SUJET :

kikine747 écrit:

supnana écrit:

NoounouC écrit: Ce sont sur les heures de travail que le plafond est calculé donc c'est 44 x 47 qu'il faut faire dans votre cas.
On dépasse en année complète dès que l'on fait 48 heures par semaine.

À partir du moment où c'est interdit par la loi, je ne me pose pas la question des risques, j'informe les parents et on fait en sorte de rester dans les "clous". donc tu arrives avec les parents qui bossent sur Paris à leur faire changer leurs horaires ou le nombre de jours, waouh, Félicitations !!! Dis-moi comment tu fais car moi j'ai 3 propositions de contrat avec ces contraintes...
En plus de très gros contrat c'est défavorable à la salariée car soit elle se rend complice d'une fausse déclaration des parents qui rajouteraient des jours fictifs sur la déclaration PAJE, soit elle accepterait d'être hors la loi en ne majorant pas les HC, soit elle baisserait carrément de manière drastique son taux horaire et se retrouverait dans une situation délirante où en travaillant 55 heures par semaine elle gagnerait à peine plus que pour un contrat de 45 heures.

ben non on change pas les horaires mais le nombre de semaines le parent et il prend 2 am... que tu sois d'accord ou pas ne change pas le fait que c'est interdit par la loi, que tu passes outre c'est ton pb et le jour ou il y en aura un de problème c'est toi qui paieras les pots cassés

J'ai eu Pajemploi hier qui m'a dit que les heures supplémentaires au dessus de 45h ne devaient pas être mensualisées, donc elle vont faire que le montant journalier de 49.40 € dépassera au total. Explique-moi exactement ce qui est interdit, baisser son taux horaire pour inclure les 55h, je ne comprends pas ?

NoounouC écrit: Ce sont sur les heures de travail que le plafond est calculé donc c'est 44 x 47 qu'il faut faire dans votre cas.
On dépasse en année complète dès que l'on fait 48 heures par semaine.pourquoi 44 x 47 (on me propose de travailler sur 44 semaines et 55h par semaine ????...

À partir du moment où c'est interdit par la loi, je ne me pose pas la question des risques, j'informe les parents et on fait en sorte de rester dans les "clous".
En plus de très gros contrat c'est défavorable à la salariée car soit elle se rend complice d'une fausse déclaration des parents qui rajouteraient des jours fictifs sur la déclaration PAJE, soit elle accepterait d'être hors la loi en ne majorant pas les HC, soit elle baisserait carrément de manière drastique son taux horaire et se retrouverait dans une situation délirante où en travaillant 55 heures par semaine elle gagnerait à peine plus que pour un contrat de 45 heures.

kikine747 écrit:

caline12 écrit: Bonjour,
Permettez-moi d'intervenir au sujet du dépassement des heures annuelles.
Vu les difficultés rencontrées par beaucoup d'entre nous pour décrocher des contrats, je peux vous dire que beaucoup acceptent ces contrats sans se soucier de ce dépassement.
A ce sujet, j'ai une question :
Comment calculer pour savoir si l'on dépasse(en année complète )?
Prenons un contrat de 44h/sem :
44h×52/12=190.66×12=2287.92 ( en prenant en compte les 5 semaines de cp) ce qui veut dire qu'il y a dépassement.
Ou bien :
44×47/12=172.33×12=2067.96 (sans les cp) et là, pas dépassement.
Pouvez-vous me dire quel calcul car des contrats de 44h/sem en année complète et quand même assez courant????
Merci

il ne faut prendre en compte que les heures réellement travaillées donc hors cp

Dans mon cas car c'est moi qui ai lançé la discussion et qui ai besoin des renseignements pour demain avant mon rdv, je suis en année incomplète avec 55h/semaines et 44 semaines (52 semaines - 5 semaines de CP - 3 semaines de RTT des parents), (55 h/semaine x 44 semaines/an)/12 mois = 201.67 h et 201.67 h x 12 mois = 2420 h annuelles, là on dépasse 2250h

Même si c'est TON post il n'est pas interdit de préciser un point à une collègue.

Ce qui est interdit c'est de faire plus de 2250 heures.

Le plafond annuel est dans la loi ici :
www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...9&dateTexte=20180613

Pour la PAJE, je pense que la personne s'est mal faite comprendre. Il faut bien mensualiser les 55 heures au taux normal, c'est la majoration qui n'a pas à être mensualisée (mais ajoutée chaque mois quand les heures sont faites), mais rien n'empêche de négocier la mensualisation de la majoration. Mais de toutes manières c'est le salaire total du mois qui sera divisé par le nombre de jours mensualisés qui déterminera si le plafond PAJE est dépassé ou pas, alors mensualiser ou pas la majoration ça ne change rien au problème du dépassement de plafond.

Baisser son taux horaire c'est bien sûr légal, tout en restant au-dessus du minimum prévu par la loi, mais franchement je ne vois pas l'intérêt car c'est travailler plus pour gagner quasiment autant, voire autant. Parce que à ce compte là pourquoi les parents n'opteraient-ils pas pour un accueil 13 heures par jour si l'AM se cale quoiqu'il arrive sur le plafond PAJE .

Merci à toutes d'être intervenues pour répondre à mon interrogation au sujet du dépassement des heures annuelles.
Je ne suis pour l'instant pas confrontée au problème mais je voulais avoir des avis au cas où ls situation se présenterait.

Désolée supnana d'être intervenue sur VOTRE post, la prochaine fois j'ouvrirais un autre post.

Bonne fin d'am.

caline12 écrit: Bonjour,
Permettez-moi d'intervenir au sujet du dépassement des heures annuelles.
Vu les difficultés rencontrées par beaucoup d'entre nous pour décrocher des contrats, je peux vous dire que beaucoup acceptent ces contrats sans se soucier de ce dépassement.
A ce sujet, j'ai une question :
Comment calculer pour savoir si l'on dépasse(en année complète )?
Prenons un contrat de 44h/sem :
44h×52/12=190.66×12=2287.92 ( en prenant en compte les 5 semaines de cp) ce qui veut dire qu'il y a dépassement.
Ou bien :
44×47/12=172.33×12=2067.96 (sans les cp) et là, pas dépassement.
Pouvez-vous me dire quel calcul car des contrats de 44h/sem en année complète et quand même assez courant????
Merci

Je cherche comme vous une méthode de calcul pour une année incomplète, je compatis...