SUJET :

Bonjour à tous,

Je n'arrive pas à trouver de réponses à mon problème.
J'emploie une assistante maternelle depuis le 1^er septembre 2017 à 27h/semaine en année incomplète 42 semaines.
Au mois de juin j'augmente le nombre d'heures avec son accord et je passe à 36h/semaine.
Je vais donc faire un avenant (et commencer à lui payer ses congés payées (sur 9 mois du 1^er septembre au 31 mai)).
Je pensais juste modifier le nombre d'heures et recalculer le salaire mensualisé mais elle m'a dit qu'il ne fallait pas que je reparte sur 42 semaines car la date anniversaire du contrat est au 1^er septembre et qu'au 1^er juin on aura fait que 5 semaines de cp sur les 10 prévues dans le contrat. Elle m'a parlé d'heures complémentaires à déclarer mais je n'ai pas tout compris. De plus dans ce que j'ai pu lire, j'ai vu qu'il fallait faire une régularisation des salaires ?
Bref je ne sais pas comment faire ce nouvel avenant... et si vous pouviez m'aider ce serait très sympa.
Merci

Bonjour,

tout d'abord une question :
du 1^er septembre 2017 au 31 août 2018 il était prévu un accueil sur 42 semaines, donc 5 semaines de congés annuels de votre AM et 5 semaines d'absence supplémentaire de l'enfant, qu'en sera-il finalement car vous dites qu'il n'y aura que 5 semaines?
Pour la période du 1^er septembre 2018 au 31 août 2019 il était prévu un accueil sur 42 semaines ou sur plus?

Pour les CP vous semblez avoir choisi le paiement par douzième, cela semble une bonne idée sur le papier mais dans la pratique cela donne lieu à de grosses sommes à payer en fin de contrat (12èmes restants, CP de l'année en cours, salaire du mois, régularisation et indemnité de rupture), on conseille donc plutôt aux parents d'épargner un peu tous les mois pour payer les CP en une seule fois en juin.

Merci pour votre réponse.

Du 1^er septembre 2018 au 31 août 2019 on continuera sur un accueil de 42 semaines.
C'est bien cela, 5 semaines de congés de mon AM et 5 semaines d'absence supplémentaires. En fait c'est mon AM qui m'a mis le doute. Elle m'a dit que comme on avait fait le 1^er contrat du 1^er septembre au 30 juin, il n'y aura que 5 semaines de congés sur les 10 qui seront passées, les 5 semaines restantes étant en août. Et que si je calcule ma mensualisation sur 10 semaines à partir du 1^er juin elle serait perdante. Pour moi je n'avais qu'à changer le nombre d'heure et recalculer la mensualisation par rapport à ce nombre.
Je ne savais pas par contre qu'il fallait que je fasse une régularisation.

Pour les cp je vais faire le calcul de ce que j'ai à lui payer de septembre à juin soit 9 mois et diviser la somme par 12 pour lui en payer tous les mois à partir de juin. Et je referai le calcul en juin 2019. Mais je vois ce que vous voulez dire sur le gros montant à payer en fin de contrat.

Dans ce cas là tout va bien.

Vous recalculez la nouvelle mensu avec 36 heures sur 42 semaines.

Pour la régularisation la CCN ne prévoit pas de moment spécifique pour la faire (en dehors de la fin du contrat), mais quand il y a un avenant il est d'usage de la faire à ce moment là. Pour ma part je trouve plus simple, lorsqu'il n'y a pas de modification du nombre de semaines d'accueil et quand il ne s'agit pas d'un passage en périscolaire, de la faire à la date anniversaire du contrat, comme ça il s'est bien écoulé 1 an et on peut vérifier que toutes les semaines d'absence prévues au contrat ont bien été prises et il n'y a pas de modification de la date anniversaire de la mensu. Si la régularisation est en faveur du salarié elle lui reste acquise, mais si elle est en faveur de l'employeur toutes les heures qui n'ont pas été payées doivent l'être à ce moment là.

Pour la régularisation c'est simple à comprendre pourquoi elle est nécessaire.
Si on prend un contrat enseignant commencé le 1^er septembre, il y a 36 semaines d'accueil payées sur 12 mois, donc 3 semaines payées chaque mois, mais en réalité (à peu de chose près) les 36 semaines se font sur 10 mois (en juillet et août pas d'école), du coup les salaires de juillet et août servent à payer des heures faites les mois précédents.
Maintenant supposons que le PE fasse un avenant au 1^er juin en divisant le nombre d'heures d'accueil par 2, si on se contente de faire cela juillet et août seront des "petits" mois alors qu'ils sont sensés payer des heures faites bien avant l'avenant, donc il faut régulariser tout ça.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre et de m'apporter toutes ces précisions, j'ai tout compris.

Re bonjour,
Excusez moi de vous déranger encore mais j'ai fait des simulations et je ne sais pas quelle méthode je dois appliquer pour la régularisation.
Si je fais une régularisation à la date de l'avenant au 1^er juin je trouve 190€ à payer à mon AM (918h travaillées pour 855h payées soit un différence de 63h x 3.02€ = 190€) mais si je fais la régularisation à la date anniversaire du contrat au 31/08 je trouve :
en heures faites :
918h à 27h/semaine pour 9 mois + 288h à 36h par mois pour 3 mois soit 1206h
en heures payées :
855h + 378h = 1233h donc une différence de -27h donc rien à régulariser.
Je ne sais pas si je dois faire la régularisation en 2 fois comme je change de nombre d'heures en cours de contrat (une fois en juin à 27h / semaine et une fois au 31 août à 36h / semaine). Je trouve ça bizarre que d'un côté je doive payer 190€ en + et de l'autre les heures sont en négatif.
Merci d'avance si vous pouvez m'aider.