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SUJET : Règle du 10e pour CP et enfants à charge

Règle du 10e pour CP et enfants à charge il y a 7 mois 1 semaine #1

Bonjour,
Imaginons que j'ai acquis 26 jours ouvrables pour mes CP :
- Pour le paiement des CP avec la règle du 10e, on prend les salaires de juin 2017 à mai 2018 et on divise par 10 ?
- On ne se pose pas la question dans ce cas là des enfants à charge ?
Merci

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Règle du 10e pour CP et enfants à charge il y a 7 mois 1 semaine #2

joundom écrit: Bonjour,
Imaginons que j'ai acquis 26 jours ouvrables pour mes CP :
- Pour le paiement des CP avec la règle du 10e, on prend les salaires de juin 2017 à mai 2018 et on divise par 10 ?
- On ne se pose pas la question dans ce cas là des enfants à charge ?
Merci


Vous divisez le montant total des CP 10% par le nombre de jours ouvrés acquis (hors jours enfant -15 ans) , ce qui vous donnera le montant de un jours de CP et vous multiplier par le nombre de jours enfants à charge

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Dernière édition: par Véro79.

Règle du 10e pour CP et enfants à charge il y a 7 mois 1 semaine #3

Bien évidemment vous rajouté le montant des jours enfants à charge au montant des 10% des salaires versés.
vous comparez avec le maintien de salaire, mais je pense que vous le saviez déjà.

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Règle du 10e pour CP et enfants à charge il y a 7 mois 1 semaine #4

Merci pour votre réponse.

Vous avez écrit : "Vous divisez le montant total des CP 10% par le nombre de jours ouvrés acquis" mais les jours pour enfants à charge ne se rajoutent-ils pas aux jours ouvrables acquis ?

J'ai effectivement bien comparé avec le maintien de salaire. Grâce aux réponses apportées sur ce forum à mes (nombreuses) questions, je crois maintenant maîtriser cette méthode :)

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Règle du 10e pour CP et enfants à charge il y a 7 mois 1 semaine #5

joundom écrit: Merci pour votre réponse.

Vous avez écrit : "Vous divisez le montant total des CP 10% par le nombre de jours ouvrés acquis" mais les jours pour enfants à charge ne se rajoutent-ils pas aux jours ouvrables acquis ?

J'ai effectivement bien comparé avec le maintien de salaire. Grâce aux réponses apportées sur ce forum à mes (nombreuses) questions, je crois maintenant maîtriser cette méthode :)


Par définition la méthode de calcul de la rémunération des CP par 10% des salaires versés et le maintien de salaire est différente.
Pour les 10% il concerne que la rémunération des jours acquis hors enfants à charge , pour rémunérer ces jours supplémentaire il faut connaître le montant de un jours de CP et donc on procède aux calcul que je vous ai donné plus haut, car si vous ne procédez pas ainsi , vous serez bien en peine de définir la rémunération de ces jours.
Exemple
Montant des CP 450€ pour 25 jours ouvrés
1 enfant à charge = 2 jours
450 / 25 x 2 = 36 € soit 450 + 36 = 486€
et non le calcul suivant 450 / 27 x 2 = 33,33€ car le montant d'un jour de CP sera inférieur que si vous n'aviez pas d'enfant à charge.

En maintien de salaire le calcul est totalement différent puisque vous déterminer la rémunération en fonction des jours acquis y compris les jours pour enfant à charge.
Ce message a reçu les remerciements de : joundom

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Règle du 10e pour CP et enfants à charge il y a 7 mois 1 semaine #6

J'ai montré le calcul des CP aux parents.
Ils avaient aussi fait le calcul : ils ont le même montant que moi pour le paiement des CP en maintien de salaire mais me disent qu'il ne faut pas rajouter de jours pour enfant à charge dans la méthode de 1/10e.
J'ai donc regardé sur différents sites et blogs et il est vrai que, pour cette méthode, il n'est pas mentionné les enfants à charge.
Y-a-t-il un texte légal à ce sujet ?
Merci d'avance

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