d’autres moins mais que sur l’année tout s’equilibre.
Elle nous dit que ce sont des jours où elle a travaillé donc elle doit être rémunérée. Quand nous lui faisons part du fait que certains mois elle touchera le même salaire même s’il y a moins de jours, elle trouve cela normal. Elle évoque un salaire dû de base.

Ayant travaillé avec d’autres AM le cas ne s’est jamais posé puisqu’en plus elles touchaient une mensualisation en juillet et août sans aucun jour travaillé. Mais que le nombre de jours soit 12 ou 17 les seules différences étaient la déclaration en plus des frais d’entretien et de restauration eux au réel, ce qui est normal.
Nous avons contacté la paje qui nous conforte dans notre raisonnement. De son côté elle nous indique que la paje lui a aussi dit qu’elle avait raison.
Nous avons besoin d’aide qui a raison ?

En plus elle a exigé que ses congés payés soient intégrés dès la première année, alors que ce n’est pas dans la législation je crois.

Merci pour votre aide
Deux parents très perdus

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Contrat année incomplète nbre jours dans le mois il y a 7 mois 3 semaines #2

C'est vous qui avez raison .

pour les congés payés, personnellement je me fais également payer dès le début du contrat 10% donc hors CCN en spécifiant bien sur le contrat que c'est une avance à comparer au maintient de salaire en mai et que les parents le cas échéant me doivent la différence si le maintient de salaire est favorable. Clause signée.
Ce message a reçu les remerciements de : JPascal

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Contrat année incomplète nbre jours dans le mois il y a 7 mois 3 semaines #3

Merci pour votre réponse
Mais peut-elle demander que ces heures soient payées au titre d’heures complémentaires ?

Ainsi elle demande que les 12 jours de travail prévu au contrat soient déclarés 17 et que les 5 jours qu’elle estime avoir fait en plus soient convertis en heures complémentaires tout en précisant qu’elle le faisait avec tout le monde.

Encore merci

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Dernière édition: par JPascal.

Contrat année incomplète nbre jours dans le mois il y a 7 mois 3 semaines #4

Effectivement c'est vous qui avez raison...

La mensu est bien 36 semaines x nombre d'heures semaine x tarif et diviser par 12 mois.

Il n'y aura d'heures complémentaires que si elle dépasse le nombre d'heures journalier donc semaine.

Elle peut venir ici pour que l'on lui explique.

Il y a des mois "plein" et des mois moins travaillés mais l'essentiel c'est qu'au bout d'un an elle aura travaillé 36 semaines à x heures et son salaire de base sera le même quelque soit le mois de l'année.


Pfff pas facile de faire comprendre ça à tout le monde....
Ce message a reçu les remerciements de : JPascal

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Contrat année incomplète nbre jours dans le mois il y a 7 mois 3 semaines #5

Merci pour vos conseils nous allons donc prendre appui sur vous pour lui faire comprendre tout cela.

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Contrat année incomplète nbre jours dans le mois il y a 7 mois 3 semaines #6

JPascal écrit: Merci pour vos conseils nous allons donc prendre appui sur vous pour lui faire comprendre tout cela.


Vous pouvez vous faire aider par la Direccte ( inspection du travail) mais demandez à parler à une personne qui connaisse bien le principe d'année incomplète (contrat sur moins de 52 semaines )...Leur demander un écrit car cela aura plus d'impact.

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