SUJET :

hakita écrit: bonjour,
Depuis le 2 janvier 2014 je suis PE.
Nous avons convenu un contrat en année complète de 45h par semaine de 07h30 à 16h30 (195 h mensualisées à 3 euros 09 )
pour la mensualisation j'ai compris le principe pas de souci ; par contre j'ai pas trop compris comment je dois la payer pour les congés payés
il est prévu au contrat 4 semaines en aout et 1 semaine à Noël
Je suis son seul employeur et c'est son 1^er contrat

en aout elle n'aura pas acquis les droits suffisants à congé mais je suis ok pour lui accorder par anticipation.
Comment je calcule la paye d'aout et de décembre svp ?

Bonsoir

au 31 mai 2014, vous calculerez le nombre de jours de congés acquis par votre assmat (2,5 jours/ mois ou par période de 4 semaines de travail effectif).

En août, elle pourra poser les congés déjà acquis... Pour les autres, soit vous lui accordez par anticipation, mais il faut être sûr de vos comptes... soit vous déduisez les jours non acquis selon le calcul dit cour de cassation.
www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle

merci pour vos réponses

alors si j'ai bien compris
de janv à mai 2014 elle aura acquis 14 jrs ( ou 13 jours je sais pas si la 1^ère semaine qui compte que 2 jrs compte mais y me semble que oui . )
+ 4 jrs enfants de - de 15 ans

En aout elle veut en poser 23 et en décembre 5

donc j'ai le choix de :

- soit je lui décompte 5 jours en aout ( cour de cassation ) 136,90 de sa mesu à 602,55 et pareil en Décembre

- soit j'anticipe et je lui verse sa mensu comme d'habitude et qd elle en aura acquis 30jrs au 31 mai 2015 je lui enlève 10 CP

c'est bien ca ???

Pour moi en aout elle aura acquis 12,5 soit 13
et 4j pour ses enfants de moins de 15ans
soit 17j
soit 2 semaines entieres LMMJVS + 12J
+5j LMMJV
Vous devrez donc lui déduire une semaine sur ces congés d'été soit 45h x 3,09

aprés pour décembre, franchement je ne sais pas.
Les congés payés par anticipation sont sujets à litiges en cas de rupture de contrat, avant date anniversaire.
C'est pour cette raison que j'établis ts mes contrats en année incomplete. Êtes vous certaines d'avoir tous vos congés en même temps?

oui enfin tarja quand les Pe ont besoin de 47 sem de garde par an tu fais comment pour établir tes contrats en année incomplète car je te rappelle que cela veut dire 46 sem et moins d'accueil

et les congés pris par anticipation veut dire à raison de ceux acquis à la date des congés pas en anticipant sur les futurs congés acquis

et sinon akita à vous de voir en fonction de comment vous etes à l'aise car les congés pris par anticipation veut dire plus de suivi et de maitrise donc si cela vous fait peur vous déduisez mais par le calcul cour de cassation pas au réel comme proposé par tarja

En fait je pensai qu'en année compléte, calcul cour de cassation et réel étaient la même chose !
comme quoi, j'apprends quelque chose de nouveau : merci.

Les parents employeurs n'ont chez moi jamais eu besoin de 47s, il y a toujours des congés décalés, car comme je suis multi employeurs je fixe mes dates.et puis il y a les rtt, Souvent.
En 22 ans je crois que j'ai eu 2 contrats en année compléte.
Et le bin's pour les cp et la régul fin de contrat, depuis je bloque !
Bonne soirée