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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
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    29 janvier 2018

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  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

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Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
    > L'offre de formation professionnelle en 2018
  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Le statut, 19e édition, à jour au 1er février 2018, 704 pages
  •  Le Guide des assistantes familiales 2018- 2019

    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU ?] mensualisatin pour un contrat de 10 mois? ou non ?

mensualisatin pour un contrat de 10 mois? ou non ? il y a 6 mois 2 semaines #1

Bonjour !
j'ai commencé un contrat le 1er octobre et il se terminera mi juillet.

28 heures sur 38 semaines.
je pensais diviser le nombre d'heures total par 10 mois mais je crois que ce n'est pas légal.
Comment dois-je faire ? Le calcul de la cassation ?

Merci d'avance

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mensualisatin pour un contrat de 10 mois? ou non ? il y a 6 mois 2 semaines #2

kaky59 écrit: Bonjour !
j'ai commencé un contrat le 1<sup>er</sup> octobre et il se terminera mi juillet.

28 heures sur 38 semaines.
je pensais diviser le nombre d'heures total par 10 mois mais je crois que ce n'est pas légal.
Comment dois-je faire ? Le calcul de la cassation ?

Merci d'avance


Pourquoi pas un contrat en année complète
. C'est le plus simple. Il suffit de deduire les cp pris et non acquis par le calcul cours de cassation.

Je rappelle que la mensualisation est obligatoire et le calcul sur 12 mois aussi.
Ce message a reçu les remerciements de : kaky59

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mensualisatin pour un contrat de 10 mois? ou non ? il y a 6 mois 2 semaines #3

Bonjour,
Le code du travail et la convention impose pour un CDI la mensualisation sur 12 mois , vous n'avez pas le choix.
soit vous êtes en année complète 52 semaines avec 5 semaines communes de CP
ou vous êtes en année incomplète 38 semaines travaillées + 5 semaines de CP et 9 semaines d'absences programmées.
En année incomplète une régularisation est a faire à la fin du contrat ou à sa rupture.
www.casamape.fr/doc/remuneration/item/mensualisation
Ce message a reçu les remerciements de : kaky59

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[RESOLU ?] mensualisatin pour un contrat de 10 mois? ou non ? il y a 6 mois 2 semaines #4

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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mensualisatin pour un contrat de 10 mois? ou non ? il y a 6 mois 2 semaines #5

un grand merci pour votre aide !

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