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    19 octobre 2018

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU ?] Avenant

Avenant il y a 10 mois 2 semaines #1

Bonjour a tous
j'aimerais savoir si ma nounou aurait du me faire
un avenant pour des jours atypiques .
je vous explique .ma nounou garde ma fille depuis bientot 5ans
elle travaille du lundi au samedi avec un jour de repos dans la semaine.
mais samedi 27janvier ma nounou me donne une feuille avec le nouveau salaire (avec augmentation du smic)
mais a rajouter aussi horaire atypique :avant 7heures apres 18h et garde le samedi 2e supplementaire par heure de garde
pendant ces horaires . en plus ces nouveaux horaires atypique on commencé le 1er janvier 2018 alors que j'ai eu cette feuille
que le 27 janvier 2018. a t elle le droit ? elle aurait pas du me faire un avenant ? ai je le droit de refuser ?
Merci d'avance pour vos reponse

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Avenant il y a 10 mois 2 semaines #2

bonjour
vous avez déjà eu les réponses sur l'autre post que vous avez ouvert
elle accueille votre fille depuis bientot 5 ans mais durant ces 5 ans il y a des chances que les besoins d'accueil aient évolué et pas au bon grés de votre AM mais bien de votre fait
donc oui elle est en droit d'augmenter son taux horaire si les besoins d'accueil sont modifiés et ce n'est pas à elle de présenter un avenant mais bien à vous pour modification des termes du contrat pour diminution d'heures liées à la scolarisation (par ex)

quant au nouveau salaire les changements ne sont pas dus à l'augmentation du SMIC à moins qu'elle soit au taux horaire minimum mais bien à la baisse des charges prélevées sur les salaires donc le brut reste inchangé mais le net augmente
Ce message a reçu les remerciements de : zou

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Avenant il y a 10 mois 2 semaines #3

Bonjour,

Concernant l'augmentation du net à partir du 1er janvier 2018, suite à la baisse des cotisations salariales, il n'y a pas besoin d'avenant.

En revanche, tout changement au contrat initial, concernant les modalités d'accueil, le tarif horaire etc.... doit obligatoirement se faire par avenant !
La modification doit vous être présentée par avenant, et vous êtes bien sûr libre d'accepter ou de refuser.

Sachez toutefois, que les heures travaillées après 22h et avant 6h du matin, peuvent faire l'objet d'une hausse de taux horaire. Vous aurez d'ailleurs un remboursement plus important par la CAF.
Ce message a reçu les remerciements de : zou

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Avenant il y a 10 mois 2 semaines #4

manuella ce n'est pas l'AM mais l'employeur l'auteur de ce post ;)

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Avenant il y a 10 mois 2 semaines #5

Oui, mais ça ne change rien au sujet de l'avenant ? L'ass mat demande 2 euros supplémentaires par heure d'accueiil le samedi.
La maman doit avoir eu un avenant, et elle est libre d'accepter ou refuser.

Il me semblait que c'est sur ce point que le PE se pose la question....
Ce message a reçu les remerciements de : zou

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Avenant il y a 10 mois 2 semaines #6

merci pour votre reponse
oui pour l'augmentation du net je suis d'accord sa me pose pas de probleme .
ce qui me pose probleme c'est cette histoire des heures atypiques car le dernier avenant
qu'on a fait pour changement du nombre d'heures par jours de garde il y est bien ecrit
qu'elle travaille du lundi au samedi et sur cette avenant il n'y a pas cette majoration pour heures atypiques cette avenant date du
1er mai 2017 . donc je pense qu'elle aurait du me faire un avenant pour ces heures atypiques non ?

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