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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET :

congés payés en année incomplète et jours de fractionnement il y a 5 ans 11 mois #13

EEVA écrit: Vous m'avez l'air très au fait des subtilités en matière d'année incomplète (je découvre!!)
Je me pose des questions existentielles sur le sujet dont je me permets de vous faire part:

Le contrat en année incomplète de mon assmat a démarré le 1<sup>er</sup> décembre 2017, pour 40 semaines de garde programmées. Elle garde deux autres enfants en année complète.

*Pour le calcul de l'indemnité de CP que je verserai le 1<sup>er</sup> juin, quelle formule dois-je utiliser :
--> le [(nombre de semaines travaillées prévues au contrat *2,5)/4] + 2jours enfant a charge, en l'occurrence ici (40 * 2.5 / 4) + 2
--> ou bien le (nbre de semaine réellement travaillées sur la période 1 décembre2017 fin mai 2018)*2.5/4 +2?
bonjour en fait vous devez compter le nbre de semaine et travaillées ET assimilées les cp de l'année précédente et les absences de l'enfant hors maladie qui ne sont pas programmées au contrat chaque période du 01/06 au 31/05
* Pour le nombre de jours de congés posés mon ass mat: peut elle prendre 4 semaines de CP en aout alors qu'au 31 mai 2017 elle n'aura pas acquis ces 4 semaines (puisqu'on dit qu'on peut acquérir 2,5 jours de congés par mois soit dans ce cas 6 mois *2.5 = 15 jours acquis + 2 jours enfant à charge, soit 17jours?

* Confirmez vous que l'on compte les samedi dans ces 17 jours?peu importe en année incomplète il faut distinguer les cp en temps et en argent dans le salaire il n'y a que les semaines de présence de l'enfant car les vacances sont déduites au départ donc oui votre am peut prendre 4 semaines quand elle le souhaite puisque tout est sans solde,les cp eux se paient en plus sur le salaire de juin

* En tant qu'employeur, puis je poser des jours de congés ponctuellement ou y a til un impératif à ce que je pose des semaines complètes?

D'avance merci je suis vraiment perdue :blush:

non vous ne pouvez pas poser des jours ponctuellement la ccn prévois le décompte en semaines pour l'employeur car pour le salarié il peut y avoir les cp pour évènement spéciaux ou un reliquat de cp dû aux férié durant les cp
Ce message a reçu les remerciements de : EEVA

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congés payés en année incomplète et jours de fractionnement il y a 5 ans 11 mois #14

Merci infiniment cela m'aide bcp! J'ai compris :)

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congés payés en année incomplète et jours de fractionnement il y a 5 ans 11 mois #15

de rien si vous avez d'autres questions n'hésitez pas
Ce message a reçu les remerciements de : EEVA

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congés payés en année incomplète et jours de fractionnement il y a 5 ans 11 mois #16

Bonsoir

Je pense avoir fait une erreur en calculant mes congés car j'ai pris

1 semaine de CP en avril 2017 et elle m'a été payée. Comment je peux faire pour rectifier cette erreur?

Merci,

Alizé

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congés payés en année incomplète et jours de fractionnement il y a 5 ans 11 mois #17

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bonsoir
ne dites pas CP qui veut dire qu'ils sont acquis et payés mais dites congés
en année incomplète les CP vous sont payés en plus de votre mensu
est-ce que cela a été le cas pour cette sem prise?
si oui le plus simple est de la déduire des jours de CP acquis au 31 mai 2017 qui sont à vous payer lors de la prise de vos congés car sinon cela veut dire rectifier les BS émis

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congés payés en année incomplète et jours de fractionnement il y a 4 ans 6 mois #18

kikine747 écrit: du coup je me fais une réflexion, ex contrat en année incomplète sur 30 semaines
30/4x2.5= 18.75 arrondi a 19 jours.. avec ce que tu dis certains contrats en année incomplète n'auront jamais droit au jours de fractionnement... c'est pas logique pourtant les vacances ont quand même été fractionnées


bonjour
J'aimerais un éclaircissement sur ce point.
Selon moi si l'assistante maternelle pose 12 jours sur 19j en août puis les 7j restants en décembre alors elle a droit à 2j de fractionnement (la 5ieme semaine se compte que du 24 au 30iem jour et dans le cas ci-dessus il y a donc bien 7j hors 5iem semaine de pris en dehors de la période mai/31octobre).

Mon raisonnement est donc qu'en année incomplète si vous avez au moins 15j ouvrables acquis alors il est possible d'avoir des jours de fractionnement (12 j août et 3j décembre donc 1j fractionnement)

est-ce juste ?
merci

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