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SUJET : Avenant : calcul mensualisation

Avenant : calcul mensualisation il y a 1 an 11 mois #1

Bonjour,

J'accueille depuis plus d'un an un enfant sur 39,5 heures par semaine en année incomplète (45 sem.). Nous devons faire un avenant début Novembre car il rentre à l'école, je ne l'accueillerai que les après midi et le mercredi, ceci jusque fin décembre uniquement, après quoi nous arrêtons le contrat. Je ne sais pas trop comment calculer la nouvelle mensualisation dans ce cas : je sais qu"on ne présume pas d'une date de fin de contrat, donc pour le nombre de semaines je reste sur le même qu'avant ?

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Avenant : calcul mensualisation il y a 1 an 11 mois #2

Luthien écrit: Bonjour,

J'accueille depuis plus d'un an un enfant sur 39,5 heures par semaine en année incomplète (45 sem.). Nous devons faire un avenant début Novembre car il rentre à l'école, je ne l'accueillerai que les après midi et le mercredi, ceci jusque fin décembre uniquement, après quoi nous arrêtons le contrat. Je ne sais pas trop comment calculer la nouvelle mensualisation dans ce cas : je sais qu"on ne présume pas d'une date de fin de contrat, donc pour le nombre de semaines je reste sur le même qu'ava

Bonjour, personnellement je n'accepterais pas un avenant à la baisse pour seulement 2 mois.

Sinon, oui il faut rester sur 45 semaines d'acceuil potentielles, sachant que du coup, fin décémbre il y aura aussi une régularisation de salaire à faire.

Si vous acceptez cet avenant notez impérativement sur cet avenant que les congés payés seront calculés sur la base de l'accueil en période vacances (seulement si cette base est plus importante).

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Avenant : calcul mensualisation il y a 1 an 11 mois #3

metal1988 écrit:

Luthien écrit: Bonjour,

J'accueille depuis plus d'un an un enfant sur 39,5 heures par semaine en année incomplète (45 sem.). Nous devons faire un avenant début Novembre car il rentre à l'école, je ne l'accueillerai que les après midi et le mercredi, ceci jusque fin décembre uniquement, après quoi nous arrêtons le contrat. Je ne sais pas trop comment calculer la nouvelle mensualisation dans ce cas : je sais qu"on ne présume pas d'une date de fin de contrat, donc pour le nombre de semaines je reste sur le même qu'ava

Bonjour, personnellement je n'accepterais pas un avenant à la baisse pour seulement 2 mois.

Sinon, oui il faut rester sur 45 semaines d'acceuil potentielles, sachant que du coup, fin décémbre il y aura aussi une régularisation de salaire à faire.

Si vous acceptez cet avenant notez impérativement sur cet avenant que les congés payés seront calculés sur la base de l'accueil en période vacances (seulement si cette base est plus importante).


idem je n'accepterais pas d'avenant aussi proche de la fin de contrat car vous serez beaucoup pénalisée pour les indemnités pôle emploi

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Dernière édition: par kikine747.

Avenant : calcul mensualisation il y a 1 an 11 mois #4

metal1988 écrit:
Si vous acceptez cet avenant notez impérativement sur cet avenant que les congés payés seront calculés sur la base de l'accueil en période vacances (seulement si cette base est plus importante).


Je n'ai pas compris cette partie ? Les indemnités de congés payés non pris ? Et qu'entendez vous par la période vacances ?

Sinon, je sais que ce n'est pas très avantageux pour moi mais je m'étais engagée avec eux oralement à ce sujet, je n'ai pas d'autre contrat en vue par contre la maman sait que si j'ai une demande je ne la refuserai pas ils s'arrangeront. Pour Pole Emploi, ils font bien une moyenne des douze derniers mois de salaire ? Et il me semble que c'est à partir du dernier mois civil précédant la rupture du contrat ce qui ferait juste le mois de Novembre avec un petit salaire, si je ne me trompe pas.

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Avenant : calcul mensualisation il y a 1 an 11 mois #5

Luthien écrit:

metal1988 écrit:
Si vous acceptez cet avenant notez impérativement sur cet avenant que les congés payés seront calculés sur la base de l'accueil en période vacances (seulement si cette base est plus importante).


Je n'ai pas compris cette partie ? Les indemnités de congés payés non pris ?

Re, normalement en année incomplète deux possibilités de calcul des congés ACQUIS sont à éffectués pour comparaison :

Maintien de salaire (plus avantageux=
et
10% du total des salaires bruts percus durant la période de référence - ET non pas 10% du salaire brut mensuel payés dès le début du contrat car c'est hors convention.

A la fin de votre contrat, il restera à régler normalement les cp en cours d'acquisition depuis le 1er juin.

Si vous acceptez cet avenant, et que vous n'avez qu'une seule période d'accueil (accueil temps scolaire), le maintien de salaire sera calculé sur cette petite période, donc pénalisant pour vous.
Si vous avez deux périodes d'accueil prévues (temps scolaire et temps vacances, en général plus important), le maintien de salaire devra être calculé sur le temps d'accueil prévu pendant les vacances scolaires s'il y à lieu.

Il

faudra bien évidement comparer avec les 10%.


Sans oublier la régularisation de salaire lors du passage à l'avenant, et à la fin du contrat.


Et qu'entendez vous par la période vacances ?

Sinon, je sais que ce n'est pas très avantageux pour moi mais je m'étais engagée avec eux oralement à ce sujet, je n'ai pas d'autre contrat en vue par contre la maman sait que si j'ai une demande je ne la refuserai pas ils s'arrangeront. Pour Pole Emploi, ils font bien une moyenne des douze derniers mois de salaire ? Et il me semble que c'est à partir du dernier mois civil précédant la rupture du contrat ce qui ferait juste le mois de Novembre avec un petit salaire, si je ne me trompe pas.

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Avenant : calcul mensualisation il y a 1 an 11 mois #6

D'accord merci j'ai compris. Par contre je n'aurais pas de période de vacances parce que cet avenant commencerait après celles de la toussaint et le contrat se terminerait avant les vacances de Noël :dry: Pour les 10% la période de référence reste la même si on fait un avenant ?

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