Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les frais kilométriques

    19 mars 2019

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • Calcul de la paie : les absences

    06 mars 2019

    En cas d'absence non rémunérée, une retenue doit être opérée sur le salaire lors de l'établissement de la paie du mois concerné.

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET : JOURS DE FRACTIONNEMENT

JOURS DE FRACTIONNEMENT il y a 8 mois 3 semaines #1

Bonjour,
Je travaille en année incomplète sur 46 semaines.
Je pose 3 semaines de congés en août, une semaine en décembre et une semaine en avril ou à cheval sur avril mai.
Je me pose la question de savoir si je peux bénéficier de jours de fractionnement.
Quelle semaine est considérée la cinquième?
Je n'ai jamais 30 jours acquis.
Dans le cas où je peux en bénéficier, dois-je l'ajouter au montant de mes CP?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

JOURS DE FRACTIONNEMENT il y a 8 mois 3 semaines #2

Bonjour
Avec un contrat de 46 semaines travaillées et assimilées dès la deuxième année on peut tout à fait avoir 30 jours ouvrables acquis......
Vous faites le point en octobre pour les jours de fractionnement.
Ce message a reçu les remerciements de : payol

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

JOURS DE FRACTIONNEMENT il y a 8 mois 3 semaines #3

Oui ce n'est qu'au 31 octobre qu'on peut voir si on a droit aux jours pour fractionnement selon le nombre de jours ouvrables acquis restant à ce moment-là.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

JOURS DE FRACTIONNEMENT il y a 8 mois 3 semaines #4

Contrat qui débute en septembre 2016, tous les cp posés sont sans solde.
Au 31/05/2017, je constate que 22 jours cp sont acquis et payés en juin 2017.
Au 31/10/2017, je vérifie les cp pris, à savoir 18 jours ouvrables en août 2017. Il en reste 4, donc pas de jours de fractionnement.
.
Si par contre, seulement 12 jours ouvrables avaient été pris, il en resterait 10 -6 jours de la 5"me semaine, donc 4. Un jour de fractionnement acquis;
Au 31/05/2018, j'ajoute ce jour aux cp acquis et je me le fais payer.
C'est bien ça?
Merci encore.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

JOURS DE FRACTIONNEMENT il y a 8 mois 3 semaines #5

bonjour,
Pour pouvoir prétendre aux jours de fractionnement il faut tenir compte de jours acquis N-1. C'est à dire que au 31 octobre 2018 il faudra faire le point des jours acquis (1 juin 2017 à 31 mai 2018) restant.
Pour pouvoir y prétendre il faut avoir acquis 15 jours minimum et 24 jours ouvrable ( la 5 e semaine n'étant pas pris en compte).
votre exemple:
Ayant acquis 22 jours ouvrables 18 pris (dont au moins 12 jours consécutifs) reste 4 jours donc 1 jours de fractionnement à prendre
entre 0 et 3 jours restant pas de jour de fractionnement
entre 4 et 5 jours 1 jour de fractionnement
6 jours et plus 2 jours de fractionnement.
Donc comme on vous l'a dit plus haut il faut attendre le 31 octobre 2018 pour faire le point de jours acquis (2017 - 2018) pour connaître vos droits

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Dernière édition: par Véro79.

JOURS DE FRACTIONNEMENT il y a 8 mois 3 semaines #6

Merci. J'ai compris.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2