Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Jours Fériés

Jours Fériés il y a 1 an 8 mois #1

Bonjour à toutes et à tous,
Je me pose 3 questions sur les jours fériés :
1 - Mon assistante maternelle prend une semaine de congés sans solde du 15 au 19 avril et le lundi 22 avril est férié, comme ce jour est a la suite de ses congés dois-je compter ce jour comme normalement travaillé (donc 9h30 le lundi) ou à la suite de ses congés sans solde (donc 0h) ?
2 - Mon assistante maternelle ne travaille jamais les jours fériés, dois-je donc la rémunerer ses jours là ? (le 1er mai étant obligatoire même si non travaillé quant est-il des autres jours fériés ?)
3 - Je n'ai pas compris pour la journée de solidarité, doit-elle être payée et travaillée comme ce n'est plus considéré comme un jour férié ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonne journée

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Jours Fériés il y a 1 an 8 mois #2

Bonjour
les jours fériés , s'ils tombent sur un jour habituellement travaillés, n'ont pas à être déduits du salaire des assistants maternels à partir d'une ancienneté de 3 mois de contrat, ou des le début du contrat selon ce qui a été décidé et noté sur celui ci.
Sauf erreur de ma part:
1/ les congés de votre assmat s'arrêtent le samedi 20 inclus. le 22 est alors un jour férié. Si plus de 3 mois de contrat, pas de déduction. Si moins de 3 mois, déduction avec le calcul de a cour de cassation.
2/ fériés rémunérés si 3 mois de contrat
3/ les assistants maternels ne sont pas concernés par la journée de solidarité. Notre sort à ce sujet n'a pas été statué de façon claire. Comme tous les salariés, on devrait faire une journée, mais pas forcément celle du lundi de Pentecote. Cette journée devrait être la même pour tous les employeurs, ne pas durer plus de 7h et le nombre d'heures est réparti selon le type de contrat. ce serait donc 4h avec un contrat, 6 h avec un autre.... Un calcul d'enfer!
Et surtout, ce n'est pas une journée gratuite pour les employeurs, ors, à ce jour, il n'est pas prévu de moyens pour que les parents puissent déclarer cette journée et que les aides leur soient déduites. Du coup, pour l'instant du moins, nous ne la faisons pas.

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Jours Fériés il y a 1 an 8 mois #3

Bonjour,

Je me suis toujours assez étonnée du questionnement des employeurs vis à vis du paiament3et chômage des fériés.

Il faut déjà que ce soit un point négocié au contrat.

Mais la plupart des salariés ayant droit au chômage et au paiement des fériés pourquoi pas nous ?


Est ce que nos employeurs apprécieraient d'avoir une retenue sur salaire pour un férié ?

Pour les sans solde il faudra déduire les jours non travaillés par le calcul cours de cassation.

Bonne journée !

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Jours Fériés il y a 1 an 8 mois #4

Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle sur un CDI en année incomplète et en jour irrégulier. Celle-ci ne me calcul pas les jours fériés dans la mensualisation. Elle m'informe qu'ils seront réglés en fin de contrat et ce pour les 3 années de garde. Est ce légal? Pourrait on les inclures dans la mensualisation?
Je rencontre quelques difficultés également sur la modification de l'emploi du temps : avec un avenant au contrat, peut on modifier les heures de gardes?
Merci pour les réponses.

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Jours Fériés il y a 1 an 8 mois #5

nathoune79 écrit: Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle sur un CDI en année incomplète et en jour irrégulier. Celle-ci ne me calcul pas les jours fériés dans la mensualisation. Elle m'informe qu'ils seront réglés en fin de contrat et ce pour les 3 années de garde. Est ce légal? Pourrait on les inclures dans la mensualisation?

Bonjour, comment a été établie la mensualisation dans ce cas ? Je ne cromprends pas la démarche.

Est ce que les fériés tombent dans des semaines de non accueil correspondant aux semaines de congés acquis de votre am ?


Je rencontre quelques difficultés également sur la modification de l'emploi du temps : avec un avenant au contrat, peut on modifier les heures de gardes?

Là aussi, il faut des précisions, avez vous conclu un avenant avec horaires répartis sur un planning ?
Ou simplement des horaires et jours fixes d'accueil ?


Merci pour les réponses.

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Jours Fériés il y a 1 an 8 mois #6

Pour répondre à votre interrogation, le contrat de mensualisation compte que les heures effective de garde étant en jour irrégulier. Les jours fériés tombent pour la plupart des semaines de garde.
Pour la seconde interrogation, les horaires sont chaque année établis sur un planning d'où l'avenant (car augmentation du temps de garde)
Il n'y a pas de jour fixe d'accueil, pour elle il y a par contre des heures fixes de garde. L'avenant dans ce cas sert pas à grand chose pour ma part.

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