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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET :

Paiement et calcul congés payés il y a 5 ans 11 mois #19

Merci
Par contre j'ai lu et relu la convention collective et ne retrouve pas de mention spécifiant un calcul en semaines. Pourriez vous me préciser l'article en question?
D avance merci.
Bonne soirée!

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Paiement et calcul congés payés il y a 5 ans 11 mois #20

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ce n'est pas dans la convention mais pour la méthode de calcul des CP
dans les autres métiers les contrats sont des CDI ou alors des CDD pas des CDI en année incomplète
Ce message a reçu les remerciements de : EEVA

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Paiement et calcul congés payés il y a 5 ans 11 mois #21

EEVA écrit: Merci
Par contre j'ai lu et relu la convention collective et ne retrouve pas de mention spécifiant un calcul en semaines. Pourriez vous me préciser l'article en question?
D avance merci.
Bonne soirée!

Il s'agit des articles 3141-3 et 3141-4 du code du travail
"
Article L3141-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.

Article L3141-4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail.
"

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Paiement et calcul congés payés il y a 5 ans 11 mois #22

Merci
Ma question ne portait pas sur le calcul des congés mais plus sur comment s'assurer que les 40 semaines de garde sont réalisées en année incomplete: doit on compter en jours où en semaines sachant que parfois les parents ne prennent pas une semaine complète de conges.

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Paiement et calcul congés payés il y a 5 ans 11 mois #23

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vous avez calculé sur 40 sem donc durant 12 sem vous ne devez pas avoir l'enf

sinon il faut calculer sur 30 sem de 30h et 15 sem de 40h /12 par ex
mais votre employeur dans le contrat n'a pas différencié des sem travaillées sur des volumes horaires différents il s'est engagé à ne vous confier son enf que sur les 40 sem figurant au contrat

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Paiement et calcul congés payés il y a 5 ans 11 mois #24

Je ne comprends pas bien vos propos...
En fait les semaines d'août et noël figurent au contrat mais pas les autres. Cela fait 5 semaines d'absence programmés. Led autres ne sont pas programmées au contrat. Ex en avril l'employeur est parti du mercredi au mardi suivant. En fevrier du lundi au jeudi suivant. Pour compter ces jours d'absence je suis bien obligée de compter en jours n'est ce pas!? Je ne vois pas comment faire autrement de toutes façons pour bien m'assurer que je rentre dans les 40 semaines de garde soit 200 jours.

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Dernière édition: par EEVA.