SUJET :

Bonjour,

Je me permets de poster ce message car je rencontre actuellement quelques difficultés avec l'assistante maternelle en charge de la garde de ma fille à hauteur de 45 heures par semaine sur la base d'un contrat en année complète. Le contrat a démarré en février 2017.

Depuis septembre 2017, je suis malheureusement amenée à récupérer en retard ma fille. Ces retards ont été autorisés par l'assistante maternelle, je peux afficher des retards de 10 min, 20 min, 30 min voire 1 heure.
J'estime tout à fait normal et obligatoire de payer l'assistante maternelle ce surplus de temps de travail car je considère qu'elle ne travaille pas gratuitement tout comme moi. Donc je me suis engagée à régler tous mes retards.

Néanmoins, ne maîtrisant pas la convention collective elle et moi, je me suis naturellement orientée vers le PAJEMPLOI et le RAM afin d'avoir des précisions pour le calcul de ces minutes supplémentaires. Leur réponse était identique, selon leurs explications, il fallait que j'additionne l'ensemble des minutes supplémentaires afin d'obtenir un total d'heures.

Aussi, ce montant total d'heures est calculé sur la base du tarif horaire majoré inscrit sur le contrat de travail.
J'ai donc présenté ce mode de calcul à la professionnelle, celle-ci n'a émis aucun désaccord, j'ai donc appliqué ce calcul de minutes supplémentaires en complément du salaire mensualisé, les déclarations sur PAJEMPLOI ont été réalisées sur cette base.

Hier, l'assistante maternelle m'explique que normalement toute minute de travail supplémentaire doit être calculée comme une heure supplémentaire au tarif majoré, donc elle considère aujourd'hui que mes déclarations sont erronées. Elle m'affirme que ses autres employeurs procèdent ainsi, chaque minute de travail en plus est payée en heure supplémentaire.

Je lui explique que mes recherches n'aboutissent pas à cette conclusion, je suis étonnée par ces proposé. Je lui ai proposé de poursuivre mes recherches à ce sujet et si ces propos sont exacts, je m'engagerai naturellement à rédiger un avenant au contrat de travail stipulant que toute minute de travail au delà des horaires figurant sur le contrat sera comptabilisée comme une heure de travail. A mon grand étonnement, elle estime que recourir à un avenant sur ce point ne lui semble pas nécessaire. Si elle a raison sur ce point, je tiens absolument à être transparente.

Par conséquent, j'en appelle à vos connaissances sur la réglementation sur ce point précis du mode de calcul applicable sur les minutes supplémentaires, j'ai l'impression qu'il y a un grand vide juridique et que c'est selon l'appréciation des deux parties.

Cette situation me préoccupe beaucoup et déstabilise la relation de travail, je souhaite tout simplement travailler en toute transparence, dans le respect de chacun.

Pourriez-vous svp donc m'aider et m'apporter des précisions ?

Je vous remercie d'avance pour votre éclairage .

Bonne journée
Lisa

Voici une discussion récente :

www.casamape.fr/forum/remuneration/12613...imitstart=0&start=12

Bonjour, votre am à sûrement été mal renseignée.

Par contre, puisque ces dépassements sont réguliers, et que votre am n'est en aucun cas obligée d'accepter ces heures, vous devriez lui proposer un avenant modifiant l'heure de départ le soir.

Ce sera plus confortable pour elle et pour vous.

Et du coup moins source de conflit

metal1988 écrit: Bonjour, votre am à sûrement été mal renseignée.

Par contre, puisque ces dépassements sont réguliers, et que votre am n'est en aucun cas obligée d'accepter ces heures, vous devriez lui proposer un avenant modifiant l'heure de départ le soir.

Ce sera plus confortable pour elle et pour vous.

Et du coup moins source de conflit

+1

D'autant plus que du coup ses congés seront payés sur la base de 45 heures (sauf à ce que les 10% soient plus intéressants) alors qu'elle effectue visiblement toujours plus.

De plus les heures complémentaires (ici appelées supplémentaires puisque au delà de 45 heures) doivent être exceptionnelles, sinon cela va à l'encontre de la mensualisation et s'apparente à un paiement au réel ce qui est contraire à la CCN.

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses Boucle d'Or, métal1988, NounouC.
Je suis tout à fait d'accord avec vos remarques, les heures complémentaires doivent restées exceptionnellement.
Nous avons essayé toutes les deux de modifier les heures de départ, il se trouve qu'au regard de son tarif horaire journalier, nous ne pouvons pas excéder les 45 heures hebdomadaires et donc le plafond journalier imposé par le PAJEMPLOI et la CAF.

Je vais changer mes horaires de travail afin de ne plus être en retard pour récupérer mon enfant. Toutefois, j'aimerai savoir quelle est la règle exacte sur le calcul des minutes supplémentaires car si je dois réaliser une régularisation , je le ferai mais j'aimerai en être sûre tout simplement.

Merci beaucoup
Lisa

Si rien n'est noté à ce sujet dans le contrat que vous avez signé, vous comptez les minutes en minutes !
Et à la fin de la semaine vous faites le total ( chose que vous faisiez avant).

Si vous avez encore un doute appelez la Direccte.