Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    19 octobre 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

  • La formation professionnelle continue

    11 octobre 2018

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
  • L'assmat n° 171 septembre 2018

    171 septembre 2018

    > Contrat de travail et maternité ;
    > Du nouveau pour le bulletin de paie
  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

    170 juillet 2018

    > Le secret professionnel et le partage d’informations ;
    > Le préavis
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU ?] mensualisatin pour un contrat de 10 mois? ou non ?

mensualisatin pour un contrat de 10 mois? ou non ? il y a 1 an 2 semaines #1

Bonjour !
j'ai commencé un contrat le 1er octobre et il se terminera mi juillet.

28 heures sur 38 semaines.
je pensais diviser le nombre d'heures total par 10 mois mais je crois que ce n'est pas légal.
Comment dois-je faire ? Le calcul de la cassation ?

Merci d'avance

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mensualisatin pour un contrat de 10 mois? ou non ? il y a 1 an 2 semaines #2

kaky59 écrit: Bonjour !
j'ai commencé un contrat le 1<sup>er</sup> octobre et il se terminera mi juillet.

28 heures sur 38 semaines.
je pensais diviser le nombre d'heures total par 10 mois mais je crois que ce n'est pas légal.
Comment dois-je faire ? Le calcul de la cassation ?

Merci d'avance


Pourquoi pas un contrat en année complète
. C'est le plus simple. Il suffit de deduire les cp pris et non acquis par le calcul cours de cassation.

Je rappelle que la mensualisation est obligatoire et le calcul sur 12 mois aussi.
Ce message a reçu les remerciements de : kaky59

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mensualisatin pour un contrat de 10 mois? ou non ? il y a 1 an 2 semaines #3

Bonjour,
Le code du travail et la convention impose pour un CDI la mensualisation sur 12 mois , vous n'avez pas le choix.
soit vous êtes en année complète 52 semaines avec 5 semaines communes de CP
ou vous êtes en année incomplète 38 semaines travaillées + 5 semaines de CP et 9 semaines d'absences programmées.
En année incomplète une régularisation est a faire à la fin du contrat ou à sa rupture.
www.casamape.fr/doc/remuneration/item/mensualisation
Ce message a reçu les remerciements de : kaky59

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[RESOLU ?] mensualisatin pour un contrat de 10 mois? ou non ? il y a 1 an 2 semaines #4

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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mensualisatin pour un contrat de 10 mois? ou non ? il y a 1 an 2 semaines #5

un grand merci pour votre aide !

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