SUJET :

nathoune79 écrit: Pour répondre à votre interrogation, le contrat de mensualisation compte que les heures effective de garde étant en jour irrégulier. Les jours fériés tombent pour la plupart des semaines de garde.
Pour la seconde interrogation, les horaires sont chaque année établis sur un planning d'où l'avenant (car augmentation du temps de garde)
Il n'y a pas de jour fixe d'accueil, pour elle il y a par contre des heures fixes de garde. L'avenant dans ce cas sert pas à grand chose pour ma part.

Pour qu'ils soient payés et chômes, les fériés doivent tomber sur des jours d'accueil prévus.

Vous avez un planning flottant, répartissez vous les heures d'accueil sur les autres jours de la semaine ? Ou proratisez vous les heures d'accueil prévues en comptant le férié comme travaillé ?

Pour l'avenant : tout dépend quelle est la nature de la demande de modification ? Votre am peut très bien demander des heures d'accueil plus encadrées, genre 8h/18h30....

Un avenant modifie soit les conditions d'accueil, soit des modification liées au salaire etc....

Donc je ne peut pas vous répondre concernant la question avenant, puisque on n'en connait pas la teneur...

Quand un contrat est sur planning (remis périodiquement), souvent on s'aperçoit que l'employeur pose curieusement les jours d'accueil sur les jours ouvrables de la semaine, sans jamais réduire le nombre d'heures hebdo du fait d'un férié. Ainsi, les jours sont toujours travaillés et aucun férié n'est jamais payé.

L'AM est donc perdante puisqu'elle ne bénéficie jamais d'un jour férié payé et de plus, vu que le contrat est sur des jours variables, elle n'a pas la possibilité de compléter ce contrat avec un autre accueil. C'est pourquoi beaucoup négocient maintenant le paiement des fériés, comme s'il était tombe sur un jour qui aurait été travaillé, réduisant d'autant le nombre de jour ou d'heures devant être travaillés le reste de la semaine. Mais il faut une clause supérieure notée et signée au contrat pour ce faire ! En l'absence d'une telle clause, les fériés ne sont jamais dus pour les contrats en jours ou horaires variables (l'employeur peut réduire ou pas le nombre de jours d'accueil selon son bon vouloir).

Peut-être avez-vous une clause dans votre contrat concernant les fériés ? Mais c'est assez curieux d'attendre la fin du contrat pour revenir en arrière, même sur plusieurs années, pour régulariser les fériés.

Si vous voulez modifier quelque chose au contrat (jours ou horaires d'accueil, salaire, mensualisation...) il faut passer par un avenant.

Le salaire de votre AM est donc calculé en tenant compte uniquement des jours et heurs prévues d'accueil sur une année selon un planning annuel ? Dans ce cas, aucun férié n'est dedans, ni les congés. Vous payez les congés en plus du salaire ?

Shania écrit: Quand un contrat est sur planning (remis périodiquement), souvent on s'aperçoit que l'employeur pose curieusement les jours d'accueil sur les jours ouvrables de la semaine, sans jamais réduire le nombre d'heures hebdo du fait d'un férié. Ainsi, les jours sont toujours travaillés et aucun férié n'est jamais payé.

L'AM est donc perdante puisqu'elle ne bénéficie jamais d'un jour férié payé et de plus, vu que le contrat est sur des jours variables, elle n'a pas la possibilité de compléter ce contrat avec un autre accueil. C'est pourquoi beaucoup négocient maintenant le paiement des fériés, comme s'il était tombe sur un jour qui aurait été travaillé, réduisant d'autant le nombre de jour ou d'heures devant être travaillés le reste de la semaine. Mais il faut une clause supérieure notée et signée au contrat pour ce faire ! En l'absence d'une telle clause, les fériés ne sont jamais dus pour les contrats en jours ou horaires variables (l'employeur peut réduire ou pas le nombre de jours d'accueil selon son bon vouloir).

Peut-être avez-vous une clause dans votre contrat concernant les fériés ? Mais c'est assez curieux d'attendre la fin du contrat pour revenir en arrière, même sur plusieurs années, pour régulariser les fériés.

Si vous voulez modifier quelque chose au contrat (jours ou horaires d'accueil, salaire, mensualisation...) il faut passer par un avenant.

Le salaire de votre AM est donc calculé en tenant compte uniquement des jours et heurs prévues d'accueil sur une année selon un planning annuel ? Dans ce cas, aucun férié n'est dedans, ni les congés. Vous payez les congés en plus du salaire ?

je me pose la question surtout comment a été calculé son salaire.... car le calcul se fait avec un nombre de semaines travaillées... non en jour.. nous sommes mensualisées, pas annualisées

Effectivement, les CP sont payés en plus (10% par mois sur la mensualisation du mois)Son salaire est calculé sur une année incomplète soit (45 semaines) et les horaires hebdomadaires sont d'en un premier temps calculés à l'année et ramené à la semaine. Le planning est établi à l'année.
Je n'arrive à obtenir aucune info réglementaire par rapport à se calcul de jours féries en fin de contrat ( sur 3 ans =somme très importante)Je ne suis pas contre lui payé les jours fériés mais aimerai savoir si la possibilité m'est donné de les rajouté à la mansualisation et surtout comment pourrai je faire.

Vous ne trouverez aucune info puisque cette manière de procéder de votre AM est très curieuse.

Je vous ai dis que normalement, si on veut que les fériés soient payés, on met une clause supplémentaire dans le contrat comme quoi les fériés tombant sur un jour potentiel d'accueil seront rémunéré à hauteur de tant d'heures. Clause dûment signée par l'employeur pour être valable.

Que dit votre contrat ?

Ce seront bien évidemment des jours d'activité à déclarer en plus.

Après il y a le problème des conges : Vous devez comparer avec le paiement en maintient et si plus favorable que les 10 % il faudra payer la différance.

Puis le contrat étant rompu, calculer la régularisation éventuelle.

Et enfin l'indemnité de rupture.

Et surtout, 10% mensuel en cp n'existe pas .....

La condition de paiement des Fériés que précise shania est essentielle sur les contrats à planning variable et surtout indispensable...