SUJET :

auxtchiotsgamins écrit: Je ne comprends pas alors. Ils me disent leurs devoir les 7,5h payer en trop car je n'avais pas le droit de faire ma mensualisation sur 52,5h mais seulement sur 45 maximum

c'est faux, bien sur que si vous pouvez et même devez mensualiser toutes les heures demandées

auxtchiotsgamins écrit: Ma mensualisation.
((36 x 10) +(10x52,5))x 4,29 (brut).

Bon la mensu donne : 36 semaines à 10 h et 10 semaines à 52.5 h.

En septembre ils étaient d'accord ? Ils ont signé donc si vous travaillez moins que les besoins des parents c'est perdu pour eux.

On a le droit de faire une mensu à 52.5 h et si vous travaillez plus de 45 h les heures au delà sont majorées.

Pourquoi l'enfant n'est pas venu pendant les vacances ?

Bonjour,

je suis une Maman, employeur d'A-m.

Une A-m n'est pas obligée de rendre le trop perçu, info de l'inspection du travail et de pajemploi.

Je vous explique ma mésaventure...

Premier contrat, pdt 6 mois je n'ai pas fait de b-s (mis a part celui de pajemploi) et j'ai payé le brut...
Après avoir fait les calculs de régularisation, j'en ai informé mon A-m (qui soit dit en passant, n'a jamais vérifié ses b-s, et avait quand même pensé qu'elle gagnait plus que ce qu'elle avait calculé...)
J'ai mis en place un échelonnement pour qu'elle rembourse le trop perçu (environ 400€ )
Fin décembre, nous décidons avec mon conjoint de mettre fin au contrat (pb relationnel entre nous adultes, manque de confiance...)

Après quelques échanges houleux au tél, rdv au Ram avec notre A-m, ou on m'explique que Mme "notre A-m" n'est pas tenue de nous rembourser le trop perçu.

Moralité, avec notre nouvelle A-m, j'envoie par courriel le b-s, elle vérifie, si elle est d'accord ( pas d'oubli de ma part, régul retards éventuels...) je fais la déclaration à Pajemploi et le virement .

nell_kh écrit: Bonjour,

je suis une Maman, employeur d'A-m.

Une A-m n'est pas obligée de rendre le trop perçu, info de l'inspection du travail et de pajemploi.

Je vous explique ma mésaventure...

Premier contrat, pdt 6 mois je n'ai pas fait de b-s (mis a part celui de pajemploi) et j'ai payé le brut...
Après avoir fait les calculs de régularisation, j'en ai informé mon A-m (qui soit dit en passant, n'a jamais vérifié ses b-s, et avait quand même pensé qu'elle gagnait plus que ce qu'elle avait calculé...)
J'ai mis en place un échelonnement pour qu'elle rembourse le trop perçu (environ 400€ )
Fin décembre, nous décidons avec mon conjoint de mettre fin au contrat (pb relationnel entre nous adultes, manque de confiance...)

Après quelques échanges houleux au tél, rdv au Ram avec notre A-m, ou on m'explique que Mme "notre A-m" n'est pas tenue de nous rembourser le trop perçu.

Moralité, avec notre nouvelle A-m, j'envoie par courriel le b-s, elle vérifie, si elle est d'accord ( pas d'oubli de ma part, régul retards éventuels...) je fais la déclaration à Pajemploi et le virement .

Ah ben non mais ne vous laissez pas faire.
Une situation comme celle-ci doit être régularisée et vous avez tout à fait le droit de saisir les prud'hommes pour faire entendre votre voix.
Le RAM n'est pas compétent en la matière et n'a aucune autorité

Contactez votre protection juridique pour faire le point avec eux ou prenez contact avec la FEPEM, le RAM n'a pas à faire la loi.

Si c'est assez récent ou qu'il n'y a pas eu de solde de tout compte signé il est peut être encore temps et faites le vraiment.

Une erreur comptable est remboursable ( payé le brut à la place du net) MAIS un trop perçu du fait de la régularisation de salaire quand le contrat s'arrête avant son terme n'est pas remboursable par l'AM.

boucledor écrit: Une erreur comptable est remboursable ( payé le brut à la place du net) MAIS un trop perçu du fait de la régularisation de salaire quand le contrat s'arrête avant son terme n'est pas remboursable par l'AM.

Oui c'est bien cela et donc la maman juste au dessus c'est bien une erreur comptable de payer le brut à la place du net.
J'espère que ça ne fait pas trop longtemps et qu'elle pourra récupérer son erreur.

Si après cela il y a une régul d'heures suite au licenciement qui est favorable à l'ass mat là ce ne sera pas à rembourser, mais la base de salaire sera au moins revenue au net et à ce qui était prévu au contrat.