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SUJET :

Besoin de votre validation sur les salaires après ma première année avec nounou il y a 5 ans 9 mois #1

Bonjour à tous
J'ai l'impression que j'aborde un sujet récurrent, mes recherches m'ont fait avancer, mais je ne voudrais pas faire de bétises et donner de mauvaises infos à notre nounou

voilà dans un premier temps nos détails de contrat :

44semaines/an, mensualisé à 95.33 heures/mois
26heures/semaine


Afin de vérifier si je lui ai bien payé toutes les heures travaillées,
au 31 mai, ma nounou m'a fait un récap des heures totales sur la durée Juin 2017 => Mai 2018

en comparant avec mes données : on est synchro sur les heures travaillées (de garde) (encore heureux ! )
Dans son total, elle a aussi ajouté les jours fériés : je crois que c'est normal, puisqu'on ne les a pas enlevé dans les 44 semaines
Dans le total, elle a aussi ajouté les jours de congés : 25. C'est là que je me pose question, car du coup ca me fait l'équivalent de 130 heures à lui payer, et je pense déjà l'avoir fait

=> Depuis le premier mois du contrat, je lui paye déjà tous les mois 10% du salaire de base + 10% des 10% : il me semble bien que cela correspond à une methode pour payer les congés
Je viens d'ailleurs de découvrir que cette méthode était d'ailleurs illégale (même si encore beaucoup pratiquée) ..

Mon interrogation est la suivante : Si tous les mois j'ai déjà payé les 10/10%, pourquoi m'indique t'elle 130heures (25*5.2h) de congés à prendre en compte dans le bilan de l'année ? si je lui paye ces 130 heures, j'ai l'impression que je vais payer 2x ses congés, non ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements !!

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Besoin de votre validation sur les salaires après ma première année avec nounou il y a 5 ans 9 mois #2

Bonjour effectivement si vous lui payez déjà 10% tous les mois (qui est hors convention) vous lui payez une parti de ses congés
il faut

1) additionner tous les 10% entre 1er juin 2017 à 31 mai 2018 = méthode des 10% A

2) il faut faire le calcul congés sur la m^me période selon la méthode maintien B
www.casamape.fr/doc/relations-de-travail...demnite-conges-payes

3) comparer les 2 méthodes....si le maintien est plus avantageux, il faudra lui payer la différence B-A
Ce message a reçu les remerciements de : korny

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Dernière édition: par cloetdomi.

Besoin de votre validation sur les salaires après ma première année avec nounou il y a 5 ans 9 mois #3

Le contrat date de quand ?

C'est la régularisation qu'elle a calculée au 31 mai, pour voir si elle a bien été payée pour les heures prévues travaillées ? La régularisation ne se calcule que sur les heures prévues (y compris les fériés tombant un jour habituellement travaillé, les absences non prévues de l'enfant) mais pas sur les congés.

Si c'est les congés qu'elle a voulu calculer, cela se calcule sur le nombre de semaines travaillées et les semaines de congés acquis pris. Donc si le contrat date de bien avant juin 2017 (sinon elle n'aurait pas 25 jours acquis) et qu'elle a bien pris ses 25 jours ouvrables de congés, vous devez effectivement compter 4 semaines de plus. Ce qui devrait faire 48 semaines, soit 30 jours ouvrables acquis au 31 mai 2018.

Les 10 % que vous payez tous les mois sont une avance sur congés. Il faut quand même faire le calcul avec l'autre méthode (maintien) pour voir si ce n'était pas plus favorable (généralement ça l'est) et payer la différence AC les 10 % déjà petrus tous les mois de juin 2017 à mai 2018.

Vous ne payez pas deux fois les congés : elle est en année incomplète, donc le salaire des 44 semaines de travail prévues est lissé sur 12 mois, ça veut dire que vous payez cette mensu tous les mois même quand elle est en congés. Par contre, ses congés n'étant pas inclus, il faut bien les payer en plus de la mensu (ce que vous avez fait en payant 10 % tous les mois).

Si vous avez payé 10 % tous les mois + 10 % sur les 10 %, ça voudrait dire que le contrat est déjà d'avant juin 2016 !!!! Du coup bizarre que vous vous posiez des questions maintenant.

Normalement il ne fallait pas payer de congés entre le début du contrat et mai+1 suivant. Ensuite calculer les congés et les payer, par exemple en juin+1, en plus de la mensu. Puis que la mensu de juillet à mai+2. Fin mai+2 calculer les congés, toujours selon les 2 méthodes, sauf que pour le calcul par 10 %, il fallait calculer ces 10 % aussi sur les congés payés en juin+1 et pour le calcul en maintien compter aussi le nombre de semaines de congés acquis pris.
Ce message a reçu les remerciements de : korny

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Besoin de votre validation sur les salaires après ma première année avec nounou il y a 5 ans 9 mois #4

Merci pour vos réponses !
Alors, le contrat a débuté le 1er Juin 2017 ...

Pour l'année en cours, du coup le mal est fait , c'est vrai qu'elle n'avait pas cumulé assez de congés pour prendre 3 semaines de congés au bout de 2 mois de contrat !

Je comprends donc qu'avec les 10+10%, j'ai déjà payé la quasi totalité des congés
En faisant le calcul avec la methode du maintien de salaire, c'est 8€ de plus .. donc en gros, j'ai juste à lui verser 8€ ...
Merci pour la définition de la régulation. Son tord est juste d'inclure les congés dans le calcul des heures

Pour moi c'est clair, j'espere que ca le sera aussi pour elle :)
Pour l'année prochaine, est ce un problème de continuer de cette manière (10%+10%des 10%) pour le paiement des congés payés ? Car à la base c'était une volonté de sa part

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Besoin de votre validation sur les salaires après ma première année avec nounou il y a 5 ans 9 mois #5

Vous n'avez pas compris. Elle peut prendre des congés des le début du contrat puisque ce sont des semaines déduites et prévues d'absence. Ce ne sont pas des congés payés parce qu'elle touche la mensu.

Les 10 % que vous avez payé tous les mois de juin 2017 à mai 2018, c'est ce que vous auriez calculé aussi fin mai 2018 (si vous n'aviez pas payé les 10 % tous les mois. Il y a juste le 10 % sur les 10 % qui ne devaient pas se faire la première année. Mais ce n'est pas grave si les congés en maintien sont plus favorables : ça fait moins de reliquat à payer.

Vous pouvez continuer ainsi (mais sans le paiement des 10 % sur 10 %) . Il y a juste la déclaration à Pajemploi qu'il faut bidouiller.

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